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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Monsieur le Premier ministre, nous pouvons nous réjouir qu'une personnalité ayant votre parcours s'intéresse à l'AFIT France. Nos territoires auront besoin de toute votre influence et de tout votre poids pour défendre les projets d'infrastructures tant attendus, même si, comme cela a été rappelé, l'agence a de petits effectifs. Votre personnalité pourra, je l'espère, faire pencher la balance du bon côté pour les territoires. À ce titre, ma première question concernera la soutenabilité du financement de l'agence. Il est en effet préoccupant de faire reposer des investissements d'infrastructures importants et de long terme sur des ressources incertaines et en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Vous avez parlé de modernisation du réseau de fret ferroviaire, mais l'on n'entend plus parler des autoroutes ferroviaires. Quelle visibilité avez-vous du verdissement de ce domaine du fret ferroviaire ? Les projets d'autoroutes ferroviaires abandonnés en 2012-2013 par le gouvernement de François Hollande ne semblent pas renaître de leurs cendres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Le bouclier tarifaire sera un pis-aller très temporaire, quoi que vous en promettiez, si la France n'arrive pas à sortir de la liaison du prix de l'électricité à celui du gaz. Je pense aussi aux Français chauffés au fioul ou aux granulés de bois. Comment allez-vous les aider alors que le fioul est désormais presque aussi cher que le gazole et que le prix des pellets a augmenté de 300 % en quelques semaines ? Il y a deux semaines, la Première ministre a annoncé des financements importants pour la recherche sur l'hydrogène. Si les perspectives sont intéressantes, elles sont à tempérer puisque, à ce jour, la production d'hydrogène n'en est pas encore au stade ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Votre remarque me conduit à évoquer la suppression des trains en journée. La SNCF, interrogée sur ce point, ne répond pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je fais référence au fait que la SNCF a oublié de former des conducteurs, ce qui entraîne la suppression de certains trains. Dans la région Hauts-de-France, 140 TER vont ainsi disparaître à compter du 24 octobre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » passent de 21,2 à 27,3 milliards d'euros. Il n'y a pas de quoi pavoiser, même si les différents boucliers tarifaires sont des pis-aller qui aident les Français temporairement – notamment le bouclier carburant, que l'on doit aux députés du groupe Les Républicains. N'oublions pas que ce budget résulte des nombreux ratés du Gouvernement sur le dossier de l'énergie, en particulier de l'effondrement inédit de notre production d'électricité d'origine nucléaire. La vérité, c'est que notre pays a, depuis des années, négligé ses centrales au nom d'un objectif illusoire de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Incroyable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Nous voterons contre ces amendements, qui continuent à complexifier le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il eût fallu nous le dire hier soir ! Cela nous eût évité bien des débats.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Depuis des années, les gouvernements successifs engagent des crédits importants pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, censée permettre des économies sur le chauffage des logements. En France, le chauffage est en grande partie assuré grâce à la production électrique, du fait de notre avantage historique dans le nucléaire. Optimiser les systèmes de chauffage permet aux ménages de réaliser des économies et libère de l'électricité pour d'autres usages, mais décarbone finalement peu notre mix énergétique. En revanche, la production d'eau chaude sanitaire, qu'il est plus facile d'optimiser et qui repose en partie sur le gaz, offre une vraie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
L'implantation de grandes éoliennes peut bouleverser la vie des populations voisines et dissuader les citoyens de s'installer dans le secteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je crains que cet amendement n'ait un effet dissuasif sur la valorisation énergétique et qu'il ne conduise à recourir à d'autres moyens pour se débarrasser des déchets. Il existe d'autres méthodes pour inciter les collectivités locales à utiliser d'autres systèmes que l'incinération. Dans l'Oise, par exemple, cela fait vingt-cinq ans qu'on cherche d'autres voies. Cet amendement, qui ne favorisera guère le recours aux centres de tri, risque d'être contre-productif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Pour en revenir à l'amendement, il me semble important de rappeler en préambule qu'en matière culturelle, la subjectivité est de règle. Ensuite, si je comprends l'objet de l'amendement, je ne vois pas comment l'on justifiera devant nos concitoyens que des panneaux photovoltaïques soient autorisés, mais que des fenêtres de toit, par exemple, ne le soient pas. Passer à un avis simple ouvrirait la boîte de Pandore. Nos quartiers protégés ne le seraient plus, car il n'y aurait plus de limites : il n'y a aucune définition de la surface autorisée de panneaux photovoltaïques, la covisibilité est subjective et dépend de la hauteur à laquelle on se trouve, etc. Et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
À titre personnel, car mes collègues ne sont pas forcément d'accord, je partage l'avis de MM. Jumel et Thiébaut. Si nous adoptons l'un de ces amendements, nous allons vers de graves difficultés qui remettront en cause toute la politique de protection du patrimoine menée depuis 1945. Quel que soit l'avis du maire, on arrivera à des aberrations que l'on ne pourra que regretter mais qui seront parfaitement légales. Il en est de même s'agissant de l'isolation par l'extérieur de bâtiments non protégés : nous faisons aujourd'hui des choix que nous regretterons demain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'obligation prévue à l'article 11 ne devrait s'appliquer ni aux parkings des parcs nationaux, parcs naturels régionaux et sites patrimoniaux remarquables, ni aux parkings disposant déjà de dispositifs végétalisés.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Et alors ? C'est le principe !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Il va faire ça encore longtemps ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'aime beaucoup votre optimisme, madame la ministre. On n'a absolument aucune idée de ce que cela donnera financièrement dans vingt ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il est en effet tout fait possible de rétablir la continuité écologique, comme cela est le cas pour des ouvrages autrement plus importants que ceux de la petite hydroélectricité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'ai du mal à vous suivre : nous parlons d'autorisations et vous évoquez des dérogations, or ce ne sont pas tout à fait les mêmes notions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD932 impose une distance minimale de 12 milles nautiques entre les parcs éoliens en mer et les côtes, mais en proposant d'appliquer la mesure à compter des prochains appels d'offres, afin de ne pas remettre en cause ceux en cours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Des dérogations sont possibles. Quand on se rendra compte que le démantèlement coûte beaucoup plus cher que les provisions, le préfet sera tenté d'accorder ces dérogations, parce que personne n'aura les moyens d'excaver complètement.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il propose de rétablir le III de l'alinéa 67 dans une rédaction visant à comptabiliser les espaces naturels agricoles et forestiers occupés par une installation de production d'énergie photovoltaïque, y compris les raccordements, dans la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. La création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur de telles aires doit être comptabilisée, afin que l'on dispose de chiffres réalistes sur la disponibilité des terres agricoles non artificialisées.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La présente proposition se fonde sur les premières conclusions de la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application de la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN) et vise à prendre en compte le fait que l'artificialisation doit être décomptée sur un pourcentage à déterminer sur les installations photovoltaïques, de manière à considérer les zones situées alentour comme des zones naturelles.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de nouveau de solliciter l'avis conforme des maires, en particulier pour les projets d'implantation d'éoliennes terrestres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Pierre Vatin Permettez-moi de me réjouir de cette audition. Le précédent président du conseil d'administration ayant quitté l'agence en avril dernier, il était plus que temps qu'une candidature soit soumise au Parlement pour la présidence de cette agence dont nous savons tous ici le rôle important dans les différentes politiques menées en faveur de la transition écologique. Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je reviendrai sur plusieurs points. Vous rappelez que la stratégie de l'Ademe se concentre sur les régions, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) et leurs délégataires. Qu'en est-il des autres collectivités et plus ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il en existe cinquante-six en France !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Cette proposition de loi a d'autant plus de mérite qu'elle est un texte d'équilibre dans un débat qui en manque tant.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Disant cela, je pense aux récentes annonces du Gouvernement sur la sécurité à la chasse, nouvelle occasion de pointer du doigt les chasseurs – hélas – et de donner libre cours aux discours extrémistes et haineux du lobby antichasse.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est donc d'autant plus ridicule et insultant de vouloir supprimer la chasse le dimanche.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Plus grave : cette offensive militante est une véritable négation de l'art de vivre à la française, qui participe d'une volonté de faire table rase du passé, milite même pour l'abolition de la corrida et le déboulonnage de statues. Ce projet de privation de nos libertés est pourtant incapable de proposer un monde plus agréable à vivre. Non, interdire définitivement la chasse n'est ni possible ni souhaitable. Sans chasse, vous n'auriez plus de régulation de la faune sauvage, plus de contrôle du développement des espèces. Sans chasse, vous auriez un jour les loups à Paris.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si l'on interdit la chasse le dimanche, ira-t-on jusqu'à interdire aux cavaliers ou vététistes de se balader en forêt le samedi ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Exactement, ce sont les premiers écologistes de ce pays.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est donc temps de clore ce débat sur les enclos et de laisser vivre ce texte. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La chasse est l'une des activités de loisirs les mieux régulées et les plus surveillées, en matière de sécurité, dans notre pays : les plans de gestion permettent un exercice raisonné de la pratique ; chaque chasseur est formé à des consignes de sécurité exigeantes lors du passage de son permis ; les sanctions prévues en cas de manquements sont sévères ; les contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont fréquents – et c'est très bien ainsi. Ce sont d'ailleurs souvent les chasseurs eux-mêmes qui sanctionnent ceux d'entre eux qui ne respectent pas les règles en les excluant des sociétés de chasse.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ce débat est le fruit d'une véritable guérilla contre les chasseurs, qui ignore tout de la capacité des Français à partager intelligemment la nature, à entretenir des relations de bon voisinage, à dialoguer et à se faire confiance.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ira-t-on jusqu'à inventer un calendrier où à chaque jour correspond son activité ? Non, les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, ils en sont même les premiers défenseurs, toujours soucieux de respecter le gibier et l'équilibre biologique des espèces.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il n'est pas non plus contre les chasseurs, ce dont je remercie les élus de cet hémicycle, qui ont fait preuve d'esprit constructif et n'ont pas transformé les débats en tribune antichasse. Il restait à valider l'article 5 qui avait fait l'objet dans notre enceinte d'un amendement prétendument rédactionnel, empêchant l'adoption conforme du texte au Sénat. La nouvelle rédaction prévoit un examen au cas par cas des autorisations d'agrainage et d'affouragement, ce qui permettra de respecter les intérêts et contraintes de chacun – je pense notamment aux chasses commerciales dans les petites communes rurales, qui sont parfois la dernière activité à faire vivre le ...
