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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2024
S'agissant de la recevabilité de la proposition de résolution, nous suivrons l'avis du rapporteur. Cette commission d'enquête s'inscrira dans la continuité d'autres travaux, notamment ceux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont un excellent rapport de MM. Henri Revol et Jean-Paul Bataille traitait dès février 2002 des « incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et des éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires ». Nous souhaitons que la commission veille à ne pas faire porter ses investigations sur des ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Face aux défis énergétiques, climatiques et industriels que nous devons relever, le groupe Horizons se prononcera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements. Tout d'abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l'an dernier, lorsque le rapport de l'Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l'ASN et l'IRSN, devait faire l'objet d'un projet de loi spécifique, assorti d'une étude d'impact complète. C'est chose faite : jeudi 4 avril, en CMP, nos deux chambres ont trouvé un accord qui fixe les modalités de la fusion des organismes de contrôle. En l'état, les conditions ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il renforce la transparence et la déontologie de l'ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l'Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s'agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière. Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il sépare les rôles d'expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce texte, issu des discussions de la commission mixte paritaire, est équilibré et répond à l'ensemble des inquiétudes. Il assure les conditions de la continuité des missions incombant aux différents acteurs et ne modifie pas le cadre de la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si, des trois derniers !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il me revient d'entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Je remercie tout d'abord le ministre délégué chargé de l'industrie d'avoir entendu la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est un bon point que vous soulevez-là !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce n'est justement pas l'exploitant !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je l'ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'IRSN et de l'ASN. Le HCERES a d'ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu'on sera en plein boom de ces établissements ? Il est donc primordial d'inclure l'expertise de l'IRSN au sein de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
La motion de rejet préalable n'ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire. Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d'atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l'accélération du programme, l'exigence d'une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L'Opecst travaille depuis quarante ans au contrôle parlementaire de la sûreté nucléaire ; ce sujet est ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il est donc temps d'avoir un débat éclairé sur l'avenir de la filière nucléaire.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte. Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire. Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable,…
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/03/2024
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Opecst
Pierre Henriet . – J'aimerais revenir sur la question initiale qui nous est posée, à savoir l'IA est-elle sexiste ? Vous avez répondu par l'affirmative, de manière très succincte. Pour autant, vous avez toutes et tous évoqué le fait que l'IA est d'abord un processus de création humaine. Je me demande donc si c'est vraiment l'IA qui est sexiste, ou si ce sont les programmateurs. Cette question est un peu provocante, mais j'aimerais savoir où, selon vous, se situe le processus de création du sexisme dans la fabrication des programmes d'intelligence artificielle.
Question orale du 05/03/2024 : Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l'ivg
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, hier, par le vote du Parlement réuni en Congrès, nous avons fait du recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) une liberté garantie par notre Constitution. C'est un message fort envoyé au monde entier, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes. En tant qu'homme, je suis fier de constater que ces droits sont désormais défendus tout autant par des femmes que par des hommes, par tous ceux qui prônent l'universalisme. Toutefois, ces droits acquis de haute lutte sont menacés dans de nombreux pays du monde. Il nous revient de les protéger. Ils n'ont, pour ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/01/2024
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . – Je vous remercie pour ces explications et pour la qualité de nos échanges.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/01/2024
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . – J'ai aussi une question d'anticipation. Vous évoquiez tout à l'heure les évolutions concernant les cellules souches embryonnaires, et notamment les avancées des recherches qui pourraient être faites à l'avenir. Ne pourrait-on pas penser dès maintenant à une conservation de cellules souches embryonnaires, pour chaque individu, tout au long de sa vie, qui lui permettrait d'en bénéficier, peut-être 80 ans après sa naissance ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/01/2024
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . – Ma première remarque porte justement sur cette interrogation. Vous évoquiez tout à l'heure l'exemple de la greffe d'utérus mère-fille, qui remettait forcément en cause le principe d'anonymat…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Arrêtez, on dirait du Hollande !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet Ce point a déjà été abordé, particulièrement avec la présidente de l'Assemblée nationale. Il y a un problème structurel qui n'est pas propre à l'OPECST, puisqu'il concerne aussi les commissions de l'Assemblée nationale. L'approche de l'Assemblée nationale est différente de celle du Sénat, dont le fonctionnement ne souffre pas d'interruptions, puisqu'il n'est renouvelé que par moitié. Le site de l'Assemblée est structuré autour des législatures successives, ce qui complique singulièrement l'accès aux documents des anciennes législatures. C'est dramatique, particulièrement pour la réutilisation des rapports et des travaux de commission. Nous avons ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet Il faudrait peut-être reprendre la charte graphique utilisée pour le quarantième anniversaire. Cela me permet également de saluer les services de communication du Sénat qui ont beaucoup travaillé sur celle-ci. Nous devrions peut-être les consulter, afin de produire un support davantage tourné vers le grand public.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet – Les quarante ans de l'Office, célébrés en juillet 2023, ont surtout été l'occasion de mieux faire connaître nos travaux auprès de nos collègues parlementaires. Je crois qu'il est toujours bon de rappeler la mission première de l'Office, telle qu'elle est prévue par la loi : « informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions ». Nous avons pleinement répondu à notre objectif de mieux valoriser le lien entre la science et le Parlement, au travers des différents événements sur lesquels je vais revenir, en particulier pour les collègues qui n'étaient pas encore membres de l'Office. ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
et dont les rapports avec la MSA permettent de pérenniser un service public de proximité pour une population qui en est très éloignée. Tous les agriculteurs compteront à l'avenir sur le Gouvernement pour poursuivre cette synergie, afin de diffuser l'ensemble des services publics dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je veux appuyer la demande de rapport sur le sujet, mais aussi apporter un éclairage complémentaire afin de saluer le travail formidable qu'accomplit la MSA en lien avec les maisons France Services, notamment à destination de la population rurale éloignée que constituent nos agriculteurs. Ce point est important et nous aurions pu le souligner davantage à la faveur de la demande de rapport visée par l'amendement. Je le constate avec la maison France Services de Chaillé-les-Marais qui se situe dans le marais poitevin
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pas du tout ! Lisez les rapports du Giec !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Cela représente vingt-six fois le volume maximal d'eau stockée sur ce secteur ! À l'inverse de La France insoumise, j'invite donc le Gouvernement, notamment dans le cadre du prochain projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, à faire en sorte que le stockage de l'eau soit reconnu comme d'intérêt général. Nous pourrons, je l'espère, compter sur lui pour cela.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
C'est justement le sujet que nous aurions dû aborder : non pas les réserves d'eau en tant que telles, mais la manière d'organiser le stockage. Enfin, entre le 15 octobre et le 15 novembre, 235 millions de mètres cubes d'eau douce – je me suis amusé à compter – sont partis directement à la mer, alors qu'on aurait pu profiter de la période hivernale pour les stocker.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
La gestion de l'eau n'est pas la même dans les Deux-Sèvres et en Vendée.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous ne répondez pas non plus sur le fait que 90 % des irrigants y participent au stockage de l'eau : il n'y a donc pas d'accaparement, ce que vous dites est faux. Depuis quinze ans, nous avons réussi à réduire de 60 % les prélèvements d'eau en période estivale dans ce territoire, ce qui démontre l'importance du stockage de l'eau dans le marais poitevin.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Je regrette plusieurs choses, à commencer par le fait que nous en restions aux caricatures politiciennes au lieu d'entrer dans le fond du débat. Je vous ai interpellée, madame la rapporteure, sur la situation du Sud-Vendée, où les vingt-cinq réserves de substitution fonctionnent grâce au partage de la gestion et du stockage de l'eau : l'eau n'y est pas la propriété des agriculteurs, mais celle d'un syndicat mixte.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ils ne sont pas majoritaires !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pour finir, madame la présidente,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Qui plus est, nous avons permis le développement de cultures spécialisées, notamment en agriculture biologique – je pensais que vous souteniez ce type d'agriculture. Enfin, nous avons surtout permis la préservation du modèle familial : en moyenne, chaque structure exploite 140 hectares et emploie deux associés. Nous sommes donc loin du modèle agro-industriel que vous évoquez.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Non, vous n'y êtes pas venue. Du côté vendéen, nous avons institué, il y a plus de quinze ans, une organisation qui associe, par l'intermédiaire de l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) et du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), non seulement des représentants de l'État, l'ensemble des conseils départementaux, la maîtrise d'ouvrage et les irrigants, mais aussi les associations de protection de la nature. Nous avons défini, tous ensemble, un usage de l'eau collectif, et cela fonctionne, sachant qu'il y a vingt-cinq réserves de substitution dans le sud de la Vendée. Un conseil scientifique est intervenu, et je tiens à souligner ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l'exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ils n'ont pas de vision, c'est le chaos !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . – Le Parlement, et particulièrement l'OPECST, étudie avec beaucoup d'attention les enjeux des réacteurs à neutrons rapides, mais également ceux des réacteurs à eau pressurisée. Cette matinée vise à faire un point de situation sur l'avancement des innovations. Notre rôle consiste également à éclairer le grand public sur les perspectives réalistes de ces développements, ainsi qu'à définir un cadre politique favorable à l'avenir de la filière nucléaire, notamment dans le contexte de la reprise des programmes nucléaires observée depuis un peu plus d'un an. * * *
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . S'il n'y a plus de questions, je vous propose, chers collègues, de valider les conclusions de l'audition publique sur les micropolluants de l'eau, qui nous ont été présentées par Christine Arrighi, moyennant l'intégration dans le texte des quelques propositions suggérées lors de nos échanges. Je vous propose par ailleurs, concernant le Plan national sur les micropolluants, que nous puissions collectivement, en tant que membres de l'Office, alerter le Gouvernement sur le sujet, afin de disposer d'un cadre et d'éléments permettant ensuite à l'OPECST d'évaluer cette politique publique.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . Qu'en est-il du Plan national micropolluants actuel ? Dispose-t-on d'éléments d'évaluation permettant à l'Office d'être moteur dans la définition du prochain plan, en prenant notamment en compte les aspects de traitement ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . Nous en venons au second point de l'ordre du jour de cette séance, consacré à l'examen des conclusions de l'audition publique du 8 juin 2023 sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau. Je rappelle que cette audition avait été organisée par Christine Arrighi et notre ancienne collègue Angèle Préville, très investie sur ces questions. Le mandat de cette dernière ayant pris fin, il revient à Christine Arrighi de nous en présenter seule les conclusions. Le deuxième élément de contexte tient au fait que cette audition faisait suite à une saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . Chers collègues, je vous propose, après prise en compte de cette suggestion, d'adopter la note scientifique, afin qu'elle puisse être publiée sur le site de l'Office.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . Merci, chère collègue, pour cette présentation. La discussion est ouverte.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2023
Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office
Pierre Henriet . Chers collègues, je voudrais d'abord excuser notre président qui ne peut se joindre à nous ce matin. L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen d'une note scientifique sur la météorologie de l'espace et des conclusions de l'audition publique du mois de juin 2023 sur les micropolluants de l'eau. La tâche incombe doublement à Christine Arrighi, qui va nous présenter ces travaux. Ces deux sujets, très différents, sont tout aussi importants l'un que l'autre. Leur instruction a nécessité un fort investissement et je remercie notre collègue pour son implication. La question de la météorologie de l'espace peut paraître lointaine et ne ...
