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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
que nous soutenons et continuerons de soutenir.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Enfin, je ferai observer que, selon les nombreuses études conduites à ce sujet, la décision de François Hollande – conseillé par Emmanuel Macron, me rappelle-t-on – de revenir sur cette défiscalisation lui a coûté cher, très cher, en termes électoraux.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'origine de notre demande, voyez-vous, c'est tout simplement qu'il y a en France une inflation de 5,8 %. À vous écouter, on a l'impression que vous n'êtes pas au courant ! Ensuite, vous avez parlé d'effet d'aubaine. Reprenez-vous cet argument quand vous nous parlez de la prime d'intéressement et de participation, ce qui a été le cas ces derniers jours dans cet hémicycle ? Les conditions d'utilisation des titres-restaurant interdisent leur utilisation le week-end. Mais alors, pour les gens qui travaillent le week-end, que se passe-t-il ? On ne mange pas le week-end ? Dernier point, concernant le coût pour les finances publiques : faut-il vous rappeler que le ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme Marine Le Pen l'a affirmé à plusieurs reprises, nous constituons une opposition à la fois ferme et constructive. C'est pourquoi, au sujet de chaque texte, nous nous posons une unique question : les mesures proposées sont-elles dans l'intérêt des Français ? Celle que nous examinons se trouve dans ce cas : nous l'approuverons donc, de même que nous avons approuvé les dispositions concernant les primes, l'intéressement, la participation.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Quoi qu'il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail ,
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par conséquent, oui aux heures supplémentaires défiscalisées !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous apportons notre soutien au groupe Les Républicains, car un pays qui ne fait plus d'enfants est un pays qui ne croit plus en son avenir. Nous espérons un soutien de leur part pour les propositions que pourront présenter les députés du groupe du Rassemblement national, dans l'intérêt de la France.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Nous avons tous encore en tête les images de violence et de chaos lors de la finale de la ligue des champions au Stade de France entre le Real Madrid et Liverpool. Les commentaires ont été unanimes en France comme à l'étranger : tous ont pointé du doigt le fiasco sécuritaire de monsieur Darmanin. Ces événements font désormais craindre de nouveaux débordements, y compris lors de la coupe du monde de rugby. Dans un rapport alarmiste paru la semaine dernière, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d'anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité. Elle liste aussi les manques à prendre en compte ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur le fondement de l'article 70-3. Je souhaite rappeler à certains de nos collègues que nous pouvons débattre sans nous injurier. Ainsi, il n'est pas admissible que l'on demande à un député « quand il fermera sa gueule ».
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur Le Fur, à un certain âge – même s'il y a peut-être dans cette assemblée des députés plus jeunes qui manquent de savoir-vivre –, on devrait savoir débattre sans s'injurier, dans le respect de tous.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur quel article fondez-vous ce rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
… afin d'éviter toute tentative d'ingérence étrangère ou de revendications communautaristes – et il y en a – par la voie d'une représentation étrangère au sein de ces instances.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Ma première question portera sur votre rôle en période électorale. La réglementation impose une équité stricte. Or, pour la période courant du 2 au 13 mai derniers, de très nets déséquilibres apparaissent. Pour cette première semaine de campagne, la NUPES a monopolisé plus de 50 % du temps d'antenne, soit largement plus que les soutiens du président de la République (16 %) et du Rassemblement national (11 %). Le déséquilibre est encore plus marqué sur certains médias, notamment France Inter, qui a consacré 55 minutes à la NUPES contre 5 au Rassemblement national et 3 à Renaissance. Ne craignez-vous pas que les règles en vigueur ne soient pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 3 redéfinissant les conditions pour être électeur ou élu aux élections professionnelles omet certains aspects essentiels à nos yeux. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements. Comme vous le savez, les entreprises sont des acteurs structurants du corps social et elles incarnent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques mais, de manière générale, pour l'ensemble du tissu économique national. Les entreprises doivent en effet demeurer dans le giron de la souveraineté nationale. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national estime indispensable que seules les personnes disposant de la nationalité française ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Rappelons qu'il en va de même de la plupart des élections nationales, qui sont réservées aux citoyens français. C'est tout simplement la réalité. Nous souhaitons également conditionner à la détention de la nationalité française l'éligibilité à ces élections, sans que cela empêche les travailleurs étrangers de faire entendre leur voix pour faire valoir leurs droits. Nous défendons également l'exigence que les représentants du personnel maîtrisent la langue française. Cela relève du bon sens, mais malheureusement ce n'est pas toujours le cas. Il nous semble également important d'augmenter l'ancienneté pour être électeur au sein des entreprises. ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les syndicats ont souvent toutes les peines du monde à constituer des listes – j'en sais quelque chose. Seuls 7 % des salariés sont actuellement syndiqués en France : ce faible taux de syndicalisation dans nos entreprises montre bien qu'il y a un problème. Nous souhaitons donc libéraliser la représentation en oxygénant le dialogue social.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le secteur de la production et de l'ensemble des artistes et techniciens du spectacle vivant est en forte tension depuis plusieurs années, tension qui s'accroît avec l'inflation et une pénurie grandissante de main-d'œuvre. Cette hausse du prix des équipes de production est fortement due au comportement de prédateurs des Gafam, comme Netflix ou Amazon, qui accaparent les techniciens disponibles et accentuent cette tension au détriment des opérateurs français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Cette action finance à hauteur de 1,6 million d'euros la radio franco-marocaine Médi1, détenue à 86 % par des acteurs marocains et à 14 % par la France. Longtemps acteur radiophonique majeur au Maroc, Médi1 a vu son audience chuter depuis quelques années, passant de la deuxième à la septième place. La direction de la radio reconnaît elle-même qu'elle est définitivement à la dérive. Au vu du contrôle inexistant de cette radio, nous ne comprenons pas que l'État français continue de la financer à hauteur de 1,6 million d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Comme nous l'avons exprimé sur l'amendement de Mme Calvez, nous en appelons à une réforme des aides à la presse afin de remettre à plat le système, qui a aussi ses vertus, sachant que le secteur coulerait sans elles. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Dans le sondage que le Cevipof publie chaque année sur la confiance des citoyens dans les différentes institutions, les médias arrivent en avant-dernière position, avant le personnel politique. Ce problème de défiance entre le public et les médias est manifeste. Pour autant, le secteur est contrôlé et encadré par différentes lois, et créer un contre-pouvoir citoyen aux contours flous ne me semble pas opportun. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Il s'agit de CDI à temps très partiel. Cette idée de proposer des CDD de deux ou trois ans, dans le respect des règles, mérite d'être entendue et examinée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Actuellement, les recettes publicitaires de Radio France sont plafonnées à 42 millions d'euros par an, comprenant les recettes des publicités commerciales et les parrainages. Néanmoins, en 2021, Radio France a effectué 13,4 millions d'euros de recettes publicitaires digitales non comprises dans le plafonnement publicitaire légal. Nous souhaiterions que les publicités digitales fassent partie du plafonnement à 42 millions d'euros des recettes de publicité afin que les recettes publicitaires globales de Radio France ne dépassent pas ce plafond.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je maintiens mon amendement, qui est gagé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis (Médias, livre et industries culturelles)
Philippe Ballard Après trois années de crise, l'année 2023 aurait dû être celle du retour à la normale économique et budgétaire pour les principaux opérateurs et entreprises financés ou soutenus par les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Mais à présent, elles sont face à un nouveau défi : l'inflation qui touche les coûts de production des œuvres et des biens. Le retour à la normale n'est pas pour demain et l'État devra poursuivre durablement son soutien aux industries culturelles françaises, par ailleurs bousculées par l'arrivée sur le marché national de plateformes étrangères, à la croissance exponentielle. Dans le secteur de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Le CNM dispose de trois sources de financement, dont deux ont déjà été profondément altérées ces dernières années. Il devrait être en mesure d'utiliser les reliquats des crédits obtenus dans le cadre du plan de relance pour assurer ses missions en 2023, tandis qu'une source de financement complémentaire devra être trouvée au plus tard pour 2024. Il s'agira de ne pas tomber dans la facilité de créer une nouvelle taxe qui se répercuterait sur les particuliers, surtout dans ce contexte d'inflation. La taxation des services de streaming musical ne doit pas conduire à freiner l'expansion des plateformes européennes. Le sénateur Julien Bargeton va être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je souhaite que les prochains États généraux du droit à l'information aboutissent à une refonte des aides à la presse. Le secteur bénéficie d'une pléthore d'aides, fruit de l'histoire et de la succession des transformations que le secteur a dû traverser, lesquelles ne sont pas terminées. Je suis favorable à la conditionnalité des aides, mais sans se focaliser sur l'égalité femme-homme. Revoyons plutôt les contreparties et les outils de contrôle dans leur ensemble. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Nous ne comprenons pas pourquoi le fonds répartissant le budget pour les radios associatives est en hausse alors même que nous ne disposons d'aucun véritable bilan de ces radios depuis des années. Nous appelons donc à la vigilance, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ayant lui-même affirmé que les écoutes de contrôle semblaient aléatoires. Par cet amendement, nous appelons de nos vœux des contrôles sur les radios associatives, notamment pour vérifier que les propos tenus à l'antenne respectent la loi. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom, de nombreuses radios se sont tournées vers le nouveau mode de diffusion DAB+. Après de longues années au cours desquelles la diffusion était uniquement analogique via la bande FM, l'avenir de la radio hertzienne se trouve aujourd'hui dans le DAB+, qui offre des opportunités de développement importantes et qui a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios. Cette norme numérique couvrira près de 50 % de nos concitoyens à la fin de l'année 2022 et est présente sur toutes les voitures neuves depuis plus d'un an. Ces coûts ne peuvent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Beaucoup d'actions sont déjà mises en œuvre dans ce domaine, que ce soit sur les médias publics ou privés. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Je ne suis pas certain que l'absolue gratuité aide les Français à se rendre compte que l'information, la création littéraire et artistique ont un coût et que la propriété littéraire et artistique se respecte. Le droit d'auteur et les droits voisins sont suffisamment malmenés par les plateformes étrangères pour ne pas aller dans leur sens. Cette prise de conscience passe aussi par une contribution, même symbolique, pour l'accès aux bibliothèques. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard La question de la précarité est importante. Permettez-moi de défendre le projet de la BnF, qui est confrontée à un problème de gestion du personnel, avec des plages horaires extensibles ou rétractables qui ne facilitent pas le recrutement. L'idée est de ne plus recruter sur des contrats à durée indéterminée (CDI), qui précarisent, mais plutôt de recruter sur des contrats à durée déterminée (CDD), renouvelables une fois, ciblant des étudiants, avec des horaires parfaitement compatibles avec leur disponibilité et leurs études. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Tout ceci est vrai, mais le CNC soutient déjà ce secteur via le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV), qui soutient la création. Les aides sélectives sont destinées à accompagner les auteurs et les entreprises de création sur toutes les phases de réalisation d'un jeu : écriture, pré-production et production. Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui s'appuierait sur une nouvelle taxe sur la vente des jeux vidéo. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard Avec France 24, la France dispose d'une chaîne d'information en continu à l'étranger, qui contribue au rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. Son budget actuel est d'environ 70 millions d'euros et la part d'actualités françaises diffusées à l'international fixée dans son cahier des charges ne représente que 20 % du temps d'antenne. Pour les Français expatriés ou en voyage à l'étranger et les populations locales, il serait utile de porter ce quota à 60 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Ballard, rapporteur pour avis
Philippe Ballard J'ai passé suffisamment d'années à France Télévisions pour savoir qu'il ne serait guère difficile d'y trouver 1 million d'euros. Lorsque nous parlons de la voix de la France, nous pensons surtout à la possibilité de suivre, à l'étranger, l'actualité sportive, culturelle, sociale, économique et politique de la France, à laquelle la chaîne pourrait consacrer 60 % de son temps d'antenne, ce qui est déjà le cas chez Skynews ou CNN. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Nous nous retrouvons ici aujourd'hui pour un cinquième 49.3, un énième 49.3, en totale contradiction avec vos invitations au débat. Vous nous parlez d'écoute, de bienveillance ; vous nous parlez de coconstruction depuis le début de la législature. Emmanuel Macron a même affirmé qu'il avait changé, mais en réalité il n'en est rien ! Vous êtes dans l'illusion et la communication permanente, celles-ci étant, nous le savons maintenant, la marque de fabrique du macronisme ! Nous nous souvenons encore de vos grandes consultations, des cahiers de doléances, dont vous aviez été les grands chantres à la fin des gilets jaunes. Mais que sont-ils devenus ? Enfermés ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Et pourtant, vous vous obstinez. Vous avez décidé de mettre en place le Conseil national de la refondation de la santé, mais qu'en sortira-t-il ? Comme d'habitude, des décisions que vous prendrez, seuls, en prétextant la concertation au lieu de la négociation. Votre désinvolture est caractérisée. Après l'épisode d'hier dans ces murs, qui a marqué tous ceux qui étaient présents, votre sectarisme est évident. Un homme politique de renom, Charles de Gaulle pour ne pas le citer ,
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Alors, il y a trois options : ou vous avez du mal avec la gestion des finances publiques, ou vous détruisez volontairement le système de santé à la française, ou vous êtes frappés par ces deux maux. C'est plutôt la troisième option qui correspond à la réalité. En conséquence, il est grand temps que vous arrêtiez de donner des leçons de bonne gestion financière. Nous avons l'impression de nous faire traiter d'escrocs par Bernard Madoff ! Mais ce n'est pas tout. Vous avez souhaité procéder à des jeux d'écritures, en opérant des transferts à la branche maladie aux dépens de la branche famille et de la branche accidents du travail. C'est un peu la ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
…dans laquelle le Président de la République annonçait le confinement. Emmanuel Macron avait alors fait part aux Français de sa volonté que la France retrouve sa souveraineté en matière sanitaire.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Deux ans plus tard, que constatons-nous ? Que les principales organisations de pédiatres et d'infectiologues alertent sur de prochaines pénuries qui pourraient frapper les pharmacies. Le manque d'amoxicilline est grand, alors même que c'est un antibiotique fréquemment utilisé. Toutes les conditions sont réunies pour une crise majeure de santé publique en pédiatrie d'ici quelques jours, indiquent-ils – ce n'est pas nous qui le disons. Parlons à présent des déserts médicaux. Dans son rapport du 29 mars 2022, le Sénat relève que plus de 30 % de la population française vit dans une zone sous-dense. Une question se pose dès lors : quand allez-vous rétablir ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Pourtant, l'AME, cette aide réservée aux clandestins, va coûter en 2023 plus d'1,2 milliard au contribuable français.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Bravo, franchement bravo ! Alors que notre système de santé s'effondre, l'explosion du budget de l'AME, qui augmente de plus de 12 % – plus que l'inflation – exige que l'on mette fin à ce dispositif, qui constitue une injustice, une gabegie et un véritable appel d'air migratoire !
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Dans nos circonscriptions, les Français ne cessent de nous raconter des histoires toutes plus affligeantes les unes que les autres sur leur attente durant des heures aux urgences, tout en nous faisant remarquer que l'on a pu hélitreuiller des clandestins de l'Ocean Viking jusqu'à l'hôpital : deux poids, deux mesures ! Cette situation est mal vécue par nos concitoyens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Monsieur Vannier, je vous rappelle que vous souhaitiez incorporer dans l'ISF les biens immobiliers à partir de 400 000 euros, ce qui toucherait de plein fouet les classes moyennes. La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération qui n'est pas à la hauteur de leurs missions ; pour les élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux. La précarité de ces agents, qui exercent une mission pérenne et essentielle pour l'État, n'est pas normale. Mais il n'est pas utile de majorer l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la fortune immobilière pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La concentration des médias entre les mains de quelques-uns peut certes représenter un danger, surtout lorsque des acteurs étrangers entrent dans la danse. Mais il y a une autre façon de voir les choses. Face aux mastodontes américains que sont Disney, Amazon ou Netflix – sans parler des géants chinois de demain –, ne devrions-nous pas encourager la création d'un grand groupe français, ne serait-ce que pour défendre notre exception culturelle, à laquelle nous tenons tant ? Le service public, quant à lui, n'est pas exempt de tout reproche. L'Arcom l'a d'ailleurs relevé : certaines émissions se positionnent politiquement et des journalistes s'affranchissent ...
