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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Cette question revient assez régulièrement, mais elle relève davantage du domaine réglementaire que de la loi. Les sites des URSSAF précisent bien le mode de taxation de ces junior entreprises – qui, du reste, bénéficient déjà de certains avantages. Quant aux caisses qui appliquent mal ces dispositions, il faut leur expliquer qu'il existe une réglementation et une jurisprudence de la Cour de cassation très claires. Les junior entreprises ont, par ailleurs, le choix du mode de cotisation, car les prélèvements peuvent être calculés forfaitairement sur la base de quatre fois le SMIC horaire ou sur celle des rémunérations réellement versées : il suffit donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Ce premier budget de la sécurité sociale de la législature est marqué par le reflux des effets de la crise sanitaire mais aussi par les ambivalences de la conjoncture, avec une bonne tenue de la masse salariale, en hausse de 5 %, nuancée néanmoins par une inflation importante, à hauteur de 4,3 %. Il s'agit aussi du premier PLFSS examiné à la suite de la révision du cadre organique dont notre collègue Thomas Mesnier a été à l'origine, en 2021. Les chiffres que je donnerai concernent le périmètre le plus large, celui des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Après un déficit record de 39,7 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Je remercie M. Lefèvre d'avoir relevé l'amélioration des comptes de la sécurité sociale. Il a aussi évoqué le rapport du COR, que j'ai lu attentivement. Quelles que soient les hypothèses retenues pour les quatre scénarios décrits, ce rapport conclut à une dégradation des comptes du système de retraites à un horizon de vingt-cinq ans. Des réformes sont donc nécessaires car, dans tous les cas, la part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) restera très élevée – et plus élevée que la moyenne européenne. M. Maudet a évoqué la situation de l'hôpital. Beaucoup de choses ont été faites dans ce domaine. Tout d'abord, le « ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Ce que vous proposez ne me semble pas constituer la meilleure solution. La commission des affaires sociales a adopté la prolongation du dispositif d'exonération TO-DE jusqu'à la fin de 2025. L'allégement est désormais entier jusqu'à 1,2 fois le SMIC et décroît jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Passer à 1,25 fois le SMIC coûterait cher aux finances publiques sans vraiment soutenir le pouvoir d'achat et les entreprises : le salaire moyen des saisonniers est de 1,14 fois le SMIC. Je préfère que l'on soutienne la prolongation du dispositif TO-DE – pour laquelle j'avais voté lors de la précédente législature.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Je reviens brièvement sur l'amendement précédent pour souligner que depuis l'abaissement du seuil de dégressivité à 1,2 fois le SMIC, des allégements généraux ont été prévus au titre de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Par ailleurs, un peu de cohérence serait nécessaire. En effet, lors de l'examen du PLFSS par la commission des affaires sociales, le groupe LR a présenté un amendement visant à prolonger jusqu'à la fin de 2025 le dispositif TO-DE, pas à le pérenniser. Cet amendement a été adopté. Je souhaitais pour ma part en proposer un qui prolonge le dispositif jusqu'à 2027 mais j'estime que nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Le cadre organique dispose que la LFSS est le seul texte qui peut s'abstraire de cette limitation à trois ans des allègements sociaux. Je demande le retrait de l'amendement CF27 et j'invite à voter lors de la séance publique en faveur de l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, qui prolonge le dispositif TO-DE jusqu'à la fin de 2025.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Les exploitations qui ont adhéré à une CUMA peuvent recourir à des saisonniers et bénéficier du dispositif TO-DE en leur nom propre. Les CUMA emploient quant à elles surtout des personnels en contrat à durée déterminée. Je vous demande le retrait de cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Les CUMA bénéficient déjà de nombreux avantages : exonération, sous certaines conditions, de l'impôt sur les sociétés ; aide à l'investissement, avec une majoration de dix points du taux de soutien public au titre de la mission Plan de relance ; exonération de droits de timbre et d'enregistrement. Ajouter le dispositif TO-DE à cette liste ne me semble pas nécessaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana La rédaction proposée par l'article 8 est large. Elle permettra donc de couvrir les sticks, qui sont actuellement les seuls produits mis en vente qui contiennent du tabac à chauffer, ainsi que les autres types de conditionnement susceptibles d'arriver sur le marché. Je suis partisan de taxer les tabacs autant que possible. Coprésident du groupe d'études sur le cancer au cours de la précédente législature, je suis particulièrement engagé dans la lutte contre cette maladie. L'ajustement de la fiscalité sur le tabac à chauffer va conduire à une augmentation de 37,8 % du prix de ces produits. Cette refonte de la taxation constitue un acte fort. Passer à une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana L'augmentation du prix du tabac permet tout de même de réduire la consommation, notamment des cigarettes. Ce résultat peut être cependant atténué par un report des consommateurs vers d'autres produits qu'il faut taxer davantage. Des effets de bord peuvent également se produire, en particulier dans les zones frontalières. Il reste que l'augmentation du prix du tabac est l'un des éléments de la lutte contre le tabagisme et que l'ensemble des associations de lutte contre le cancer soutient l'utilisation de l'outil fiscal. Mais il faut en effet se préoccuper aussi des autres composantes de la politique de prévention. Des efforts importants sont consentis en sa ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Mon avis est défavorable. À court terme, tout d'abord, la mesure serait même contre-productive. Dans le département dont je suis élu, par exemple, la moitié des médecins ont plus de 60 ans. Les départs à la retraite seront donc très nombreux, alors que nous ne connaissons pas encore les effets du rehaussement du numerus clausus. Les nouveaux arrivants pourront donc s'installer lorsque les anciens partiront. En deuxième lieu, à plus long terme, nous avons intérêt à revaloriser la médecine de proximité. Le médecin traitant doit être le pivot de la médecine. Or, alors que la médecine générale connaissait depuis quelques années un certain regain, je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis
Michel Lauzzana Je suis opposé au référencement proposé par l'amendement, car, dans la situation actuelle, il serait contre-productif. En effet, la réglementation qui s'est appliquée à d'autres professions médicales, comme les infirmières, ne s'inscrivait pas dans un contexte de manque, comme celui que nous observons aujourd'hui avec les médecins. Je maintiens le mot qui a fait réagir Mme Bonnivard, car j'ai vécu personnellement la baisse d'attractivité de la médecine générale. De fait, lorsque je me suis installé, les généralistes étaient considérés comme étant à peu près du même niveau que des spécialistes et on n'observait pas de décrochements, mais un ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Michel Lauzzana Pour la deuxième année consécutive, j'ai le plaisir d'être le rapporteur pour avis de la commission des finances chargé du PLFSS, texte réformateur et protecteur que nous avons adopté mercredi dernier. Je consacrerai tout d'abord quelques mots à l'équilibre général de ce budget ainsi qu'aux recettes des régimes obligatoires de base (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse : le déficit est arrêté à 24,3 milliards en 2021, rectifié à 17,8 milliards en 2022, prévu à 6,8 milliards d'euros en 2023, à raison de 601,8 milliards de dépenses pour 595 milliards de recettes. Le surcroît de recettes excède celui des dépenses, ce qui démontre la pertinence ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Madame la rapporteure, comme il s'agit de jours de congé non pris par les salariés, ces dons ne déstabiliseraient pas les entreprises. En outre, il s'agit d'entreprises qui sont d'accord pour mener une expérimentation collective et en tirer des enseignements en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et alors ? C'est prévu dans la Constitution !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement vise à autoriser les dons de jours de congé au bénéfice des aidants à l'échelle de plusieurs entreprises, grâce à des plateformes de collecte servant d'intermédiaires entre entreprise donneuse et entreprise receveuse. Il m'a été inspiré par une association d'entreprises œuvrant pour l'intégration des salariés victimes de cancer, qui se propose de tester ce dispositif interentreprises.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Michel Lauzzana Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je propose d'introduire une dose de territorialité dans la clause de sauvegarde. La contribution due par chaque entreprise serait déterminée à concurrence de 20 % en fonction du lieu de production des médicaments concernés. Je précise que cette mesure ne serait pas contraire à la législation européenne : il y a des précédents, en particulier dans le domaine de la santé. Nous protégerions ainsi nos industries pharmaceutiques, y compris les plus petites d'entre elles. Nous avons constaté pendant la crise sanitaire qu'il était nécessaire de renforcer notre souveraineté en matière de médicament.
Question orale du 22/11/2022 : Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
Ma question s'adresse à François Braun, ministre de la santé et de la prévention. « Papa, pourquoi tu te laisses pousser la moustache ? » Voilà la question qu'a posée un jeune citoyen à son papa Charles lors d'une rencontre dans ma circonscription du Lot-et-Garonne. Depuis le début du mois de novembre, Charles, mais également des dizaines de milliers de Français, se laissent pousser la moustache dans le cadre du mouvement Movember qui prend de l'ampleur, en particulier dans le milieu du rugby. Ce mois est dédié à la sensibilisation de l'opinion publique aux cancers masculins, afin de briser les tabous encore trop nombreux chez les hommes. En France, deux ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Combien de morts ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Comme l'indiquait M. Thiébaut, il est très dangereux de remettre en question l'autorité de la communauté des sachants, alors que ceux-ci travaillent tous les jours sur la question. Tout au long de l'année, des équipes médicales soumettent les vaccins à des contrôles et scrutent leurs effets pour déterminer les précautions d'emploi et d'éventuelles contre-indications, mais les obscurantistes déclarent qu'il ne faut pas se faire vacciner.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Cette proposition de loi est malvenue, pour des raisons éthiques. Je ne me vois pas soumettre les patients que je soigne tous les jours à un risque supplémentaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
L'Association nationale pour le développement du cinéma en régions (ADRC) a signé une convention avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour encourager l'implantation des cinémas en centre-ville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
En entendant Mme la rapporteure spéciale, je me demande comment de tels amendements peuvent arriver devant la commission : ils ne relèvent même pas de la mission que nous examinons.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Alors que nous avons beaucoup évoqué le personnel soignant, remettons au centre du débat les patients et l'éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé. Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique. Je suis assez choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux sociaux, aux populistes, aux obscurantistes, contre la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Une association lutte depuis des années pour la réhabilitation de ce petit barrage, mais on n'y arrive pas. L'administration freine et réclame même la destruction de ce qu'il reste de l'édifice de 1856. Nous n'arrivons pas à faire entendre notre voix, car les textes sont appliqués de manière très rigide. Je retiens donc la proposition d'examiner cette situation avec Mme la ministre ou peut-être avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, puisqu'il est question de continuité écologique, et j'espère qu'on pourra aboutir. En attendant, je maintiens l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports et les affaires maritimes, je suis favorable à la prolongation de ce dispositif de suramortissement. Pas moins de 90 % du commerce mondial passe par les mers et nous devons verdir la flotte.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment par la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général. Cet amendement propose que ces priorités soient prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau qui, parfois, est malheureusement entravée par des règlements trop restrictifs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il prévoit d'insérer l'alinéa suivant à l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d'eau est permise pour l'exploitation de petites unités électriques, à condition qu'une passe à poissons permette la remontée des cours d'eau. » Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d'eau alimentant la ville d'Agen et les villes limitrophes, et d'un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû déplacer la prise d'eau mais, avec les fortes sécheresses estivales, il devient difficile de puiser l'eau ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Mais oui, c'est cela…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Certes, il y a du monde dans la rue : personne n'est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd'hui s'il n'y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La dernière réforme en date a d'ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d'augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous, nous sommes la majorité d'un gouvernement courageux ; vous, vous n'êtes que des populistes !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu'à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux !
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol. Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché français. Le ministre délégué Roland Lescure a d'ailleurs tenu à se rendre sur place ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
J'appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d'infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d'infirmiers bride fortement l'activité des établissements hospitaliers. Les formations d'infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d'une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d'autre part, de favoriser l'égalité des chances, dans la mesure où l'ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille. Toutefois, deux ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Oui, vraiment !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Ce n'est pas vrai !
