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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

Nous serons également favorables à cet amendement, qui est d'une grande importance au vu de la crise que traversent les agriculteurs biologiques. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a publié un rapport d'information (n° 2113) sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, lequel a montré que l'agriculture biologique figurait parmi les meilleurs modèles pour nous aider à engager la bifurcation agroécologique. Adopter cet amendement permettrait de soutenir cette agriculture. Nous ne pouvons pas compter pour cela sur le projet de loi d'orientation agricole, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

En un siècle, nous sommes passés de quatre millions à quatre cent mille exploitations agricoles. Ce n'est pas un phénomène du passé : nous avons encore perdu cent mille exploitations agricoles au cours des dix dernières années, soit dix mille par an, deux cents par semaine, trente par jour. « La faute à pas de chance » ? Non ! Ces chiffres sont le résultat d'une véritable politique de casse de l'exploitation agricole familiale au bénéfice de l'agro-industrie. Réforme après réforme, les politiques ont accompagné l'agriculture paysanne dans sa chute. Course à l'agrandissement, compétitivité internationale et spéculation sur les terres agricoles : ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Il est regrettable d'en arriver là alors que M. Fesneau a annoncé que la loi d'orientation agricole ne serait pas une loi de transition agroécologique et qu'elle ne comprendrait donc pas de mesures en ce sens. Il est vrai qu' a priori, ce n'est pas urgent… En revanche, monsieur Millienne, si ce sujet vous inspire, ne profitez pas de notre niche : faites plutôt des propositions à M. Fesneau afin d'engager la transition agroécologique que tous les scientifiques appellent de leurs vœux ! Cela rejoint d'ailleurs les travaux de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées : ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Nous sommes ravis de constater que le Rassemblement national s'intéresse à la biodiversité. C'est l'une des premières fois qu'il prend une telle initiative ! Toutefois, les naturalistes et plus généralement les scientifiques s'accordent sur la nécessité d'un moratoire, d'une petite pause d'une dizaine d'années pour réfléchir dans un cadre démocratique à la protection de la biodiversité. Or les réserves de substitution pompent l'eau des nappes et affectent tant la qualité que la quantité d'eau disponible, ce qui a, figurez-vous, un impact désastreux sur la biodiversité. Il aurait donc fallu adopter l'article unique de cette proposition de loi.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Si vous n'êtes même pas capables d'engager la transition vers l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau potable, quel modèle de transition envisagez-vous ? Adopter une telle mesure me paraît le minimum. Sachez, chers collègues qui allez sur le terrain, que notre pays autorise l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture animale ; le cahier des charges de l'agriculture biologique est le seul qui interdit le nourrissage par OGM.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Lors de la précédente législature, le rapport d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau, dont Loïc Prud'homme était corapporteur, a montré que les instances de discussion sont insuffisantes, ce qui est à l'origine des tensions que nous connaissons. Nous appelons à un moratoire pour créer un cadre de discussion serein. Il s'agit tout de même de s'engager sur l'avenir de la ressource en eau. Le ministre Fesneau insiste pour conférer aux bassines le statut de projet d'intérêt public majeur. N'est-ce pas une manière de mettre fin au débat sur les bassines que de dire que ces ouvrages vont résoudre tous les problèmes des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Il est faux de dire que les défenseurs des bassines sont du côté des agriculteurs. Aucun de ceux que nous avons auditionnés, notamment dans le cadre de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, ne nous a demandé expressément des bassines, compte tenu du contexte et des études scientifiques. Pour la plupart, ils subissent les modèles actuels et les conditions découlant des politiques publiques. Le modèle agricole actuel dépend de normes et de cadences imposées par l'agrobusiness qui, ne nous leurrons pas, défend les bassines. Même des agriculteurs adhérents de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

Madame la ministre, connaissez-vous l'alouette des champs ou la fauvette grisette ? Ces espèces d'oiseaux des milieux agricoles ont perdu un individu sur trois depuis une quinzaine d'années. De manière plus générale, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) estime la baisse du nombre d'oiseaux depuis 1980 à plus de 800 millions. Cette commission mène une mission d'information portant sur la biodiversité dans les paysages agricoles. Tous les scientifiques que nous avons auditionnés dans ce cadre nous l'ont confirmé : continuer à subventionner un modèle agricole s'inspirant de l'agrobusiness conduirait les paysans et la biodiversité à leur perte. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Cet amendement vise à augmenter les effectifs des agents des Dreal, qui jouent un rôle essentiel pour contrôler l'adéquation entre les projets d'énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité. Les Dreal vérifient, au vu de l'étude d'impact sur l'environnement, que les risques du projet pour la biodiversité n'excèdent pas ses bénéfices pour le climat. L'accroissement de leurs effectifs permettrait de réduire les délais de traitement des dossiers.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Nous souhaitons renforcer la dotation de fonctionnement des conservatoires d'espaces naturels (CEN), qui font un travail remarquable de protection et de gestion des espaces naturels et doivent continuer à développer les compétences indispensables à la gestion des espaces naturels.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Nous proposons d'augmenter de 300 millions d'euros les crédits alloués aux agences de l'eau.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués au BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – de 5 millions d'euros. Son rôle est fondamental puisqu'il est notamment chargé de la surveillance des nappes phréatiques.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

L'amendement vise à augmenter les crédits alloués au Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Depuis 2017, 394 postes ont été supprimés. Le PLF prévoit certes 10 postes supplémentaires, mais il ne revient pas sur les suppressions passées.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Cet amendement de repli a pour objet la création de 1 000 postes supplémentaires. Le changement climatique va entraîner la modification des essences forestières et nécessite une véritable stratégie pour la préservation et l'adaptation des forêts. L'ONF a suffisamment souffert ces dernières années des suppressions de postes : il est temps de lui envoyer un signal fort.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

La révision du barème de la prime à la conversion que nous demandons vise à assurer plus de justice sociale en aidant davantage les ménages les plus pauvres et un peu moins ceux qui ont le plus de moyens. Nous favoriserons ainsi une conversion effective vers des véhicules fonctionnels qui permettront de se déplacer dans les futures ZFE.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs de 100 millions d'euros, à orienter vers les risques littoraux. Le réchauffement climatique entraînera un changement de démarcation des frontières, qui affectera les littoraux. Des fonds sont actuellement attribués à la réalisation de nouvelles cartographies permettant d'envisager ces modifications, mais pas aux réaménagements de territoire à entreprendre en conséquence, prenant en compte les risques associés à ce changement de ligne littorale. Dans un souci de prévention de ces risques et de protection des populations qui habitent sur le littoral, je vous invite ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Cet amendement, qui vise à soutenir la création et le développement d'infrastructures dédiées à l'économie sociale et solidaire, répond à un problème soulevé par le réseau des ressourceries et recycleries. Il est temps de changer de logiciel et de sortir d'un modèle dans lequel on consomme un maximum de ressources et crée un maximum de déchets. Il ne s'agit pas de produire plus de produits verts, mais de convertir au vert les produits existants : c'est ce qu'on appelle l'économie circulaire, qui permet d'économiser les ressources, conformément à ce que nous conseille le monde scientifique. Il existe déjà des associations et organismes porteurs de telles ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Des installations autrefois classées pour la protection de l'environnement ont été déclassées alors qu'elles font encore peser des risques de pollution, laquelle est l'une des premières causes de la disparition de la biodiversité. Cet amendement vise donc à renforcer la subvention pour charges de service public de l'Ineris afin de financer une évaluation de la pollution générée par de telles installations.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Mon amendement a le même objectif, d'ailleurs soutenu par la Convention citoyenne pour le climat.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Nous souhaitons prévenir l'augmentation du taux d'huiles alimentaires usagées dans les carburants, qui est brandie comme un totem. Qui croit encore à l'avion sobre ? Je vous invite à consulter le rapport de 2022 de l'Agence de la transition écologique, qui fait état de trois scénarios. Le plus efficace et le plus sûr pour limiter les conséquences du changement climatique et pour favoriser la transition écologique du secteur aérien consiste à modérer le trafic, ce qui suppose des solutions politiques fortes et non des solutions technologiques ou alternatives, beaucoup moins efficaces.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Je vous lis un extrait du rapport de la Cour des comptes qui « alerte les pouvoirs publics sur le manque de communication sur les impacts bénéfiques du bio et sur l'illisibilité des labels qui contribue à la baisse des achats d'aliments bio en 2021 face à la concurrence croissante de labels moins exigeants, comme la mention valorisante Haute valeur environnementale (HVE) ». Je rejoins M. le rapporteur pour avis sur la nécessité d'une réflexion approfondie sur le label HVE. Mais c'est précisément l'un des sujets que la mission d'information traite. Puisque nous connaissons les conclusions des deux rapports et les premiers enseignements de la mission d'information, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Nous demandons la suppression du crédit d'impôt pour les exploitations certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE). Un récent rapport de la Cour des comptes conclut que ce label n'est pas suffisamment exigeant et n'incite pas à changer les pratiques agricoles. Un autre rapport de l'Office français de la biodiversité (OFB) dresse le même constat. Enfin, Le Monde révélait en 2022, en s'appuyant sur une note remise au ministère de l'agriculture fin 2020, que, pour obtenir le label, l'achat des intrants tels que les pesticides ne devait pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires. La moyenne étant de 14 % pour les exploitations viticoles et de 26 % pour les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

L'amendement I-CD259 de Mme Leduc tend à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Aujourd'hui, un litre d'essence pour une voiture coûte plus cher qu'un litre de kérosène, alors que l'avion est le moyen de transport le plus polluant. Selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles représentent 16 milliards d'euros, dont une part importante est due à la niche sur le kérosène aérien. La transition écologique passe par sa suppression.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Nous proposons d'exclure du crédit d'impôt les entreprises ayant enfreint certaines lois, notamment relatives aux discriminations et aux droits des salariés. L'article L. 2141-4 du code de la commande publique prévoit déjà que ces entreprises sont exclues de la passation de marchés publics. Ce que nous proposons n'est donc pas farfelu. Comme l'a indiqué notre collègue Gérard Leseul, il est nécessaire de conditionner l'obtention des crédits d'impôts afin d'obtenir des améliorations de notre société.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Nous n'accordons pas la même confiance que vous aux grandes entreprises en ce qui concerne leur utilisation de l'argent public. Pendant la crise de la covid, certaines ont bénéficié d'aides publiques très importantes et ont pourtant procédé dans le même temps à des réductions d'effectifs. Il est inacceptable que cet argent serve davantage aux actionnaires qu'à défendre l'emploi. On ne cesse de répéter que la transition vers l'industrie verte constitue aussi une opportunité pour créer des emplois. Nous devons agir dans ce sens et ne pas accorder d'aides publiques à des entreprises qui suppriment des emplois sans justification en période de crise.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

La transition vers une industrie verte ne se fera pas sans emplois. Or, en 2021, les entreprises du CAC40 ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros, alors même qu'elles ont procédé à 62 500 suppressions d'emplois. Ces entreprises ont toutes bénéficié d'aides, et ce sans contrepartie en matière d'emploi. Nous proposons donc de conditionner le crédit d'impôt à l'absence de licenciements non justifiés pendant la crise, afin que le développement de l'industrie aille de pair avec celui de l'emploi.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Nous n'avons pas besoin d'évaluation pour savoir d'ores et déjà que le dispositif proposé comporte un biais. On peut bénéficier de ce crédit d'impôt en n'investissant que très peu dans les énergies renouvelables. Vous n'encouragez donc en rien les entreprises à développer cette filière. C'est la raison pour laquelle nous proposons de prévoir un niveau minimum d'investissements pour bénéficier du dispositif.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Afin d'encourager de manière efficace les entreprises du secteur énergétique à sortir des énergies fossiles, nous proposons de conditionner l'obtention du crédit d'impôt à un minimum d'investissements dans les énergies renouvelables. Cette fois, il est précisé que le niveau de ces investissements et leurs modalités seront fixés par décret en Conseil d'État. Il n'y a donc pas de risque de contentieux.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Ce qui est proposé est la mise en place d'une stratégie, qui ne suppose pas de facteur d'évaluation de l'impact sur la biodiversité. Il n'y a donc pas de critère qui pourrait donner matière à contentieux.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Cet amendement vise à inciter les entreprises à s'engager en faveur de la protection de la biodiversité, afin d'inviter le secteur économique à effectuer une transition écologique en ce sens. Il propose donc de conditionner l'obtention du crédit d'impôt à la mise en place d'une stratégie concrète de protection de la biodiversité dans les entreprises concernées – par exemple l'adaptation d'une stratégie financière de l'entreprise, avec des placements financiers et des investissements favorables à la biodiversité, ou l'évaluation et la réduction des impacts sur la biodiversité des produits et services proposés par l'entreprise.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023

Pour les ruralités, c'est toujours la même sentence : les miettes. Pour la mobilité, votre plan prévoit 90 millions d'euros sur trois ans quand Emmanuel Macron a annoncé des milliards pour les métropoles et leurs RER. Pour les écoles, vous proposez des services civiques et des points info jeunes, alors qu'il suffit de venir chez nous une seule fois pour se rendre compte que nous avons besoin de maîtresses et de maîtres d'école – dans la Haute-Vienne, nous nous battons tous les ans contre les fermetures de classe dues aux pertes d'effectifs décrétées par le Gouvernement, sans parler des non-remplacements qui laissent nos enfants sans professeur. Pour lutter ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023

Nous souhaitons supprimer cet article qui propose d'accroître les prérogatives de la SGP, cette extension pouvant se faire au détriment des collectivités territoriales. La SGP pourra en effet confier à un opérateur économique des missions de transport, mais aussi de construction et de valorisation immobilières. Une ouverture à la concurrence fait toujours planer le risque de servir d'abord la rentabilité financière au détriment d'un service de transport décent pour nos concitoyens.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

L'OFB devrait être renforcé, de très nombreux agents devraient être recrutés, et une part importante du budget de l'État devrait lui revenir. En effet, cette instance est en quelque sorte notre service public de la biodiversité : elle joue donc un rôle primordial face à la sixième extinction de masse. L'enjeu de la biodiversité n'est pas moins important que celui du changement climatique pour la survie de l'espèce humaine sur notre planète. Or l'OFB ne bénéficie d'aucun renforcement. Si votre nomination est validée, comment comptez-vous pallier la faiblesse des moyens financiers que le Gouvernement mettra à votre disposition pour répondre à ces enjeux ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023

Pour avoir grandi dans la campagne limousine, avec deux grands-pères chasseurs, je connais la chasse : je sais ce que représente de rapporter des animaux morts à la maison. Je ne suis donc pas coupée du monde rural. Vous semblez ne parler que pour une partie de la population rurale, les chasseurs. Or une grande partie de cette population, qui ne chasse pas, souhaite se promener mais ne sort plus, effrayée par les coups de feu. Vous estimez être les seuls connaisseurs du monde rural, mais lorsque vous niez les problèmes qui y existent, j'ai l'impression que vous ne le fréquentez pas. La population est largement favorable à des temps de repos. On peut faire un autre ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023

Les enseignes lumineuses doivent normalement être éteintes entre une heure et sept heures du matin lorsque l'activité signalée cesse. Dans les faits, cette réglementation n'est pas souvent respectée, à tel point que des associations de la fédération France nature environnement se donnent pour mission d'informer ces enseignes. Nous vous proposons par conséquent de simplifier la loi en prévoyant tout simplement d'interdire l'éclairage en dehors des heures d'ouverture.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023

Si vous considérez que notre positionnement est sectaire parce que nous serions opposés, par principe, à la publicité, nous pourrions considérer que votre positionnement en faveur de la publicité l'est tout autant pour protéger les grands industriels. Je vous propose donc de prendre de la hauteur et de raisonner à partir d'une argumentation scientifique. Les chiffres vous ont été donnés, en particulier concernant le bilan carbone, fort lourd, de la construction d'un panneau publicitaire lumineux. Selon le dernier rapport du Giec, notre société de consommation et nos habitudes devront changer profondément. L'interdiction des panneaux publicitaires lumineux n'est ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023

Tout d'abord, les panneaux publicitaires lumineux affectent la santé humaine : la pollution lumineuse engendre des troubles du sommeil et des dérèglements hormonaux, elle augmente les risques de cancer, de dépression, d'obésité et de stress. Ensuite, les panneaux publicitaires lumineux consomment trop d'énergie : 2 000 kilowattheures par an pour un panneau numérique en moyenne, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'un ménage français. Dans notre pays, le seul éclairage public émet 670 000 tonnes de CO2 par an. En outre, les panneaux publicitaires lumineux contribuent à une destruction massive de la biodiversité : la pollution lumineuse ...