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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Et les autres ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
C'est déjà le cas dans l'Orne !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Et le Haras du Pin !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Comme nous ne cessons de le répéter depuis sa présentation en commission des affaires économiques, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permettra certainement pas de contenir les prix ou de les faire baisser dans les mois qui viennent. Alors qu'avec la hausse des prix de l'alimentation, des énergies, du carburant, beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur fin de mois, ce projet de loi est totalement décalé, et bien en deçà des attentes. Un seul article – une seule mesure : avancer l'échéance des négociations commerciales pour – soi-disant – répercuter plus vite une hypothétique baisse du coût des matières premières. Pour faire ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous partageons ce scepticisme et restons très réservés. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
puisqu'il place enfin sur un pied d'égalité les PME et les grandes marques, alors que le projet initial du Gouvernement faisait plutôt la part belle à ces dernières. Cependant, ce n'est pas suffisant. Nous aurions préféré que les PME soient mieux soutenues, en ayant un temps d'avance. Par ailleurs, la non-prise en compte de la spécificité de la filière laitière suscite l'inquiétude. Il ne faudrait pas qu'une bonne intention se transforme en catastrophe pour les éleveurs, pour les PME et, in fine, pour l'emploi et le revenu des paysans. J'ai entendu la bonne volonté de la ministre déléguée, mais j'ai également noté qu'au sein même de la majorité on ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
L'article unique, qui avance les dates des négociations, prétendument pour lutter contre l'inflation, a été légèrement rééquilibré
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Le Gouvernement fait preuve de volontarisme et souhaite apporter des solutions pour lutter contre l'inflation. C'est plutôt un bon point, puisque cela signifie qu'il entend le désarroi des Français face à l'augmentation des prix. Toutefois, rien n'est prévu concernant les carburants, qui constituent pourtant un élément majeur pour les ruraux, que ce soit pour leurs déplacements ou pour le chauffage : le prix du gazole, à 2 euros le litre, est en train de les étouffer. Or le Gouvernement fait la sourde oreille sur ce sujet et n'entend pas le cri de détresse des habitants des campagnes qui souffrent : les pleins d'essence leur vident les poches et remplissent celles ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
C'est effectivement un amendement d'appel : nous voulons mettre le doigt sur la réalité que vivent aujourd'hui les PME-ETI et les transformateurs. Les contrôles doivent être plus nombreux et ceux qui contournent les lois sanctionnés de manière exemplaire ! Il y va de la crédibilité et de l'autorité de l'État. Cela requiert des moyens. J'entends ce que dit le rapporteur, les montants peuvent paraître délirants. Mais il faut que nous ayons tous conscience de la nécessité, pour l'État, de jouer davantage au gendarme, car la situation est décourageante pour tout le monde. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous le savons : de grandes enseignes de distribution contournent encore les lois votées par le Parlement, en négociant depuis des centrales implantées à l'étranger – en Espagne, en Belgique ou ailleurs. Il faut donc que la DGCCRF mène davantage de contrôles, mais il faut surtout que nous soyons intraitables et dissuasifs. Le présent amendement vise à porter l'amende administrative, en cas d'infraction constatée, à 200 000 euros pour une personne physique et à 5 millions d'euros pour une personne morale.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Un certain équilibre a été trouvé dans nos campagnes avec les lois Egalim et la loi Descrozaille, mais il est précaire. La filière laitière demeure très fragile, depuis les agriculteurs jusqu'aux PME et même aux grands groupes. Nous aurions donc intérêt à l'exclure du champ de l'article, puisqu'elle a trouvé son équilibre. En effet, le secteur repose tout à la fois – je le constate dans l'Orne – sur des PME et des ETI à qui il est demandé de se moderniser, d'être compétitives et de revoir les salaires à la hausse tout en payant le lait à des prix supérieurs à ceux des mois précédents, mais aussi sur des agriculteurs qui, à 41 ou 42 euros la tonne ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la ministre déléguée, j'entends votre argumentaire. Vous êtes au milieu du gué : jusqu'à maintenant vous désavantagiez les PME et les ETI ; à présent, vous les mettez sur un pied d'égalité. Néanmoins, l'État, le Gouvernement et le législateur doivent rééquilibrer la situation et procéder à une péréquation. Or les PME-ETI sont en position de faiblesse : non seulement elles peinent à lutter à armes égales avec les grandes marques, mais elles auront moins de temps pour se préparer. Il faudrait donc leur accorder une longueur d'avance. Je vous assure que les PME sont dans un état critique ! Si on ne leur donne pas un petit coup de pouce, c'est ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
L'amendement vise également à différencier les entreprises selon que leur chiffre d'affaires est supérieur ou inférieur à 150 millions d'euros. Nous proposons de faire du 15 janvier la date commune de clôture des négociations, mais d'inscrire dans la loi la notion de charte – notion déjà acceptée par de nombreuses PME, puisque 25 à 30 % d'entre elles ont signé une telle charte avec la grande distribution – leur permettant de s'engager à terminer les négociations au plus tard le 31 décembre.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Je peine à comprendre pourquoi cet amendement fait partie de la discussion commune, car il est tout à fait différent des précédents.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
En effet, nous conservons à la fois le seuil de 150 millions d'euros et la date du 15 janvier pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à ce seuil. L'amendement propose simplement de porter au 31 décembre la date de clôture des négociations pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur. La différence est certes subtile, mais elle nous offre un choix supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la ministre déléguée, cet amendement représente un pas de plus dans votre direction : nous allons finir par nous toucher !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la ministre déléguée, nous nous rapprochons de votre position par cet amendement de repli. Il vise cette fois à fixer au 15 janvier la date de clôture des négociations pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 millions d'euros – même si nous préférerions un seuil de 350 millions – et au 31 janvier la date applicable aux grands fournisseurs. Nous faisons ainsi un pas vers vous, quoique les amendements précédents nous paraissent préférables.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Quasiment identique au précédent, il vise à porter à 350 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires définissant une PME, mais tend à prévoir des dates de négociation différentes. Ainsi, nous proposons de maintenir la date initiale du 15 janvier pour les grandes entreprises et de fixer au 31 décembre la date de conclusion des négociations applicable aux PME-ETI, ce qui leur donnerait quinze jours d'avance et reviendrait simplement à appliquer les chartes que certaines ont signées. Au sein de la série, c'est certainement cet amendement qui correspond le mieux à votre objectif – que nous partageons tous, je pense.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la ministre déléguée, nous vous avons fait part en commission de notre inquiétude pour les PME qui, contraintes de négocier après les grandes marques, devront faire face à une concurrence difficile. Nous proposons donc de leur donner une longueur d'avance plutôt qu'une longueur de retard, en fixant la date de conclusion des négociations au 15 janvier 2024 pour les PME et au 31 janvier pour les grands fournisseurs. Nous proposons également de redéfinir le chiffre d'affaires au-dessous duquel une entreprise est considérée comme une PME. Ce seuil est fixé dans le texte à 150 millions d'euros, mais ce chiffre paraît arbitraire. L'amendement vise donc à le ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l'étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait, qu'il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n'y serait pas comprise. Deuxièmement, nous pouvons discuter d'une modification de la date butoir, mais nous devons en conserver une dans le ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
…s'est heurtée à la dure réalité de notre économie de marché : ce sont bien les entreprises qui décident encore à quel prix elles souhaitent vendre un produit. En effet, le litre de gazole à 2 euros est intenable pour toutes celles et tous ceux qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture au quotidien. Avec des carburants trop chers, c'est le porte-monnaie des ruraux qui trinque et la vie dans les campagnes qui se trouve affectée. Il est donc urgent de prendre des dispositions plus importantes que des mesurettes, afin de lutter contre l'inflation du coût des déplacements. Ainsi, il convient de moduler la fiscalité pour faire sérieusement baisser les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à revoir, de manière exceptionnelle, les règles sur les négociations commerciales pour essayer de lutter contre l'inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l'inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souvent à l'euro près. Madame la ministre déléguée, en commission, j'évoquais le fait que travailler ensemble, c'est se dire les choses. ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Je comprends les doutes et le scepticisme de certains quant à l'efficacité des mesures prévues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l'origine, nous avons craint qu'il s'agisse d'un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l'inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement. Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un débat. Et le débat doit avoir lieu, même sur les sujets qui ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
…afin de nous assurer qu'elles pourront avoir accès à ces données et accompagner cette politique, que nous souhaitons tous mettre en œuvre. Même si c'est redondant, il faut absolument inscrire dans le texte la dénomination « agences d'intérim ».
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Si nous voulons réellement faire travailler les agences d'intérim, il faut les mentionner explicitement dans la loi,…
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
…et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l'usage d'outils numériques et l'accès aux données relatives aux demandeurs d'emploi. Il s'agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d'emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d'intérim.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
…puisque près de 17 millions de contrats d'intérim sont conclus chaque année. Grâce à cet amendement, les agences d'intérim qui en font la demande pourraient devenir membres du réseau France Travail…
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
On sait qu'elles occupent en France une place essentielle sur le marché de l'emploi,…
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Par cet amendement, nous proposons d'inclure les agences d'intérim volontaires dans le champ des organismes référents.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
En relocalisant nos industries, en favorisant l'essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l'impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c'est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n'a donc pas besoin d'être labellisée verte.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Nous proposons de retirer l'adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n'est pas une provocation, mais il s'agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléaire-hydroélectricité.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Pour de nombreux projets industriels et économiques, s'agissant desquels la réactivité et la rapidité des réponses administratives et territoriales sont essentielles pour aboutir à une implantation ou à une extension, l'obtention de l'autorisation environnementale est longue, voire très longue ; c'est donc un frein à l'objectif fixé par le texte. L'amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité d'une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales, dans le cadre de l'implantation d'un projet industriel, l'objectif étant de gagner du ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
L'article 17 tend à ajouter aux modalités d'allocation des versements effectués sur un plan d'épargne retraite la possibilité d'inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l'article s'appliquent aux PER existants comme aux nouveaux contrats, d'autant que certains gestionnaires de PER nous indiquent ne pas être en mesure, à ce stade, de distinguer l'allocation des encours et celle de la collecte. Une application à la totalité des PER serait donc une solution plus simple et plus efficace.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Sans vouloir faire du juridisme exacerbé, cet amendement, rédactionnel, vise à remplacer la notion d'« actifs non cotés », qui n'est définie ni dans le code monétaire et financier ni dans le code des assurances, par celle d'« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étrangers, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou par tout autre organisme similaire étranger ». Il s'agit là d'une formulation juridique bien plus conforme à l'usage.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il vise à substituer au plan d'épargne avenir climat un plan d'épargne pour l'industrie. Il s'agirait ainsi d'associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l'industrie.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Sans faire de la sémantique aiguë ni de la linguistique radicale, parler de modernisation des procédures paraît vaniteux ou, pour le moins, inexact. Ce chapitre doit simplifier, et non moderniser, les procédures de consultation du public. En effet, nous sommes les champions des complications administratives, qui empoisonnent la vie des entreprises et de nos concitoyens. Le présent amendement vise à donner la bonne définition au chapitre II.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il faudrait le montrer !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est la vie d'une commune !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est ce que nous voulons !
