Je ne veux pas jeter un froid sur l'Assemblée, je souhaite simplement que vous vous mettiez à la place de nos concitoyens qui vivent outre-mer car, pour eux, ce débat est surréaliste. En Guyane, le taux de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé de 30 % à plus de 52 % en moins de cinq ans.
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Nous avons été confinés, puis soumis au couvre-feu pendant deux ans, ce qui a entraîné la fermeture de très nombreuses petites entreprises. Les mesures du texte sont incompréhensibles dans nos pays. Plus de la moitié de la population a moins de 25 ans, et la plupart de ces jeunes ne travaillent pas. Sur chaque vol entre Cayenne et Paris, entre quarante et cinquante jeunes, parfois des mamans avec des enfants, font les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane ! Et on parle d'équité, d'équilibre et de continuité territoriale ! Je n'évoque même pas le prix des billets d'avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos ...
…pour prendre en compte cette situation extrêmement grave.
Je veux évoquer la situation de l'outre-mer car, en Guyane par exemple, les médias publics ne comptent qu'une chaîne de télévision. Cette question ne semble pas faire partie de vos préoccupations puisque, d'année en année, on observe un désengagement total.
Je rappelle que, compte tenu de la réalité du territoire guyanais – aussi étendu que le Portugal –, une grande partie de la population n'a même pas accès à l'offre audiovisuelle. Beaucoup reste à faire de ce point de vue. Il faudrait donc investir afin que chaque citoyen ait accès à l'audiovisuel. L'inquiétude monte chez les professionnels du secteur. Le personnel, qu'il faut prendre en considération, voit les moyens diminuer peu à peu, année après année. Ce qui est très important pour nous, comme certainement pour d'autres territoires, c'est que la production audiovisuelle tienne compte de nos réalités. Or seuls les médias publics sont en mesure ...
Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure sur la situation des agriculteurs. C'est pourquoi ce qui vous paraîtra ici hors sujet, en fait, ne l'est pas. J'appelle votre attention à tous et aimerais obtenir une réponse du Gouvernement. En Guyane, l'État est propriétaire de 95 % des terres. Les jeunes agriculteurs qui sortent de l'école agricole ne peuvent pas avoir de foncier et obtiennent une parcelle de terre après parfois trois à quatre ans de procédures administratives. Après leur promotion, moins de 20 % des jeunes agriculteurs continuent à travailler dans le secteur. C'est la réalité de la Guyane. Nous avons subi depuis plusieurs années des inondations ...
La situation ne pourra en effet plus durer si les agriculteurs de Guyane ne sont pas pris en considération.
Scandaleux, oui !
Et la restitution des terres ?
Vous n'avez pas répondu sur la restitution des terres.
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Ma question s'adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Lors de votre voyage en Guyane, vous avez fait des annonces essentiellement axées sur le trafic de drogue. Il est vrai que la drogue transite par la Guyane pour arriver dans l'Hexagone : dès lors, on peut comprendre l'urgence qu'il y a pour vous à empêcher ces arrivées quotidiennes. Mais l'insécurité, en Guyane, c'est aussi l'orpaillage illégal, le pillage des ressources halieutiques, le trafic d'armes, la prostitution, l'habitat spontané et insalubre, la non-surveillance des frontières. L'insécurité en Guyane est économique, environnementale, sociale, judiciaire, ...
Cet amendement de repli vise à établir tout de même quelques garde-fous devant le passage en force du Gouvernement, qui veut mettre la main sur le régime d'assurance chômage afin de pouvoir réformer comme bon lui semble. Nous persistons pour notre part à dire que ce n'est pas sérieux. Les dernières règles étant entrées en vigueur il y a à peine un an, une réforme ne nous semble pas urgente, ou alors il en faudrait une bien différente de celle du Gouvernement. Car les premiers effets de la dernière réforme, relayés notamment par les associations de privés d'emploi et de lutte contre la précarité, sont alarmants : ils confortent les projections et les ...
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a institué un document de cadrage que le Premier ministre remet aux organisations patronales et syndicales en amont de leurs négociations sur le régime d'assurance chômage. Ce document restreint le périmètre des négociations en fixant l'orientation et les résultats attendus. Cette lettre de cadrage a largement contribué à faire échouer les dernières négociations, ce qui vous a permis de réformer par décret l'assurance chômage en 2019. Vous soutenez aujourd'hui que ce sont des organisations syndicales et patronales qui vous ont demandé de reprendre la main sur l'assurance chômage. Mais ...
Elles n'ont donc pas renoncé à leur droit de négocier, elles ont refusé votre méthode de cadrage et un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage, la fameuse contracyclicité. L'instauration de la lettre de cadrage réduit gravement le dialogue social, contribuant au processus d'étatisation du régime d'assurance chômage, que vous mettez également en œuvre s'agissant d'Action logement ou de l'Agirc-Arrco. Les décisions relatives à Action logement et à l'Agirc-Arrco s'inscrivent dans la même logique que celles relatives à l'assurance chômage prises en 2018. En supprimant les cotisations sociales d'assurance chômage au profit de la ...
Quel est l'avis de la commission ?
Nous voulons l'avis de la commission !
Quel est l'avis de la commission ?
Comme chaque fois, je suis un peu étonné des débats qui se tiennent dans notre commission. En Guyane, au moment où je vous parle, une commune de 12 000 habitants n'a pas d'électricité. Huit communes sur vingt-deux sont totalement isolées. La Guyane n'est pas interconnectée avec les pays environnants. En d'autres termes, la sobriété énergétique, nous la connaissons et la vivons depuis des dizaines d'années. Les efforts qui vont être demandés aux Français n'ont pas de sens chez nous, puisque nombre de villages et de contrées n'ont ni électricité ni eau. La situation de la Guyane est très particulière. Les questions énergétiques ne peuvent pas être ...
Nous avons énormément d'eau en Guyane mais, depuis plusieurs dizaines d'années, nos fleuves sont pollués au mercure et des populations entières sont contaminées. Les opérations militaires menées pour combattre l'orpaillage clandestin sont un échec total. Les rapports du Parc national de Guyane eux-mêmes le soulignent. Je sais que ces opérations ne relèvent pas de votre ministère, mais comme vous avez la responsabilité de l'eau, je suis obligé de vous interpeller sur le sujet : que comptez-vous faire ?
Les riches toujours plus riches !
La réalité en Guyane, c'est que des soignants suspendus travaillent, car les directeurs d'hôpitaux ne savent pas faire autrement. C'est une inégalité de traitement : de nombreux soignants ont été suspendus et, depuis plus d'un an, ne peuvent pas travailler et se retrouvent sans rémunération. Comment explique-t-on cela dans une république qui se dit égalitaire ? On s'adapte à la situation, mais en piétinant le droit ! Il vaudrait mieux régler le problème en abrogeant une disposition législative qui n'a aucun sens. D'autant que la Guyane est un désert médical. Les soignants viennent pour six mois et repartent. Comment faire fonctionner un établissement ...
Si vous n'avez pas l'intelligence politique d'entendre nos choix, nos voix – je dis bien nos voix, qui viennent de l'âme de nos territoires –,…
Et la loi de programmation ? Il faut 650 millions en Martinique !
Qui était à Bercy ?
Le temps n'est plus à se faire piéger par cet exercice budgétaire de routine : les drames qui se jouent en outre-mer exigent que nous en sortions. Le budget consacré aux outre-mer pour l'année 2023 est présenté en hausse. Pour autant, il est insuffisant, insincère, inadapté et incohérent. Votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux, car il est uniquement comptable. Il est révélateur d'une gestion étatique dépassée, qui ne s'attaque pas aux crises structurelles que nous connaissons. Votre budget n'est pas sincère, parce qu'il n'a pas été préparé sur des données objectives. Il est inutile de lister ici les indicateurs qui décrivent des situations ...
Cette pratique courante ne trompe ni les collectivités territoriales ni les parlementaires que nous sommes. Elle ne trompe même pas les services déconcentrés de l'État. Vous ignorez les mises en garde, vous bafouez les parlementaires et in fine vous vous moquez de l'outre-mer ! Vos budgets pour l'outre-mer seront toujours d'une arrogante suffisance, mais largement insuffisants quant aux enjeux. Les dispositifs créés ou pérennisés par le budget 2023 ne sont que des tentatives de bricolage, alors qu'il faut bâtir ces pays.
Oui, monsieur le ministre délégué, il faut des plans exceptionnels, sous forme de lois de programmation dédiées au développement endogène, afin que chacun de nos territoires puisse enfin bénéficier de recettes supplémentaires. J'en donnerai deux exemples. Alors que le territoire guyanais est grand comme le Portugal ou l'Autriche, il n'est desservi que par deux routes qui bordent à peine le littoral – et dans quel état elles sont ! Par ailleurs, partout en outre-mer, en matière d'accès aux besoins primaires, à l'énergie, à l'eau potable, aux soins, au logement, nous sommes loin du compte. Chacun de ces investissements demande plusieurs centaines de ...
Le projet de budget pour 2023 est aussi jonché d'incohérences. Il ne prévoit aucun plafonnement du prix des billets d'avion ni aucun contrôle des situations de monopole aérien alors qu'en outre-mer, à défaut d'offre de soins et de formation, nous sommes obligés de nous exiler vers l'Hexagone pour être soignés et formés.
Autre incohérence, des augmentations sont prévues pour favoriser la réinsertion des jeunes en décrochage scolaire mais en Guyane, pour construire des écoles, les collectivités doivent acheter du terrain à l'État, alors même que ce foncier ne lui appartient pas. Par ailleurs, l'empilement des dispositifs économiques et budgétaires complexes n'aide pas les entreprises mais les tue. Tant que les économies des territoires d'outre-mer demeureront des économies de comptoir qui favorisent l'importation au détriment de l'exportation, ces entreprises ne pourront pas se développer. Les surcoûts engendrés par ce modèle économique rendent inopérants les ...
Il est temps pour la Guyane de bénéficier des retombées du marché du carbone. En définitive, cet insuffisant projet de budget pour 2023 doit prendre en compte l'enclavement, la cohérence géographique, les réalités démographiques, historiques et culturelles.
…vous devrez affronter de nouvelles crises sociales majeures en outre-mer.
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49.3 après 49.3 !
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Très bien !
Excellent !
Non, ça n'a pas de sens !
Ça se fait partout !
Vous faites travailler des covidés dans les hôpitaux !
Je suis assez surpris : vous n'évoquez que le droit, rien que le droit, alors qu'en Guyane, seulement 40 % de la population a reçu la première dose du vaccin et 20 % la troisième dose – celle-ci a donc été refusée par 80 % de la population.