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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Madame la ministre, vous étiez la semaine dernière en Indonésie pour la réunion préparatoire du prochain G20. À cette occasion, vous avez fortement dénoncé l'attitude de la Russie qui, selon vos propres mots, prend la population mondiale en otage en bloquant les exportations de céréales ukrainiennes. On sait désormais que les Russes volent des céréales dans les territoires occupés, qu'ils détruisent les infrastructures agricoles, qu'ils bloquent dans les ports ukrainiens des millions de tonnes de céréales destinées notamment à l'Afrique. Vous avez évoqué au cours de cette même réunion une diplomatie du blé qui risque fort de déstabiliser ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Notre groupe est favorable à ce traité, qui consolidera les liens entre nos deux pays et qui permettra à nos représentants respectifs de parler, sur la scène européenne et internationale, d'une voix aux notes mieux accordées et, dès lors, plus influente. Comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Notre socle de valeurs est le même et nos modes de vie se ressemblent. Ce traité apparaît donc comme une évidence. Trois points nous semblent particulièrement intéressants. Dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Notre groupe approuve les deux accords dont la ratification est prévue par le projet de loi et il se félicite de l'installation d'un centre de la BRI à Paris.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
C'est sans doute l'une des conséquences, si ce n'est positive, du moins inattendue, de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Poutine : il a réussi à ce que deux États, jusqu'alors réservés à l'égard de l'OTAN, décident d'eux-mêmes de la rejoindre. Cette décision renforce l'Alliance atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit. Vous l'avez dit, cette adhésion doit permettre à la ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
Étant le dernier orateur inscrit et compte tenu de l'horaire avancé, je vais être concis. Le groupe Horizons est favorable à cet accord qui renforce la position de Paris parmi les premières places financières mondiales, et surtout comme pôle d'innovation majeure. Assez méconnue du grand public, la BRI – qui est présidée par un Français depuis quelques mois – est essentielle aux échanges : elle couvre plus de 95 % du PIB mondial et fait office de banque des banques centrales. Dans le contexte actuel de tension planétaire, son action est d'autant plus importante que l'une de ses tâches – essentielle – consiste à assister les banques centrales ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
J'aurais bien offert quelques-unes de mes minutes au président Bourlanges pour qu'il poursuive son propos, mais nous aurons certainement l'occasion de l'entendre de nouveau. Le groupe Horizons et apparentés est favorable au traité du Quirinal, qui consolidera entre nos deux pays les relations naturellesque vous avez décrites, madame la secrétaire d'État. Il permettra à nos représentants respectifs de présenter, sur la scène européenne et internationale, des positions mieux accordées et, dès lors, plus influentes. Les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches et nos modes de vie se ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
C'est sans doute la seule conséquence positive ou du moins inattendue de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Poutine : deux États, jusqu'alors prudents et réservés à l'égard de l'OTAN, décident de rejoindre l'organisation. Cette décision doit renforcer l'Alliance atlantique et contribuer au renforcement entre Européens en son sein. Comme plusieurs orateurs l'ont souligné, ce débat en appelle un autre, celui de la défense collective de l'Europe. C'est pourquoi nous saluons le choix de ces deux partenaires européens très proches qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Tout d'abord, nous nous félicitons de la hausse des crédits accordés à votre ministère. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur le déficit commercial, qui va atteindre cette année un niveau record du fait de la conjoncture internationale, de l'envolée de la facture énergétique et de la dépréciation de l'euro. Moteur traditionnel de notre commerce extérieur, le secteur aéronautique est confronté à de très sévères difficultés. Cette filière est dans une situation paradoxale. Le marché mondial de l'aviation commerciale reste en effet dynamique, grâce au renouvellement important de la flotte par des avions de nouvelle génération, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
L'Union européenne doit continuer d'avoir les moyens de soutenir l'économie générale du continent, au lendemain de la pandémie de Covid-19 et alors que les crises se multiplient, avec les conséquences notables de la guerre en Ukraine – notamment le choc énergétique –, l'inflation ou encore le dérèglement climatique. Il est difficile d'estimer le niveau du prélèvement sur recettes. Du reste, l'année 2020 nous a montré qu'en période de crise il pouvait varier dans des proportions importantes en cours d'exécution. Nous restons donc ouverts à la possibilité d'une révision de cette contribution. Le Conseil a d'ailleurs insisté sur la nécessité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Dans cette période où les crises internationales se superposent, on ne peut que saluer la hausse de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. Cet effort confirme la place de la France parmi les cinq premiers bailleurs de fonds mondiaux. L'augmentation des crédits prévus pour 2023 s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation du 4 août 2021 et permet d'envisager la réalisation de l'engagement de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cette volonté est d'autant plus importante que nous devons agir, avec les autres États européens, pour bâtir une alternative ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Dans un monde instable où les crises se succèdent, le groupe Horizons et apparentés salue la progression des moyens alloués à la diplomatie française, notamment la création d'une centaine de postes. La cybersécurité, si importante pour l'influence et la crédibilité de la France, est enfin prise en compte. Nous nous réjouissons des crédits qui lui sont dédiés. Il ne faut surtout pas relâcher les efforts en matière de lutte contre la désinformation en ligne et la propagande, voire les intensifier, tant cette menace est difficile à endiguer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis
Jean-François Portarrieu Nous examinons les crédits de la mission Économie qui sont destinés au financement et au soutien au commerce extérieur de la France. Ces crédits, qui sont orientés à la hausse, visent principalement à soutenir les entreprises françaises sur les marchés étrangers, à promouvoir l'attractivité du territoire et à faire de la régulation internationale un atout pour l'économie française. L'examen du budget constitue pour notre commission l'occasion d'examiner les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie économique. Cette année, comme vous l'avez dit, monsieur le président, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis
Jean-François Portarrieu Monsieur Vuibert, le rapport de la Cour des comptes fournit des pistes pour améliorer la cohérence des dispositifs et mieux coordonner les actions des intervenants. Notre politique publique d'accompagnement des entreprises à l'international a pour particularité de répondre à la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie : il y aurait intérêt à fusionner certaines initiatives. Monsieur Buisson, notre déficit extérieur s'est en effet dégradé ; monsieur Forissier a souligné le fait que le seuil des 100 milliards sera largement dépassé. Mon rapport insiste sur la nécessité de faire mieux que ce que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Dans un contexte de crise, le groupe Horizons et apparentés salue la hausse des crédits dédiés à notre audiovisuel extérieur. Il souligne le bilan positif de France Médias Monde et se félicite que sa situation financière soit enfin stabilisée. Cette entité joue un rôle essentiel, en ce qu'elle diffuse une information fiable aux téléspectateurs, aux auditeurs et aux internautes du monde entier. Son rôle se trouve accru par les tensions internationales, qui multiplient les risques de désinformation et les tentations d'ingérence. Les rédactions de France Médias Monde contribuent à diffuser la culture francophone et les valeurs démocratiques sur ...
Question orale du 08/11/2022 : Situation du bénévolat
Il y a en France environ 1,3 million d'associations actives, dont 90 % fonctionnent sans salariés, grâce à leurs seuls bénévoles. Le secteur associatif est très important, mais on peut s'interroger sur les conséquences des crises qui se superposent depuis la pandémie de covid-19. Une étude réalisée récemment pour France Bénévolat montre que 27 % des bénévoles ont cessé leur engagement pendant la crise sanitaire et ce mouvement d'érosion se poursuit puisque, toujours selon cette étude, 2 millions de bénévoles ont interrompu leur activité au cours des deux dernières années. Dans ce contexte, un grand nombre d'associations peinent à maintenir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Je m'inquiète pour le secteur aéronautique, qui est l'un des principaux moteurs de nos exportations mais qui peine à tirer les bénéfices de la forte reprise du marché mondial. À peine remise de la crise du Covid-19, la filière a été frappée de plein fouet par les conséquences de la guerre en Ukraine : le choc énergétique, bien sûr, mais également les difficultés d'approvisionnement en matières premières, surtout en titane, dont 50 % provenaient de la Russie avant la crise. À cela s'ajoutent des problèmes importants de recrutement pour répondre au défi des cadences de production. Notre filière n'est donc pas totalement armée pour répondre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Je partage les propos de plusieurs collègues sur la nécessité de ratifier cette convention. Notre groupe y sera également favorable. Dans la mesure où elle relève de la compétence partagée, il a fallu obtenir un vote à l'unanimité de tous les États au sein du Conseil de l'Union européenne. Ce principe, qui est ancré dans l'histoire de la construction européenne, s'est heurté à la volonté d'un seul pays, en l'occurrence Malte, qui abrite un grand nombre de sites de paris sportifs, ce qui explique probablement sa position. Avec ce principe d'unanimité, un pays dispose donc de facto d'un droit de veto. Même si cette règle a été, peu à peu, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, la France accueillera en 2023 la Coupe du monde de rugby – ainsi que, à titre plus anecdotique, la Coupe du monde de rugby des parlementaires. Nous organiserons ensuite, en 2024, les Jeux olympiques et paralympiques d'été. À l'approche de ces compétitions majeures, il est plus que jamais nécessaire de défendre l'intégrité du sport, qui fait l'objet d'une préoccupation croissante depuis plusieurs années. L'essor de l'usage de ce terme dans le débat public est en effet révélateur du désarroi ressenti par les opinions et par les autorités publiques, mais aussi par de nombreux acteurs du monde sportif, face ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Il n'existe pas de justice sans sanction. Cela vaut pour le droit français et doit aussi prévaloir pour le droit international. Nous avons aujourd'hui la chance de disposer, avec la Cour pénale internationale, d'une institution capable de juger et de condamner les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. C'est hautement symbolique : il s'agit désormais de donner à cette juridiction des moyens à la hauteur de ses ambitions. L'accord qu'il nous est proposé d'approuver vise ainsi à donner à la CPI la capacité d'exécuter les peines qui y sont prononcées. Aujourd'hui encore, comme cela vient d'être rappelé, lorsque la Cour prononce une peine, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
La région des Caraïbes est soumise à de nombreux enjeux sécuritaires, parmi lesquels la lutte contre le crime organisé – notamment les narcotrafiquants –, le maintien de la liberté de circulation maritime, ainsi que l'instabilité politique de certains États. À ces défis s'ajoutent ceux des aléas météorologiques qui augmentent le risque de catastrophes naturelles. Ces enjeux nécessitent une coopération renforcée avec nos partenaires dans la région, afin de garantir la sécurité de plus de 1 million de ressortissants français. La France doit donc continuer de construire avec ses partenaires une défense européenne solide, capable de réagir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
L'intégration des territoires d'outre-mer dans leurs environnements régionaux est pour eux un levier majeur de développement et d'accès à une égalité réelle avec la métropole. C'est pourquoi il est nécessaire de valoriser la coopération dans l'océan indien pour La Réunion et pour Mayotte. Mayotte reste en marge de l'accord du fait de conflits de souveraineté avec les Comores. Néanmoins, les autorités mahoraises peuvent être – quoique cette possibilité reste à concrétiser – associées au cas par cas à des coopérations en matière de santé, d'économie et de tourisme. Plus largement, la participation de la France à la COI se justifie par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre juridique pour la coopération des systèmes judiciaires et en leur permettant de travailler ensemble plus efficacement dans les enquêtes et les poursuites pénales. Elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Question orale du 28/02/2023 : Situation au haut-karabakh
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière, Astrid Panosyan-Bouvet, Sophie Devedjian et moi-même avons passé plusieurs jours en Arménie lors du déplacement d'une délégation française conduite par Édouard Philippe. Tous nos interlocuteurs ont manifesté leur reconnaissance à la France pour son soutien constant du gouvernement de Nikol Pachinian, engagé en faveur de la démocratie et de la paix dans son pays. Et tous ont exprimé leurs inquiétudes pour les 120 000 habitants du Haut-Karabakh, qui vivent dans une situation alarmante. La forteresse naturelle de l'Artsakh a toujours servi de refuge ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Vous avez évoqué le rôle du procureur général de la CPI, qui enquête depuis une bonne année sur les crimes commis en Ukraine ; on ne peut que souhaiter l'ouverture prochaine d'un bureau de la CPI à Kiev. Je souhaite revenir sur un événement qui s'est produit la semaine dernière et qui est passé assez inaperçu : la cheffe du jeune parquet européen, la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, a souhaité s'attaquer aux violations des sanctions prises contre la Russie par l'Union européenne et qui ne sont apparemment pas respectées. La magistrate, en tant que procureure spécialisée, pourrait parfaitement cibler les individus, les entreprises et les ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide
Il y a quatre-vingt-dix ans était commis en Ukraine un génocide qui a coûté la vie à des millions de personnes, longtemps occulté par le pouvoir soviétique, toujours nié par le régime de Poutine,…
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide
…comme si la vérité était une opinion ! Ce génocide porte un nom : l'Holodomor, « l'extermination par la faim ». La grande famine qui a frappé en 1932 et 1933 la République socialiste soviétique d'Ukraine n'était en effet due ni au hasard ni à une catastrophe naturelle, mais bien à une politique répressive, délibérément meurtrière, adoptée par Staline dans l'intention de briser la résistance paysanne à la collectivisation forcée des récoltes. Alors que l'occasion nous est donnée, chers collègues, de qualifier comme il convient ce crime de masse, il est bon de rappeler pourquoi nous nous devons de le faire : d'abord et avant tout en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Nous nous réjouissons que le gouvernement andorran souhaite renforcer ses liens avec la France, et réciproquement. De multiples entretiens entre les deux chefs de gouvernement ont eu lieu depuis 2018, et ce jusqu'au 20 avril 2022, date à laquelle a été actée la volonté de rapprochement. La proximité géographique et institutionnelle a permis de nombreuses coopérations transfrontalières. Au-delà des accords douaniers et de la coopération en matière de sécurité civile, le dialogue est constant depuis 2017 entre l'Andorre, la France et l'Espagne. Je veux souligner le rôle des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, qui participent, avec l'Andorre et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Question orale du 06/06/2023 : Intelligence artificielle
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique, l'intelligence artificielle est partout : dans nos téléphones, nos voitures, nos banques, nos hôpitaux. Il en était question, l'autre jour, à Paris, à l'occasion de la visite du créateur de ChatGPT. Elle était mardi soir à l'Assemblée des idées, à laquelle participait Étienne Klein ; elle est dans cet hémicycle, par l'intermédiaire du projet de loi de programmation militaire que nous venons d'examiner, et qui aborde le sujet du soldat augmenté ; elle sera la semaine prochaine au Parlement européen, qui doit se prononcer à son sujet. Il ne s'agit plus de science-fiction, mais de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
L'Indopacifique s'impose comme l'espace commercial stratégique du XXIe siècle. La montée en puissance de la Chine a bouleversé les équilibres traditionnels. Le centre de gravité de l'économie mondiale s'est déplacé vers cette zone qui compte désormais six pays membres du G20. Ce tropisme chinois ne risque-t-il pas de nous aveugler et de nous faire perdre de vue d'autres enjeux et d'autres espaces commerciaux ? Je pense notamment au sous-continent américain. Sans parler de désintérêt de la France pour l'Amérique latine, notre diplomatie économique n'exprime-t-elle pas une forme de désengagement pour cette zone au moment même où les États-Unis, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Je souhaiterais poursuivre sur la question des énergies renouvelables, lesquelles constituent un levier évident pour consolider notre indépendance. La succession de crises a montré que la question était d'importance. La France a un véritable potentiel en matière de biométhane, de photovoltaïque et d'éolien. Sur ce dernier sujet, notre pays offre une façade maritime remarquable. Le développement de l'éolien offshore constitue une opportunité assez incontestable. À ce titre, l'éolien offshore est-il un axe fort du développement de notre indépendance énergétique dans votre trajectoire ? Où en êtes-vous de son développement ? Quelles sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Il est logique et souhaitable que l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Macédoine du Nord soit complété par un protocole d'application directement négocié entre la France et ce pays. Le protocole est équilibré, exhaustif et exemplaire. On peut se féliciter de l'abandon de la langue anglaise pour l'application du texte, décision qui se justifie probablement par la participation de la Macédoine du Nord à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
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