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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Pour faire revenir les personnels dans les établissements médicaux, il faudrait, selon vous, rendre cette profession plus attractive. Vous proposez pour cela d'appliquer le Ségur de la santé, qui prévoyait une prime de 183 euros par personne. Or seuls deux tiers des 800 000 soignants en ont bénéficié. La solution est donc très simple : il faut appliquer la loi votée sous le précédent gouvernement. La liste des organismes autorisés à accéder à nos données personnelles relatives à la pandémie de covid-19 est très longue et présente peu de garanties. Il serait donc nécessaire que vous retiriez de cette liste ceux qui n'ont aucune raison objective ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il va falloir vous habituer !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'était pourtant pour qu'ils soient honnêtes !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les sociétés d'autoroutes !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette liberté n'existe pas !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un tel transfert n'a pu être réalisé qu'en appauvrissant ceux que vous prétendez protéger et dont les intérêts vous préoccupent moins, de fait, que ceux de vos amis du CAC40.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et on n'a pas besoin de vous !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme par hasard !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est plein de bon sens !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Exactement !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Normal !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2040 !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Vous qui postulez à la présidence d'une organisation qui se veut transparente, où vous décideriez d'autoriser ou non la communication de documents au public, êtes-vous vous-même soumis à l'obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et lui avez-vous adressé une déclaration qui pourrait être publiée ?
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est où, le dialogue social, quand il s'agit d'amasser les profits ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'Assemblée compte beaucoup d'amoureux de la valeur travail qui feraient bien de l'illustrer eux-mêmes ! En trente ans, dans ce beau pays de France, la répartition de la valeur produite par les entreprises – nous en avons discuté toute la semaine – s'est inversée, passant de 60 % attribués au travail et 40 % au capital, à 60 % au capital et 40 % au travail !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous voulez revaloriser le travail, augmentez le SMIC, au lieu de vous livrer à des incantations pour faire tomber la pluie !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et la réponse ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il y avait une question, pourtant !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ah, le RN a voté contre ! On n'est pas surpris !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de revenir sur vos propos. Lors de la présentation du texte, vous avez dit « ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être dans le monde virtuel ». Je souhaite vous mettre en garde : cette assertion pourrait nous coûter la liberté d'accéder aux contenus d'artistes comme Guillaume Apollinaire ou Luis Buñuel. Ce texte prévoit l'adaptation des dispositions d'un règlement européen. Sous une apparente simplicité, il se pare d'une bonne intention. Qui, parmi nous, serait en effet opposé à un dispositif permettant de supprimer, sur nos écrans comme sur ceux de nos enfants, des images ou des contenus à caractère ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Contrairement à ce que l'on nous dit, elle n'a pas pour objet de censurer les images les plus violentes, mais potentiellement tout contenu répondant à cette définition aux contours à ce jour mal définis. Ainsi, l'application dévoyée de ce règlement européen pourra conduire à censurer, par exemple, un appel au refus de la 5G, au refus des cultures OGM, tout manifeste philosophique ou de protestation d'activistes ou de militants politiques, ou encore des fictions artistiques ou satiriques. De surcroît, dans notre pays, c'est un service de police, l'OCLCTIC, qui commandera ces suppressions et orchestrera cette censure. Ainsi, la décision de censurer sera ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Les plateformes numériques, en tout cas celles qui en ont les moyens, feront tourner leurs algorithmes. Par là même, elles renforceront la censure d'une façon anticipée, en se prévalant a posteriori de leur bonne foi, afin d'éviter qu'on leur reproche d'avoir laissé fuiter des contenus à caractère terroriste. Par ailleurs, rappelons qu'un délai d'une heure leur est donné pour supprimer tous les contenus potentiellement visés. C'est tout à fait irréaliste : eu égard aux millions de pages diffusées par minute, un délai aussi court ne permet à aucune organisation humaine de réagir. Les plateformes qui ne pourront se permettre d'affecter des moyens ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Oh là là, évidemment !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Toutes nos tentatives de vous sensibiliser, de susciter chez vous un peu d'empathie à l'égard de gens qui souffrent – mais trop nombreux, sans doute, sont celles et ceux parmi vous qui n'ont jamais connu le chômage…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Quoi qu'il en soit, je répète ce que j'ai dit hier : non seulement les projets de loi que vous vous apprêtez à voter sont injustes mais, en plus, ils sont imbéciles. Un précédent intervenant le faisait remarquer : il faut en effet tenir compte des emplois saisonniers, alors que vous avez déjà désespéré ceux qui les occupent en adoptant sous le précédent quinquennat des lois sur le chômage qui avaient tant durci l'accès aux droits suite à une période de travail qu'on a – ou plutôt que vous avez – désormais beaucoup de mal à recruter dans les stations de ski et dans celles du littoral. Et voilà que vous vous apprêtez à asseoir le paiement ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
… et à exprimer haut et fort leurs revendications afin de les faire entendre jusqu'au trône présidentiel !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Une patrouille de gendarmerie franco-italienne se déploie en val de Suse, du côté italien des Alpes. Le protocole opérationnel des deux forces de l'ordre a été signé à Turin par le commandant de l'armée italienne. Ses manœuvres sont décrites comme non concurrentes à celles de la police aux frontières mais coordonnées, à partir du centre de commandement basé à Modane. Quel motif justifie de mobiliser nos gendarmes sur des opérations extraterritoriales alors qu'ils sont en effectif insuffisant dans nos zones rurales et périurbaines pour exercer leur mission de sécurité auprès des Françaises et des Français ? La zone de déploiement de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur généralise l'amende forfaitaire délictuelle à tous les délits punis d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à un an. Ces amendes vont exactement à l'inverse des exigences d'individualisation et de proportionnalité des peines, principes pourtant fondamentaux et possédant une valeur constitutionnelle, ce que vous ne pouvez ignorer. Les sanctions, prononcées en dehors de tout procès, seront prises par des policiers ou des gendarmes qui constateront l'infraction et la réprimeront de manière totalement arbitraire, parfois au faciès ou pour ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce projet de loi, en plus d'être injuste, est assez stupide. Toutes les activités liées au tourisme et à la saisonnalité – les stations de ski comme celles du littoral – ont absolument besoin de la main-d'œuvre des saisonniers, que vous allez stigmatiser avec la suppression des droits postérieurs à leur période d'activité. Ces emplois, de quelques semaines ou quelques mois, représentent énormément d'heures de travail hebdomadaires, et les jours de congé sont inexistants ou rares. En contrepartie de ces contraintes et des salaires limités, les mois qui suivent permettent aux salariés saisonniers de vivre. Vous allez pénaliser toute l'industrie du ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Depuis le début de cette caricature de négociation législative, le grand absent de vos dispositions antisociales contre les acteurs du monde du travail, c'est le monde syndical, celui des travailleurs constitués en interlocuteurs légitimes des partenaires sociaux et du Gouvernement. Comment pouvez-vous décider du sort de millions de travailleurs et de demandeurs d'emploi sans concertation avec les principaux concernés ? Où, dans votre monde de salons feutrés et de « CAC quarentiers », sont permises la contradiction et la négociation ? Comment pouvez-vous nier à ce point les vertus de la coconstruction du droit du travail que vous convertissez ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous feignez de vouloir faire le bonheur des travailleurs, tout en agissant contre leur volonté. La NUPES invite tous les salariés, les demandeurs d'emploi et les syndicats à rejoindre la grande marche du 16 octobre à Paris contre la vie chère…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je voudrais apporter une précision sur le taux de recyclabilité maximale qui a été évoqué par nos collègues du Rassemblement national, qui considèrent qu'une solution technique est obligatoirement à portée de main. La réalité, c'est que dans le meilleur des cas, un plastique est recyclable pour 15 % de son poids. On ne peut donc pas recréer un produit plastique contenant plus de 15 % de plastique déjà utilisé.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Dans le pire des cas, rien n'est recyclable. L'autre sujet de préoccupation, c'est qu'on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu. Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là, c'est de limiter l'usage des plastiques, plutôt que d'imaginer, dans un fantasme technologique, qu'on puisse le recycler à l'infini comme c'est le cas pour l'aluminium qui était évoqué tout à l'heure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2022
Aujourd'hui, tous ceux qui fréquentent ou contactent les institutions et services publics de notre pays se rendent compte du chaos dans lequel se trouvent des institutions à caractère social comme le centre communal d'action sociale (CCAS), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI), etc. Les institutions sont victimes d'un déficit organisé des moyens humains. Les accès aux droits sont rendus inopérants par des parcours numériques sous-organisés et des délais de traitement surréalistes. Dans ce contexte, le droit des enfants mineurs non accompagnés subit une triple peine. Je ne souhaite pas entrer dans les propos de mon collègue qui ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
Jean-François Coulomme, (LFI–NUPES)
Jean-François Coulomme Comme tout système informatique, nous sommes confrontés à des flux de données. Qui les centralise ? Pouvez-vous nous donner des informations sur les types de serveurs, leur propriétaire et leur nationalité ? Qui décide à qui sont transmises ces données ? Existe-t-il une autorité supérieure indépendante, ou le propriétaire du logiciel s'en charge-t-il ? Quels sont les droits affectés au détenteur des données pour en décider le destinataire ou l'utilisateur ? Des organismes sont censés assurer l'accompagnement social des agents de services préfectoraux, par exemple. Qui leur accorde les droits ? Par ailleurs, de quelle manière la CNIL est-elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
En 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a introduit, à l'article L. 5211-28-2 du CGCT, une disposition permettant la mise en commun des DGF des communes au niveau de l'intercommunalité. Ce dispositif a été complété et assoupli par la LFI pour 2020, mais toujours dans le même objectif : redistribuer tout ou partie de la DGF en fonction de critères choisis par l'intercommunalité. Nous défendons une vision de la décentralisation dans laquelle l'intercommunalité est au service des communes et demeure sous le statut d'établissement public et non de collectivité territoriale au sens strict, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
L'ingénierie locale est l'ensemble des expertises et savoir-faire professionnels dont les collectivités ont besoin pour mener à bien des politiques publiques essentielles. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter les projets de développement de l'ingénierie locale à la liste des dépenses éligibles à la DSIL. La complexification de la mise en œuvre des politiques publiques et le développement de la logique des appels à projets pour l'attribution des subventions creusent les inégalités entre collectivités, d'autant plus que, dans le même temps, l'État s'est retiré des territoires. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
L'amendement CL21 vise à améliorer la procédure d'attribution de la DSIL en la rendant plus transparente et, surtout, en y incluant les élus. Actuellement, l'attribution de la DSIL est confisquée, puisqu'elle est entièrement entre les mains du préfet de région. Nous proposons que la DSIL soit désormais attribuée par le préfet de département, comme c'est le cas pour la DETR. Nous proposons en outre de créer, sur le modèle de la commission DETR, une commission départementale composée de parlementaires et d'élus locaux. Elle se réunirait au moins une fois par an et serait saisie pour avis concernant toute demande supérieure à 100 000 euros. Elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état des finances publiques locales. Nous souhaitons vous alerter à ce sujet. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été celui de la baisse drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités. La DGF est passée de 43 milliards d'euros en 2013 à environ 27 milliards, soit une baisse supérieure à 10 milliards. Ce premier quinquennat a été celui d'une fausse stabilité, malgré les arguments mis en avant en la matière. La DGF stagne autour de 26 milliards ; elle n'évolue pas en fonction de l'inflation, ce qui représentera un manque à gagner de plus de 1 milliard en 2023. Il s'agit d'une ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je constate avec plaisir qu'ici, on aime beaucoup le théâtre : cela nous fait une passion commune !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel vise à réorienter vers la promotion des mesures en milieu ouvert une dépense liée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Environ 200 jeunes sont actuellement détenus,…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…plus exactement placés – vous avez raison –, dans les centres éducatifs fermés (CEF) instaurés par la loi dite Perben 1 du 9 septembre 2002, laquelle est également à l'origine des établissements pénitentiaires pour mineurs. Elle a montré ses limites : professionnels et intervenants considèrent de façon assez unanime que les CEF ne remplissent pas leur fonction, c'est-à-dire qu'ils ne permettent pas à ces jeunes, coupables de délits, de s'amender et de réintégrer la société. La surenchère pénale de cette loi était déjà démagogique en 2002 et cela n'a pas changé. Nous proposons donc le transfert de ces jeunes détenus dans des centres ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À peu près 200 jeunes sont placés dans ces centres, pour un budget de l'ordre de 11 millions : cela représente plus de 50 000 euros par tête et par an. De surcroît, concentrer ainsi des jeunes en difficulté ou délinquants revient à les isoler, tels des autistes, et à les couper de l'extérieur, du monde que vous qualifiez de normal ; nous voulons au contraire les en rapprocher, afin de réunir toutes les conditions d'une réinsertion rapide.
