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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Il serait inconcevable que le Rassemblement national ne soit pas représenté au sein du bureau de la commission. Cela serait-il démocratique ? Les Français se sont exprimés au premier et au second tours des élections législatives, et l'esprit du Règlement de l'Assemblée est d'assurer une représentativité. Une fois de plus, vous êtes en train de tordre le bras des électeurs ! Vous reproduisez l'image de la vieille politique qui sent mauvais et dont ils ne veulent plus. Il me paraît nécessaire que notre candidate puisse accéder à un poste de secrétaire. Notre commission s'honorerait si elle respectait un minimum de pluralisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Des ordonnances, le président Macron nous en a administrées de sévères. L'occasion nous est offerte de redonner leur place aux débats – ils sont de qualité, nos discussions en attestent – et de légiférer de nouveau. Cela contribuera à la respiration démocratique. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les amendements
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'inflation que nous subissons est éminemment structurelle et absolument pas conjoncturelle. Elle s'explique par les milliards et les milliards d'euros créés pendant des années sans qu'ils correspondent à des richesses effectives. La planche à billets, mécaniquement, est inflationniste et nous sommes dans un cycle long. Il est inutile de s'interroger 107 ans sur les causes de l'inflation : l'euro qui, au départ, était censé nous protéger, craque de toute part et nous mènera à l'abîme tant il n'est plus adéquat dans un espace économique où les disparités sont très importantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je rappelle qu'un bail de location est un contrat, qui doit, par principe, être appliqué de bonne foi et qui comporte généralement une clause d'indexation du loyer, dans laquelle figure l'indice de référence. Certains d'entre vous souhaitent-ils déséquilibrer le contrat ou contraindre les parties à écarter cette clause ? J'aimerais en outre que l'on fasse la distinction entre bailleurs sociaux et bailleurs particuliers. Les contrats de bail passés avec les organismes publics de l'habitat ne prévoient pas nécessairement de révision du loyer, ou alors au bout de trois ans plutôt que tous les ans. En revanche, je le répète, les contrats de bail conclus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Cette législature va être passionnante parce que les clivages idéologiques ressortent enfin. Nous allons débattre. Les propos de M. Jumel laissent entendre qu'il refuse la loi du marché, c'est-à-dire celle de l'offre et de la demande. Je suis élu du sixième département le plus pauvre de France, dont le budget est équilibré par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire grâce aux ventes immobilières. Nous pouvons maintenir son budget social grâce à ces droits, mais nous constatons aussi que les maisons sont principalement achetées par des Parisiens qui doivent s'exiler parce que la vie parisienne est devenue très compliquée – merci ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je ne saisis pas ce que l'amendement apporte au droit existant. Lorsqu'un dossier de surendettement est déposé, la commission interroge tous les créanciers et un tableau des créances exigibles est établi, permettant de déterminer l'échéancier du plan de remboursement. Ainsi, l'opérateur de téléphonie sera nécessairement interrogé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il suscite en tout cas une nouvelle interrogation juridique. En droit des assurances, l'obligation est déclarative : si l'assuré ne signale pas ce qui est assurable, l'assureur ne le devinera pas à sa place. Il me semblerait beaucoup plus intéressant d'obliger les assureurs à inscrire une clause de revoyure annuelle pour faire le point avec son client sur ce qui peut être assuré. J'ajoute qu'autant il est possible d'avoir un service de qualité et de proximité avec son agent d'assurance local, autant les choses sont beaucoup plus compliquées avec la souscription en ligne. Cet amendement me semble donc plein de bonnes intentions mais il conviendrait sans doute ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
La question du gaz est en effet problématique mais la balance commerciale russe a explosé grâce aux ventes d'hydrocarbures et de gaz, alors qu'il était question de mettre les Russes à genoux, voire « en slip », si l'on se fie à M. Le Maire. Nous ne sommes pas les seuls dans le monde : une majorité d'États-nations ne pratique aucun embargo. Les Russes, donc, rigoleront quand nous aurons froid et que nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer. Les postures, ça va deux minutes. L'important, c'est que les Français accèdent à l'énergie. Des entreprises sont également prises à la gorge. Pour l'une d'entre elles, dans la Meuse, qui fabrique des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Moi qui suis un bleu, au début de mon premier mandat, je ne comprends pas pourquoi cette disposition s'inscrit dans le cadre de la loi relative au pouvoir d'achat. Merci de m'apporter une explication, qui intéressera certainement d'autres collègues.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du Figaro : pour elle, seules les entreprises du CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Selon l'exposé des motifs, l'article 2 « a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d'achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. » Votre gouvernement présente cet article comme un soutien actif aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit en réalité d'une aumône de 46 euros par mois faite à ceux qui disposent d'une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
vous n'avez accordé que des reports de charges. Ce qui n'a pas été payé hier est exigible aujourd'hui, en plus du reste. Les travailleurs indépendants sont ceux qui s'affranchissent du lien de subordination. Cet état d'esprit empreint de liberté ne plaît pas au Gouvernement, qui a placé la société sous contrôle permanent. Or les travailleurs indépendants contribuent, par leur esprit d'initiative, au plein emploi que vous fantasmez par ailleurs. Soyez plus audacieux dans l'allégement des charges des indépendants ; ils vous le rendront bien, par la richesse qu'ils produiront en retour. Bien qu'il soit minimaliste pour les indépendants, le groupe ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'aimerais répondre à M. Ruffin qui a eu recours à une métaphore agricole en parlant du fumier. Sauf erreur de ma part, s'il est une fleur qui se développe particulièrement sur le fumier, c'est la rose. Or la rose est le symbole d'un parti de gauche, le Parti socialiste, et plus précisément de la gauche caviar.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre groupe a défendu en commission un amendement visant à taxer les superprofits. Très bizarrement, la myriade de groupes composant la NUPES – puisque vous êtes une constellation voire une galaxie – a refusé de le soutenir. Je vous renvoie donc à vos considérations olfactives. Nous ne voterons pas cet amendement qui porte uniquement sur le CAC40 – qui est, me semble-t-il, la marotte de l'extrême gauche. En réalité, s'il y a une minorité de gens très riches, n'oubliez jamais qu'il y a une majorité d'épargnants qui, eux, sont toujours inquiets lorsque vous prenez la parole.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement pose le problème de l'incapacité de la justice à faire appliquer les peines existantes. Dans une certaine mesure, le Gouvernement veut se rassurer, et, peut-être, faire un effet d'annonce en aggravant les peines encourues. Je crois cependant que nos concitoyens souhaiteraient avant tout que les peines maximales existantes soient appliquées.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est important, à mon sens, c'est de donner davantage de moyens à la justice. Je rappelle que le pouvoir régalien, en France, est le parent pauvre des budgets : nous sommes la risée de l'Europe. Il faut donner plus de moyens aux services d'enquête. Je note à cet égard qu'une fois de plus, les plaintes s'accumulent au sein des parquets, mais les enquêtes ne suivent pas, parce que les effectifs sont très insuffisants et accaparés par d'autres dossiers. Il s'agit d'une aggravation des textes, qui apparaît peut-être extrêmement sympathique aux yeux de certains d'entre vous, mais qui, à mon avis, ne changera pas fondamentalement le problème.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu'on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L'article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu'elles viennent d'Espagne, ou des olives de Nyons alors qu'elles viennent du Maroc – mais ce n'est pas le fond du problème. Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu'il existe des ententes à grande échelle. Or nous savons, à ce stade ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suppose que quelques oreilles vont siffler. Sur un ton martial, Emmanuel Macron pérore : « Nous sommes en guerre. » Nous lui répondons que nous sommes à l'os, sur le plan énergétique. L'article 12 est le constat d'échec d'une politique de l'énergie conçue à l'aune du chantage électoral de l'écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l'arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d'une écologie idéologique hostile à l'atome mais tellement nécessaire pour constituer des majorités politiques. Le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je veux rappeler que nous examinons un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Par définition, c'est un texte d'urgence. Or, les propos de Mme Batho laissent entendre qu'il s'agit d'un texte sur la transition énergétique, ce qui n'est pas le sujet. J'en viens à la question du terminal méthanier. Si nous choisissions la voie diplomatique dans le conflit ukrainien, si notre objectif était la paix – je dis bien la paix, non pas la guerre –, il serait possible de traiter très rapidement les problématiques énergétiques que nous rencontrons. En effet, sauf erreur de ma part, nous n'allons pas signer un divorce définitif et ad vitam aeternam avec la Russie. ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
car nous avons besoin de l'effort de tous. Enfin, il conviendrait d'équiper les SDIS de moyens roulants…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une fois de plus, ces mesures d'accompagnement sont soumises à une condition de ressources, puisque le critère retenu est le revenu fiscal de référence. Pourtant, le revenu fiscal de référence peut cacher des situations difficiles car lorsque les charges de famille sont élevées, le revenu réellement disponible peut être faible. Un Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, avait eu une bonne idée en abaissant le taux de la TVA sur les travaux de rénovation à 7 %. La mesure avait permis à tout un chacun d'engager des travaux de rénovation de son logement et elle avait fortement stimulé l'activité des entreprises du bâtiment, d'électricité, de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement pose un problème d'honnêteté intellectuelle. On nous demande un scrutin public sur une mesure qui ne peut être prévue dans un PLFR puisque l'embauche de pompiers professionnels est de la compétence des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les SDIS relèvent des départements. Les seuls corps de pompiers professionnels qui relèvent de l'État sont les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chers collègues de la NUPES, nous vous voyons venir avec cet amendement sur lequel vous avez demandé un scrutin public. Vous pourrez ainsi pérorer sur les réseaux sociaux et dans vos circonscriptions, en disant que les vilains députés de la majorité et des groupes LR et RN n'ont pas voté cet amendement et qu'ils ne font rien pour les sapeurs-pompiers.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les collectivités ne sont pas en mesure d'augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ensuite, se pose la question des pompiers volontaires. Davantage de mesures peuvent être prises, parmi lesquelles celle visant à réintégrer les pompiers qui ont été suspendus ,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et d'appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l'État pourrait contribuer à financer ces équipements, et non la mesure que vous proposez dans cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame le président, vous interprétez le règlement. Moi qui suis un bleu, je me réfère plutôt à sa lettre. Or, il y est bien question de la commission, et non pas de son rapporteur. Je ne vois pas en quoi M. le rapporteur général constituerait, intuitu personae, la commission des finances. L'ensemble de la commission doit donc être réuni, pour rendre un avis écrit ou oral qui sera soumis à notre assemblée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Les Français manifestent une défiance grandissante à l'égard de la politique. Ils ne votent plus parce qu'ils reprochent aux responsables politiques leur endogamie. Vous avez été ministre d'Emmanuel Macron et vous êtes sa candidate à la CRE, après avoir été battue aux élections sous les couleurs de la majorité présidentielle. Votre candidature ne risque-t-elle pas d'accentuer le trouble des électeurs ? Votre parcours remarquable vous permet d'espérer retrouver un emploi tout à fait honorable et correctement rémunéré. Votre candidature donne furieusement l'impression d'un « rétropantouflage ». Ne serait-il pas plus raisonnable d'y renoncer ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Les possibilités offertes par les nouvelles technologies ne se concrétiseront que s'il y a des gens compétents et formés dans les différents métiers du numérique. Seriez-vous favorable à ce que les parents ou les grands-parents qui envoient des enfants dans des écoles d'ingénieurs ou de techniciens, lesquelles sont principalement privées – je parle sous votre contrôle –, bénéficient d'un avantage fiscal de 66 %, au même titre que ceux qui font des dons à des associations reconnues d'utilité publique ? Cela permettrait aux familles des classes moyennes, qui ne peuvent pas toucher de bourses, d'inscrire quand même leurs enfants dans ces filières. Ce ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il faut savoir lire entre les lignes – je m'adresse ici plus particulièrement à nos collègues qui ont une expérience en tant que maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux. En réalité, il existe une feuille de route destinée à supprimer les communes et les départements.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le premier coup de semonce avait été donné par la loi dite Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui avait renvoyé massivement des compétences vers les régions. Les députés du groupe Les Républicains l'ont bien compris, notamment M. Ciotti, qui a affirmé au sujet de M. Muselier et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) : « Nous sommes dans une région bananière. » En d'autres termes, nous sommes en train de placer nos collectivités – communes et départements – sous la coupe réglée de l'État, lequel nous tient, puisque nos fiscalités propres ont été réduites.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Ce que j'ai dit, c'est purement comptable !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
C'est faux !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Monsieur Becht, vous nous avez dit que le conflit au Yémen, qui donne lieu au bombardement de civils, est une sale guerre, avant de nous expliquer que la livraison d'armes à l'Arabie saoudite – qui est le principal auteur des bombardements – répond aux critères déontologiques des exportations : j'y vois un bel oxymore diplomatico-commercial. L'effort militaire de l'Allemagne va être porté à 100 milliards d'euros et son industrie militaire suivra cette demande de croissance. N'y a-t-il pas un risque que nous subissions une très forte concurrence de l'industrie de l'armement allemande, au détriment de notre appareil productif ? Nos lignes de production ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
J'ai rencontré ce matin, avec d'autres collègues, le président de CCI France. La catastrophe pour nos TPE et PME est annoncée dans les trois mois. N'attendez pas les résultats de la commission d'enquête, dans dix-huit mois, pour prendre des mesures correctives ! C'est maintenant qu'il faut agir, sinon 25 % des TPE et PME vont se retrouver au tapis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Je suis élu du cinquième département le plus pauvre de France : le Vaucluse. Je dois vous dire que cet article 23, c'est la double peine pour les départements pauvres. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur général, de relation de confiance. Je vais paraphraser maladroitement un illustre parlementaire : la confiance, ça ne se décrète pas, ça se ressent. Non, nous n'avons pas confiance. Je ne prendrai qu'un exemple, très particulier, s'agissant des charges de fonctionnement des départements : le RSA. C'est là une politique d'État qui a été transférée aux départements, avec la promesse que tout serait compensé à l'euro près. Aujourd'hui, le Vaucluse ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Or, plus un département est pauvre, plus il a d'allocataires du RSA. Avec la règle de l'article 23, les pauvres seront sanctionnés : leurs dépenses de fonctionnement ne cessent de croître, en raison des transferts de compétences que vous avez décidés. Si vous voulez rétablir une relation de confiance, rendez-nous l'argent ! Pour nous, c'est un reste à charge de 35 %. Je vous promets que si nous le récupérons dans la limite des cinq ans de la prescription, les finances publiques du département de Vaucluse iront mieux.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis un peu étonné par cet amendement qui vise à réduire le délai de garanties pour l'ensemble des créanciers dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce. En effet, le Trésor public n'est pas le seul créancier ; l'état des nantissements peut révéler qu'il en existe d'autres. Le système actuel leur offre un excellent moyen de récupérer leur créance. Je m'étonne donc que vous ayez déposé cet amendement qui risque à l'avenir de créer de l'insécurité dans les relations commerciales.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'agissant du foncier agricole et surtout viticole, je vais rappeler une évidence : selon l'endroit où l'on voit le jour, on est bien ou mal né. Par exemple, les Champenois ou dans ma région, le Vaucluse, les gens de Châteauneuf-du-Pape naissent bien : la valorisation du vin entraîne celle du foncier. C'est l'effet non du hasard ni de la spéculation, mais de la production de crus renommés, bien qu'en raison du travail qu'ils demandent, le rendement final à l'hectare ne soit pas toujours mirobolant. Le problème, c'est que l'IFI et les droits de succession sur ces terres ont pour effet de favoriser la spéculation non de personnes physiques, mais de sociétés ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je regrette que nous perdions autant de temps à évoquer les jets privés et les yachts : ils concernent pourtant une partie infinitésimale de la population française.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'ailleurs, les utilisateurs de ces moyens de transport onéreux les louent davantage qu'ils n'en sont les propriétaires. Quant au secteur aérien commercial, évoqué par M. le ministre délégué, rappelons que l'on trouve aujourd'hui des billets d'avion pour Rome ou Londres à 40 euros, soit un prix fort éloigné du coût réel d'un viol ,
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
d'un vol voulais-je dire – je pensais bien sûr au viol de notre environnement !
