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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement concerne la rédaction ou la réitération de directives anticipées après le diagnostic d'une affection grave dont on sait qu'elle entraînera, à terme, la perte de conscience. Sans revenir sur un débat qui a déjà eu lieu, je souhaiterais aborder deux points. Le modèle des directives anticipées fourni par le ministère de la santé mentionne que son signataire exprime ses volontés pour sa fin de vie. Cela peut induire en erreur et pourrait être utilement modifié. Pourquoi ne pas autoriser la mise en œuvre de directives anticipées en faveur de l'aide à mourir, rédigées postérieurement au diagnostic, à une personne qui ne peut plus ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Essayez de vous mettre à la place d'une personne souffrant d'une maladie neurodégénérative : elle prend conscience que sa déchéance progresse, qu'à terme, elle perdra toute autonomie et que seules quelques facultés mentales lui resteront. Ne pensez-vous pas que cet avenir est susceptible d'être pour elle une source d'angoisse insupportable ? N'imaginez-vous pas qu'elle considérera sa vie comme dépourvue de sens quand elle deviendra dépendante, même pour accomplir les gestes les plus élémentaires, quand, en état de constante désorientation, elle sera incapable de reconnaître ses proches et que viendra l'heure de la placer sous tutelle parce qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article 6 fixe les conditions d'accès à l'aide à mourir, parmi lesquelles figurent l'« affection grave et incurable » et la « souffrance physique » ou « psychologique ». Croyez-vous qu'une personne en état de faiblesse ne ressente pas la douleur ? Pensez-vous que son entourage ou des personnes malveillantes auront une influence sur sa douleur ? Malheureusement, ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Lorsqu'elle a mal, elle a mal ; je n'ai aucune influence sur sa douleur. Il faut protéger les personnes vulnérables, mais ce n'est pas l'objet de cet article ; nous risquons de tout confondre.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Partons du point de vue du malade. La plupart du temps, on pense au patient en phase pathologique et on oublie le patient qui souffre des séquelles d'un accident. Certes, cet amendement s'éloigne de l'objet du texte, mais il s'intéresse aux directives anticipées dont nous avons débattu. Si nous avons bien compris qu'il n'était pas possible d'inclure l'aide à mourir dans ces directives, cet amendement appelle votre attention sur les situations de handicap telles que la tétraplégie, comme dans le cas de Vincent Humbert. On ne peut pas dire à ces patients que leurs directives anticipées ne seront pas respectées et qu'ils resteront un légume jusqu'à la fin de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le Gouvernement défend en réalité la notion de temporalité. Mais personne ne peut l'évaluer si elle porte sur le moyen terme ; elle n'est alors pas définissable selon la Haute Autorité de santé et selon les sachants médicaux. Reste le court terme. Celui-ci renverrait à une décision finale, prise par le médecin, pour établir ou non la fin de vie. Mais du point de vue du patient, c'est moins le moment de la mort qui importe que celui à partir duquel la vie lui serait insupportable. À partir de là, comment fixer un terme ? C'est le patient qui compte. Dans ces conditions, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement. Nous avons étudié ces questions de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
À l'inverse de ce qui vient d'être exposé, je n'ouvrirais ce droit à mourir qu'aux personnes de nationalité française. Si je préconise de ne pas accepter les étrangers qui résident « de façon stable et régulière en France », c'est parce que l'expression reste très floue. Faut-il avoir en France un logement ? Sa résidence principale ? Une résidence secondaire ? Je crains en outre que, comme cela a été évoqué, s'instaure une forme de tourisme international de l'aide à mourir, d'autant qu'elle sera prise en charge par l'assurance maladie.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En commission spéciale, je ne me suis pas interrogée sur l'importance de pouvoir ou non désigner un proche. Au fur et mesure des débats et des auditions, et au terme d'une réflexion personnelle, je suis parvenue à la conclusion que le proche qui administrera cette substance létale pourra être confronté à des conséquences psychologiques difficiles. Il n'est pas formé à cela. Même s'il est persuadé au fond de lui-même qu'il a agi pour le bien de la personne qu'il accompagne et qu'il aime, que se passera-t-il dans son esprit ? Je pense qu'il ne faut pas impliquer un proche dans cette situation. Il peut certes être présent, tenir la main du patient, lui ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En outre, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que 2 000 à 3 000 euthanasies sont pratiquées clandestinement. Qui pratique ces euthanasies clandestines ? Posez-vous donc des questions ! C'est aussi la réalité. Enfin, il est proposé que les médecins accomplissent ce geste uniquement s'ils sont volontaires. Cela veut tout dire.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le serment d'Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie médicale dépourvu de valeur juridique. Je rappelle qu'il a fait l'objet de nombreuses adaptations par le passé. N'a-t-il pas été adapté pour permettre l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pour permettre de rémunérer l'enseignement de la médecine, pour autoriser la sédation profonde et continue ? Arrêtez donc de nous opposer le serment d'Hippocrate à longueur de journée !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères
Nous saluons l'initiative d'expérimenter en matière de dématérialisation, car cela facilite l'accès de nos concitoyens au service public. Je me réjouis que plus de 1,2 million de Français se déclarent satisfaits de ce service qui permet, au surplus, la réalisation d'économies sur les frais d'envoi. Si le bilan de l'expérimentation est dans l'ensemble plutôt positif, on relève tout de même un certain nombre de facteurs de complexité et de retards, ce qui pose la question des moyens humains et financiers. Outre la crise sanitaire, qui a retardé l'avancée de cette dématérialisation, il apparaît que les développements informatiques n'aboutiront pas ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mon amendement n° 953 est né de ce questionnement : une tierce personne volontaire peut-elle administrer la substance létale ? Nous y reviendrons. Le monde médical, lui, côtoie la mort tous les jours ; vous nous demandez pourtant de l'en protéger. En dépit de toutes les formations et de tous les diplômes que nous proposons en matière de soins palliatifs et d'aide active à mourir, vous continuez à nous dire qu'il faudrait laisser un patient en fin de vie seul face à sa souffrance. Dans quel monde vivons-nous ? Quel doit être votre égoïsme, pour que vous envisagiez d'abandonner une personne dans cette condition ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
« Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées concernant sa fin de vie. C'est une possibilité qui vous est donnée. Il s'agit pour vous d'exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés. La fin de vie peut arriver après un accident ou à l'issue d'une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut-être dans l'incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront quelles sont vos volontés, même si vous ne pouvez plus ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise à préciser que l'aide à mourir est un « droit conditionné ». Vous avez souvent utilisé cette expression, madame la ministre, en commission spéciale et dans l'hémicycle. Le droit à l'IVG, désormais inscrit dans la Constitution, est un droit ouvert à de nombreuses femmes, mais il est conditionné au respect de certains critères. De même, ce texte tend à ouvrir le droit à l'aide à mourir à de nombreuses personnes, mais il sera lui aussi conditionné au respect de certains critères, énoncés à l'article 6. Vous ne voulez pas employer le terme « droit » tel quel, au motif que l'aide à mourir est un droit conditionné. Par cet amendement, je ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je retire l'amendement n° 11 au profit du suivant, le n° 925. C'est un peu ennuyeux, car vous avez annoncé un scrutin public, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'aide à mourir et la sédation conduisent toutes deux à la mort, afin de libérer le patient de ses souffrances. Vous manquez de logique si vous acceptez la seconde et refusez la première. Que dirai-je aux patients qui souffrent, confrontés à une situation inextricable ? Leur répondrai-je : « Mes amis, restez comme vous êtes et advienne que pourra, la mort finira bien par vous emporter » ? Dans quel état et après quelles souffrances ? Pour ma part, j'éprouve de l'empathie pour ces personnes, je me mets à leur place et je ne peux demeurer insensible. Je préfère qu'elles meurent le sourire aux lèvres, plutôt que dans l'indifférence et dans la ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet article prend en compte la voix de personnes malades – il faut bien entendre ce dernier terme – qui souffrent d'une façon intolérable, sans qu'aucun traitement ni aucun soin – qu'il soit palliatif ou d'accompagnement – puisse les soulager. Tel est le cadre de l'article 5. L'aide à mourir comme la sédation sont des possibilités offertes à ces personnes qui n'en peuvent plus. Dès lors, si vous êtes contre l'aide à mourir, pourquoi n'êtes-vous pas contre la sédation ? Le principe est exactement le même !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Oui, je soutiens le droit à l'autonomie et la liberté de choix, considérant que chaque individu devrait pouvoir décider de sa propre mort. Nous devons ce respect à chacun. Le groupe Les Républicains votera très minoritairement en faveur de cet article.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Aline a écrit : « C'est une histoire parmi tant d'autres, une histoire de malade, de souffrance, mais surtout une histoire d'amour et de vie, une histoire de famille brisée par une longue, trop longue agonie. Des semaines, des mois d'un combat qu'on nous impose en nous disant que, de toute façon, il n'y a rien à faire. Alors pourquoi ? Pourquoi infliger tout ce qui suit pour un combat perdu d'avance ? J'ai passé les deux derniers jours de vie de mon père auprès de lui, à le voir lutter et se débattre à chaque inspiration, pendant que j'étais en apnée, incapable de reprendre mon souffle. Maintenant, nous devons tenter de vivre avec toutes ces images ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ne sont-ils pas capables de comprendre que l'aide à mourir est un accompagnement vers la mort, en évitant la souffrance ? Pour qui les prenez-vous ? Oui, les Français sont intelligents et peuvent comprendre – et ils n'ont pas besoin de votre agressivité permanente !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mais pensez-vous réellement que les Français ne sont pas capables de comprendre ? Êtes-vous ici pour insulter leur intelligence ? Croyez-vous qu'ils ne soient pas capables de faire la différence entre euthanasie, suicide assisté et aide à mourir ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Depuis cet après-midi, j'entends parler de leurre, de supercherie, de mensonge, de dissimulation, de lecture non intelligible de la sémantique relative à l'euthanasie et au suicide assisté. Bien sûr, il s'agit d'une provocation systématique afin de troubler les Français.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai du mal à comprendre comment on peut ne pas faire droit aux directives anticipées, comme le prévoit votre amendement. Comment peut-on, au nom de la liberté d'appréciation du médecin, opposer un refus à quelqu'un qui a choisi de rédiger des directives anticipées ? Il semble que vous n'ayez pas lu le texte qui accompagne le formulaire à remplir lorsqu'on souhaite rédiger des directives anticipées. On peut y lire la question suivante : « Le médecin devra-t-il respecter vos directives ? » La réponse qui suit est claire : « Oui, c'est la loi : le médecin, de même que tout autre professionnel de santé, devra respecter les volontés exprimées dans vos ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je soutiens moi aussi les amendements. Il arrive souvent que les directives anticipées ne soient pas prises en considération, tout particulièrement lorsque la personne malade n'est plus en état d'exprimer sa volonté. Une telle procédure de médiation serait beaucoup moins lourde qu'une action en justice ; elle permettrait l'intervention des proches qui, souvent, connaissent bien mieux le patient que les médecins, qui le voient parfois arriver dans leur service dans un état très dégradé. Ce serait un pas en avant, une manière de redonner une voix au patient, à travers ses proches.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il s'intègre à la discussion que nous avons eue hier soir jusqu'à vingt-trois heures cinquante-huit. J'espérais pouvoir le présenter en profitant de l'élan du moment, mais il était l'heure de lever la séance. Le texte, tel qu'il est rédigé, évoque l'ambition de « préserver [la] dignité » de la personne malade ; j'ai donc essayé de comprendre de quoi il s'agissait. Peut-on perdre sa dignité ? Non, bien sûr que non ! La dignité ne peut jamais se perdre, puisque c'est un droit ancré dans l'humanité de chacun d'entre nous. On ne peut perdre sa dignité ni son humanité. Je trouve donc qu'utiliser ce mot, dans le présent article, n'est pas adapté. ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans la continuité de la modification de l'intitulé du titre Ier selon lequel l'objectif du projet de loi consiste à garantir les soins palliatifs et à renforcer les soins d'accompagnement et les droits des personnes malades partout en France, il s'agit de réaffirmer le principe de l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
N'ayant pu m'exprimer lors de la discussion générale, je suis ravie de le faire à propos de l'article 1er pour porter la voix de Loïc Résibois : « Évidemment, nous les malades, ce que nous voulons avant tout, c'est vivre et profiter du temps qu'il nous reste, de la vie de nos proches. Mais autoriser une personne atteinte d'une maladie grave et incurable, si elle juge sa souffrance physique ou psychique insupportable, à bénéficier d'une aide à mourir n'est pas simplement lui garantir une mort rapide et sans souffrance le moment venu – c'est aussi, par voie de conséquence, lui permettre de vivre sa vie, sa fin de vie, avec sérénité. Pas encore mort, mais ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, la bienveillance !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Non, vous n'avez rien fait !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
On ne peut pas tout avoir !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Quelle caricature !
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Quelle hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Arrêtez, c'est un vœu pieux !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est la vérité !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
On n'a pas de leçons à recevoir !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Dupont-Moretti aussi a fait un bras d'honneur !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est un point essentiel !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Je constate que je n'arriverai pas à vous convaincre. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Il ne s'agit pas de chercher des revenus supplémentaires pour les communes afin de pallier la faiblesse des dotations de l'État, mais bien de sauver la filière équestre. Comprenez-vous que l'unique objectif est de maintenir en vie la filière équestre ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Cette proposition ne sort pas de notre chapeau : elle répond à la demande des élus.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Je vous parle de territoires en train de mourir, dont la survie passe par l'installation d'un casino !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Par exemple, il est nécessaire de présenter sa carte d'identité pour entrer dans un casino, ce qui permet de s'assurer que les mineurs de moins de 16 ans n'y ont pas accès. À travers la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour les années 2023 à 2027, qui s'appuie sur le travail mené quotidiennement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le Gouvernement agit véritablement contre la dépendance. Le risque d'addiction ne peut donc pas être considéré comme le principal problème des casinos. Santé, éducation, emploi, logement, mobilité : vous amalgamez ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent d'ailleurs chaque année à l'Autorité nationale des jeux leur plan d'action pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et pour favoriser une pratique raisonnable du jeu.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Laissez-moi parler, je vous prie !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Si l'addiction est effectivement un problème important, dont les pouvoirs publics sont tout à fait conscients, elle concerne en réalité les casinos en ligne, où n'importe qui peut jouer, notamment les mineurs et les personnes à risque de dépendance. La proposition de loi concerne les seules structures physiques, qui font l'objet de contrôles réguliers et approfondis.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Votre seul argument consiste à dire que la présence d'un casino alimenterait l'addiction au jeu.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier J'ai eu la décence de vous écouter. J'espère que vous ferez preuve de la même correction à mon égard. Après avoir désespérément attendu les écologistes en commission, je suis ravie de vous entendre, monsieur Iordanoff.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Je vais tâcher d'apporter une réponse synthétique à nos collègues de gauche et d'extrême gauche.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Frédérique Meunier Nos territoires ruraux, si dynamiques et innovants, sont trop souvent abandonnés. Plus que jamais, notre espace rural, qui est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, un facteur d'équilibre social et un lieu d'épanouissement, mérite une véritable ambition. Malgré cette image positive, la réalité du monde rural reste mal connue et mal comprise : on ignore souvent ses besoins en infrastructures et en services publics. La filière cheval peut constituer une composante importante du développement des territoires ruraux : génératrice d'emplois, d'activités sportives, sociales et culturelles, mais aussi de lien social, elle constitue un appui ...
