Nous nous tiendrons à vos côtés pour qu'elle soit désormais suivie.
Le programme de stabilité pour les années 2022 à 2027 revêt une importance capitale car il détermine la ligne de conduite que suivront nos finances publiques dans les cinq années à venir. Pourtant, ce sujet est trop souvent relégué au second plan, comme étant trop technique, pas assez parlant, pas assez concret pour nos compatriotes. Or les finances publiques sont au cœur des politiques publiques. C'est parce que le rétablissement des finances publiques a été amorcé entre 2017 et 2020 que nous avons pu mettre en ?uvre le « quoi qu'il en coûte ». C'est parce que notre économie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos ...
Nous sommes maintenant passés au « combien ça coûte ». Une partie de la dette est indexée sur l'inflation, l'autre pâtit de la hausse des taux d'intérêt. Le coût du financement de la dette publique devient donc de nouveau un enjeu majeur.
La France est particulièrement concernée par cet état de fait puisque notre stock de dette publique est l'un des plus important d'Europe. Nous pouvons nous le permettre, parce que la signature de notre pays sur les marchés est crédible. Mais nous ne pouvons nous exonérer des efforts que consentent nos voisins pour qu'elle le reste. La ligne est donc tracée, qui conduit à la maîtrise et à l'efficacité de la dépense publique, à mettre de l'ordre dans les comptes de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés apporte son plein soutien à la feuille de route courageuse que présente le Gouvernement.
Nous examinons la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, présentée par notre collègue du groupe Modem. Permettez-moi tout d'abord de remercier la rapporteure de cette initiative, puisqu'un sujet primordial est ainsi mis à l'ordre du jour : la situation financière du parent ayant à sa charge l'entretien et l'éducation de l'enfant, en cas de divorce ou de séparation, et percevant donc une pension alimentaire. Peu importe qu'il s'agisse d'un papa ou d'une maman, certains parents se retrouvent dans des situations financières précaires. Le groupe Horizons et apparentés a souligné en commission les limites du texte, en particulier ...
Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 9 mai 2021, le Président de la République proposait dans l'hémicycle du Parlement européen, de renforcer les coopérations européennes et de créer à l'échelle de notre continent une instance de dialogue entre nations. Jeudi dernier, à Prague s'est tenu le premier sommet de la communauté politique européenne qui, comprenant quarante-quatre nations de notre continent, membres et non-membres de l'Union européenne, est un véritable succès diplomatique et un formidable outil pour bâtir une stratégie et créer des projets communs. Lors de ce sommet historique, dans la période troublée que nous ...
Je remercie Mme la rapporteure de son initiative qui permet de mettre à notre ordre du jour un sujet d'une grande importance, celui de la situation financière souvent précaire du parent recevant la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation de l'enfant en cas de divorce ou de séparation. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que la discussion sur ce sujet se tienne, mais le texte proposé, centré sur l'outil fiscal, ne lui semble pas le plus adapté pour répondre à l'enjeu. En effet, il crée un précédent important en permettant au parent bénéficiaire de la pension alimentaire de défiscaliser les sommes perçues, qui sont tout de même ...
Tout d'abord, j'aimerais remercier les intervenants pour leur éclairage sur la situation des finances des collectivités locales. Le groupe Horizon est très attaché à ces dernières. Les collectivités locales sont inquiètes de l'avenir et de leur capacité à absorber certaines dépenses nouvelles. Je pense notamment à la hausse du point d'indice et des prestations sociales, en conséquence de l'inflation. Les parlementaires que nous sommes connaissent, dans chaque circonscription, des élus locaux inquiets qui ont vu leur DGF diminuer ou, plus largement, qui ont du mal à absorber les dépenses nouvelles. Ma circonscription n'échappe pas à ce constat. Ma question ...
Nous y voilà. Après de nombreuses lignes dans la presse, de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, de nombreuses analyses d'experts sur les plateaux de télévision, nous entamons l'examen du budget en séance publique. Plutôt que d'évoquer les votes des uns et des autres, les stratégies des différents groupes parlementaires pour se faire entendre, plutôt que de spéculer sur l'utilisation possible d'articles de la Constitution pour permettre l'adoption du texte, j'aimerais vous parler du contenu.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 ne sont pas des textes anecdotiques. Ils donnent l'orientation des finances publiques à un an, à cinq ans, et, en vérité, bien au-delà. Les défis qui nous attendent sont nombreux : lutte contre l'inflation, renforcement du régalien, accentuation de l'investissement dans la transition écologique, poursuite de la politique vers le plein emploi. C'est de l'avenir de notre pays que nous allons débattre aujourd'hui.
La réponse à ces défis doit être apportée dans un cadre budgétaire contraint. La crise sanitaire a laissé des stigmates importants. Si le « quoi qu'il en coûte » était une nécessité et a permis de préserver à la fois des emplois, le pouvoir d'achat des Français et les capacités d'investissement des entreprises, il a également aggravé l'état des finances publiques, alors qu'elles commençaient à peine leur rétablissement. La forte inflation que nous connaissons depuis près d'un an agit comme une seconde lame, tant les mesures apportées pour y faire face sont coûteuses. Bouclier tarifaire, chèques exceptionnels, mesures de soutien au pouvoir d'achat ...
…tandis que celui de la défense sera une nouvelle fois respectueux de la loi de programmation militaire. Enfin, conformément à l'engagement du Président de la République, plus de 3 000 policiers et gendarmes seront recrutés en 2023 afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
Ces dépenses, aussi indispensables soient-elles, pèsent lourdement sur nos finances publiques. Chacun d'entre nous souhaiterait bien sûr que des efforts plus importants soient consentis pour réduire la dépense publique. Mais le cap est clairement affiché : le retour à un déficit n'excédant pas 3 % du PIB à l'horizon 2027.
Il s'agira de tenir bon et de respecter les engagements pris. Le sérieux budgétaire est essentiel, il y va de notre crédibilité, mais surtout de notre souveraineté. Une dépense publique non maîtrisée et une dette publique qui s'envolerait seraient synonymes de grand danger pour notre avenir et pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés votera ces deux projets de loi et se tient naturellement aux côtés du Gouvernement pour accompagner sa volonté réformatrice, notamment sur la nécessaire réforme des retraites.
« J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises, et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises. » Ces mots sont ceux de Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Union. Ils résonnent aujourd'hui avec force, à l'heure où les crises s'accumulent et au moment précis où notre Europe prend des initiatives nouvelles à même de renforcer l'unité de notre continent. Ces dernières années, notre unité aura été mise à rude épreuve, vous en conviendrez. D'abord, par la pandémie de covid-19 qui aurait pu susciter des réflexes de repli national ; ensuite, en raison du retour de la guerre sur notre sol commun : la paix, que ...
D'ici 2025, des zones à faibles émissions seront mises en place progressivement en France, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE répondent à un enjeu majeur, celui de la santé de nos compatriotes face aux polluants atmosphériques. En effet, malgré une nette amélioration de la qualité de l'air ces vingt dernières années – que démontre le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2021 –, de nombreuses agglomérations dépassent encore régulièrement les seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine. Ces dépassements ont des conséquences graves puisque Santé publique France estime à 40 ...
La sécurité est un enjeu prioritaire pour les Français et il est essentiel de mettre en œuvre des dispositifs forts permettant de fournir dans ce domaine tous les moyens nécessaires afin de protéger les citoyens. C'est tout l'objet de la mission Sécurités, qui bénéficiera d'ailleurs des premières mesures liées au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui doit se déployer de 2023 à 2027 et que notre assemblée examinera dans les semaines à venir. Cette mission exprime de nombreuses ambitions et concrétise celles assumées par le Président de la République et le ministre de l'intérieur, comme le doublement du nombre ...
La justice de notre pays fait face à de nombreux enjeux, dont celui de regagner la confiance des citoyens en sa capacité, son efficacité et sa qualité. Il est donc primordial de lui consacrer une place à la hauteur de ce défi. Avec une augmentation de 26 % ces trois dernières années, ce budget permettra de financer plusieurs mesures et de pallier les difficultés que connaît notre justice. Grâce à la création de 10 000 emplois, il sera possible de renforcer les moyens humains et de rendre les procédures judiciaires plus rapides et plus efficaces. Sur un autre grand enjeu, celui de la surpopulation carcérale, le PLF vient apporter des réponses, en prévoyant ...
La mission Administration générale et territoriale de l'État permet de mettre en œuvre trois responsabilités fondamentales : garantir aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel, assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République, et décliner localement les politiques publiques nationales. L'augmentation du budget de cette mission est un signal politique fort : elle augure le renforcement de la présence et de la continuité territoriale de l'État, ainsi qu'une déclinaison locale des politiques publiques plus efficaces. Par ailleurs, le renforcement de la capacité d'action de ...
Un pays comme la France ne peut rester passif face à l'enjeu migratoire. Sa souveraineté lui donne le droit de contrôler ses frontières. Parallèlement, ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité lui confèrent le devoir d'intégrer les nouveaux arrivants. La politique d'immigration, d'asile et d'intégration est structurée autour de trois grands axes. Tout d'abord, il faut maîtriser les flux migratoires en luttant contre l'immigration irrégulière, notamment en améliorant les contrôles. Ensuite, il convient d'adapter de façon plus efficace l'immigration régulière à la réalité de nos besoins. L'enjeu est d'importance pour certains secteurs ...
Le sommet de Prague est un succès à bien des égards. Il pose les fondations d'une stratégie commune au-delà des frontières de l'Union et constitue un complément essentiel à la politique européenne de voisinage. Comme je l'ai rappelé lors des questions au Gouvernement du 11 octobre, il a aussi permis de réunir les dirigeants azerbaïdjanais et arménien. Afin d'aider à la reconnaissance mutuelle de la frontière entre les deux pays, il a été déployé en Arménie une mission civile européenne, dont les contours ont été dessinés lors du conseil des affaires étrangères du 17 octobre à Luxembourg. Elle est composée d'experts qui étaient déjà présents ...
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, l'emploi des seniors dans notre pays est un enjeu majeur. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : si les seniors sont relativement moins concernés en nombre par le chômage, ils y restent en moyenne 2,5 fois plus longtemps que les autres demandeurs d'emploi. Ce problème se ressent sur le terrain. Comme nombre de mes collègues, j'ai eu l'occasion de rencontrer en circonscription des missions locales et des entreprises de réinsertion qui partagent le même constat. L'emploi des seniors est une préoccupation importante pour les demandeurs d'emploi concernés, pour les organismes de réinsertion et pour les ...
La coopération entre la France et le Royaume-Uni est une composante essentielle de notre sécurité collective. Il est primordial que nos deux pays créent les conditions d'un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens. L'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui est, à ce titre, d'une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, du fait du relatif isolement des navires à passagers qui le ...
L'emploi est l'un des enjeux les plus importants pour notre pays. Il fait l'objet d'une politique publique essentielle, qui a été l'une des priorités du quinquennat précédent. Cela a permis d'obtenir des résultats inédits : le taux de chômage est au plus bas, ce qui n'avait pas été le cas depuis de nombreuses années. Le budget qui nous est présenté garde le même objectif et bénéficie de hausses de crédits exceptionnelles, de 28 % en autorisations d'engagement et de 42 % en crédits de paiement. Ces augmentations traduisent la volonté de poursuivre notre action pour accompagner le retour à l'emploi et la formation des actifs, notamment celle des jeunes et ...
La mission Santé est essentielle au bon fonctionnement de notre système de santé. Elle permet la mise en œuvre d'une politique de prévention dont il convient de souligner l'ampleur et qu'il faut accompagner dans la durée. Le programme 204 soutient les politiques de prévention nationales en finançant les agences de santé et les campagnes de communication grand public. Il s'inscrit dans la politique globale de prévention souhaitée par le Gouvernement en reprenant notamment les nouvelles mesures prévues dans le PLFSS pour 2023, comme les rendez-vous de prévention aux âges-clés de la vie. Son budget, de 212 millions d'euros, est en légère augmentation. ...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances regroupe les prestations sociales comme l'AAH, mais aussi les politiques en matière d'égalité femmes-hommes, d'inclusion et de prise en charge de la dépendance. Son budget progressera une nouvelle fois en 2023, de 10 % pour l'inclusion, de 15 % pour l'égalité femmes-hommes. Cela traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre les politiques de solidarité et de lutte contre la pauvreté engagées pendant le quinquennat précédent. En outre, ce budget prend acte des conséquences de la hausse des prix à la consommation sur les ménages les plus fragiles, avec notamment la revalorisation de l'AAH et de la ...
La France, pays de culture, se doit d'être ambitieuse en la matière. La mission l'est dans ces deux programmes. Le premier, relatif à la presse et aux médias, traduit la volonté du Gouvernement de soutenir la presse écrite, mais également l'expression radiophonique par le biais respectivement des aides au pluralisme et du fonds de soutien dédié. S'agissant du second programme, consacré aux livres et aux industries culturelles, nous saluons les crédits destinés à favoriser la création et la diffusion des pratiques littéraires sur tout notre territoire. Le projet de portail national de l'édition accessible, soutenu à hauteur de 5 millions d'euros, y ...
La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août dernier a acté la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, tout en maintenant le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public pour verser les dotations aux entités concernées, désormais alimentées par une fraction de TVA. La mission se divise en six programmes correspondant aux principaux canaux de diffusion de l'audiovisuel public français. Les crédits de tous ces programmes sont en hausse. Cette augmentation finance les surcoûts liés à l'inflation et compense les effets fiscaux de la suppression de la contribution. L'audience est grandissante et l'audiovisuel public fait face ...
Je retire l'amendement. Je retire également l'amendement n° 135, qui sera appelé dans un instant.
Parce qu'il est l'élu de proximité par excellence, le maire est souvent le premier informé de l'existence d'un squat. Afin qu'il puisse être réactif dans la lutte contre les occupations illicites, et en complément de l'article 38 de la loi Dalo, le présent amendement vise à conférer au maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire, la possibilité de constater l'existence d'un squat.
En cas d'occupation illicite, l'occupant légal et les riverains se tournent spontanément vers le maire et la police municipale. L'article 38 de la loi Dalo prévoit une procédure rapide d'évacuation des lieux. Dans les situations où le propriétaire ou l'occupant légal est incapable d'agir, pour des raisons d'éloignement ou de santé par exemple, la procédure n'est pas appliquée. Outre les nuisances et les risques de sécurité que cela entraîne, cette inaction envoie un signal d'impunité aux occupants illicites. Le présent amendement vise donc à autoriser le maire de la commune à saisir lui-même le préfet, après avoir porté plainte. Cette compétence est ...
Cette proposition de loi vise à répondre aux inadmissibles violations de propriété qui suscitent une émotion légitime dans notre pays, en apportant des réponses concrètes et efficaces, attendues sur le terrain. Le groupe Horizons et apparentés a contribué à enrichir ce texte avec l'adoption de deux amendements : le premier vise à lutter contre l'incitation au délit d'occupation illicite, le second à conforter le pouvoir des maires pour constater les violations de domicile. Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi et salue le travail accompli par Guillaume Kasbarian depuis l'examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action ...
Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité sont les mieux à même de connaître les capacités du réseau, les capacités d'accueil des énergies renouvelables sur ce même réseau et les réseaux dans lesquels il est le plus judicieux d'investir pour développer ces énergies. Le présent amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux publics d'électricité seraient associés à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Le rapport d'intervention qui nous réunit aujourd'hui revêt un enjeu majeur pour notre pays, notre Union et notre planète. L'accélération du déploiement des énergies renouvelables est un enjeu de société. La France y prend toute sa part et portera dès la semaine prochaine le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je tiens, avant tout, à souligner la qualité du travail de la rapporteure pour alimenter nos débats. Ce rapport vient préciser les enjeux en les articulant avec nos engagements européens. Ce projet de loi prévoit des adaptations pour accélérer la transition énergétique et porte, à mon sens, trois enjeux ...
Comme mes collègues viennent de le dire, la souveraineté énergétique ne doit pas s'acquérir au détriment de la souveraineté alimentaire : la préservation des terres agricoles est impérative. Lors du développement d'un projet de déploiement d'énergies renouvelables sur un territoire, la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit obligatoirement être consultée. L'amendement tend à prévoir qu'elle rend non pas un avis simple, mais bien un avis conforme. Vous l'aurez compris : le but n'est pas de ralentir l'accélération du développement des énergies renouvelables, mais de protéger nos terres agricoles.
Encore. Peut-être d'ailleurs aurais-je dû commencer par rappeler à nos concitoyens qui n'auraient pas suivi l'ensemble de nos débats que c'est la neuvième fois depuis le début de l'automne que vous utilisez la possibilité de proposer au vote la censure du Gouvernement.
Cela nous pousse également à nous interroger sur vos motivations réelles et sur votre capacité à accepter les réalités mathématiques de cette assemblée.
N'avez-vous pas encore compris que cette assemblée que les Français ont choisi d'élire en juin dernier va une nouvelle fois renouveler sa confiance dans l'action du Gouvernement ?
Mais qui en est encore surpris ? C'est, au fond, la marque de fabrique de l'action de La France insoumise dans cette assemblée. Au débat d'idées, vous préférez les postures simplistes.
Au travail parlementaire, vous préférez le buzz sur TikTok. Qu'elle est loin, chers collègues, la gauche de Jaurès et de Léon Blum !
Le sens réel de votre action ainsi dénoncé, je ne vous ferai pas le plaisir de parler plus longtemps de vous, et je profiterai plutôt du temps qui m'est imparti pour souligner tout ce que le projet de loi de finances apporte à notre pays. Ce projet de budget pour 2023 repose sur quatre piliers. Le premier d'entre eux est la protection de nos concitoyens face à l'inflation. Ce budget est, en effet, un budget de protection du pouvoir d'achat de nos compatriotes face aux hausses importantes du coût de la vie qu'ils connaissent ces deniers mois.
Le conflit en Ukraine et la reprise économique après la crise liée au covid-19 ont bouleversé les cours de l'énergie et des matières premières. Face à cette situation, ce gouvernement et cette majorité ont mis au cœur de leur action la protection du pouvoir d'achat, en instaurant, dès 2021, le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz qui sera prolongé en 2023 et qui aura permis aux Français de ne pas subir les hausses des prix de l'énergie.
Ce gouvernement et cette majorité auront également renforcé le financement du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises, instauré, plus récemment, l'amortisseur électricité, afin que les répercussions des hausses sur les prix soient les plus limitées possible, et créé les chèques exceptionnels de soutien aux personnes les plus précaires de notre pays, qui subissent parfois durement ces hausses, et qu'il est primordial d'accompagner.
Le soutien du pouvoir d'achat a été au cœur de nos échanges, mais quand il s'agissait de dépasser les simples slogans et de faire des propositions, chers collègues du groupe La France insoumise, où étiez-vous ?
Le deuxième pilier de ce budget est notre soutien du régalien. C'est une attente majeure de nos compatriotes qui se rendent compte des conséquences concrètes du sous-investissement que nous avons connu ces trente dernières années dans certains secteurs d'action de l'État.
Ce budget vient rétablir les financements qui sont nécessaires pour être à la hauteur des enjeux de notre siècle.
Éducation nationale, intérieur, justice, armée : tous les ministères régaliens voient leurs budgets augmenter dans des proportions inédites.
Derrière ces chiffres, 200 brigades de gendarmeries seront créées dans les territoires ruraux ; un recrutement massif de personnel sera organisé pour la justice ;…
…les salaires de nos enseignants qui, au quotidien, font un travail formidable