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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Fadila Khattabi Je remercie ceux qui m'ont renouvelé leur confiance. C'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de continuer à présider cette très belle commission. Je le dis aux visages connus et aux nouveaux auxquels je souhaite la bienvenue, mon état d'esprit reste le même : j'aurai toujours à cœur de préserver un bon climat, de permettre à chacun de se sentir représenté et écouté ainsi que de veiller au respect mutuel. Je salue les services de l'Assemblée nationale dont le travail de qualité nous est ô combien précieux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Mes chers collègues, le premier texte dont notre commission sera saisie durant cette législature est, comme vous le savez, le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet. Dans cette perspective, et compte tenu aussi de la prise en compte du temps de discussion de la motion de censure en séance la semaine prochaine, j'ai indiqué hier en réunion de bureau que la commission devra commencer ses travaux le 11 juillet, avec sans doute à 16 heures la discussion générale puis à 21 heures le début de l'examen des articles, qui se poursuivra le mardi et le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Ce calendrier vous sera confirmé au travers de la convocation qui vous sera adressée dès demain. Comme je l'ai également indiqué hier au bureau, je rappelle que les règles habituelles de recevabilité s'appliqueront à ces amendements, en particulier celles des articles 40 et 45 de la Constitution. Je conviens qu'elles ne sont généralement pas agréables, ni pour vous, ni pour moi, mais elles s'imposent à nous et il nous faut donc les respecter. Et comme je m'y suis engagée à l'occasion de la réunion du bureau, je continuerai à m'efforcer d'appliquer avec discernement les dispositions de l'article 45. Par ailleurs, si le bureau a reconduit hier les temps de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Je souscris à cette appréciation : nous travaillons dans des délais extrêmement contraints, mais ils sont dictés par les très fortes attentes des Français. J'ai repoussé autant que possible le délai de dépôt pour que chacun puisse accomplir son travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Deux minutes sont allouées, sans changement par rapport à la précédente législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Nous venons à peine d'installer la commission des affaires sociales pour cette législature, et nous sommes déjà au travail. Je me réjouis de constater qu'une proposition de loi a déjà été déposée, qui nourrira le débat sur le projet de loi du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi J'ai bien pris note des positions de chacun. Je précise que le bureau de la commission a souhaité que, pour des textes importants tels que celui‑ci, la commission désigne rapidement le commissaire auquel il reviendra de procéder avec le rapporteur à un bilan d'application de la loi six mois après sa promulgation. Cette nomination ne préjuge en rien de la décision ultérieure du bureau d'engager, ou non, un contrôle d'application. Je rappelle que le commissaire chargé de cette mission avec le rapporteur de la majorité doit obligatoirement appartenir à un groupe d'opposition. Sa désignation interviendra la semaine prochaine.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Eh oui, ça fait mal ! Citons aussi la diminution des cotisations sociales pour les indépendants, sans oublier bien sûr le bouclier énergétique et le plafonnement des loyers.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Protéger les Français, tel est le mot d'ordre de notre majorité…
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
…et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Aujourd'hui encore, nous les protégeons contre la forte inflation à laquelle notre pays doit faire face, et ce au travers de mesures d'urgence inédites visant à préserver leur niveau de vie. Oui, c'est l'engagement que nous avons pris auprès des Français, et nous le tenons en respectant un principe essentiel : ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Oui, mes chers collègues, il est possible d'agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l'intéressement, et le triplement de la prime exceptionnelle pour les salariés.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Ni dette ni impôt mais des dispositifs qui auront des effets rapides et positifs grâce au projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Ce texte est le symbole d'une politique volontariste, concrète et responsable. C'est ce que nous devons aux Français et à notre pays.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat
Pourriez-vous nous indiquer les différentes modalités d'application et le calendrier de ces mesures ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Le texte qui nous réunit aujourd'hui revêt pour nos concitoyens une importance majeure. Oui, aujourd'hui, dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à prendre ensemble des décisions cruciales visant à renforcer le pouvoir d'achat des Français.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Je le sais, sous sommes tous confrontés à cet enjeu depuis de longs mois avec nos administrés, dans nos circonscriptions respectives. Et pour cause : la question du pouvoir d'achat reflète une angoisse légitime, celle de l'inflation que subit actuellement notre pays – pour ne pas dire le monde entier – et face à laquelle il nous faut agir rapidement. L'objectif est clair : protéger les Français, dans la continuité de l'action menée depuis plus de deux ans, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou pour répondre aux conséquences économiques et sociales de celle-ci. Oui, le Gouvernement, avec le soutien de la majorité parlementaire, a su faire face ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Aujourd'hui encore, quand il s'agit de contrer l'inflation et ses effets, notre boussole reste la même :…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi …il nous faut assurer la protection du niveau de vie de nos concitoyens car c'est bien là notre devoir, et surtout tenir l'engagement que nous avons pris, à savoir ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Il est vrai que la thématique de ce projet de loi est propice à de nombreuses réflexions qui peuvent inciter certains à proposer des mesures certes attrayantes ; mais peu réalistes ; avoir des idées, c'est bien, mais savoir comment les financer, c'est mieux !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Dans le contexte que traverse notre pays actuellement, nous nous devons de nous imposer cette responsabilité tout en portant une attention particulière aux plus vulnérables.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Je vous le demande, mes chers collègues : quel sens y aurait-il à mettre en place des dispositifs qui, in fine, ne bénéficieraient pas à celles et à ceux qui en ont le plus besoin ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Je sais qu'au-delà des divergences qui nous caractérisent, une volonté commune nous anime : celle de mettre en œuvre des mesures qui changeront véritablement le quotidien de nos compatriotes. Cette volonté commune s'est notamment illustrée dans nos débats riches, animés et constructifs en commission des affaires sociales, je tenais à le souligner. En tant que présidente de ladite commission, je tiens à dire à quel point je me réjouis de la qualité des échanges que nous avons eus dans le respect de notre démocratie parlementaire et malgré nos oppositions idéologiques. À l'issue de plus de 200 amendements examinés et de près de 15 heures de discussions, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi D'autres mesures volontaristes ont également été votées, telles que la baisse des cotisations sociales pour les indépendants, la revalorisation de la prime d'activité ou encore la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales dès cet été – vous devriez vous en réjouir ! Vous l'aurez compris, mes chers collègues : renforcer le pouvoir d'achat des Français et protéger leur niveau de vie, c'est à la fois valoriser le travail et soutenir les salariés grâce à une meilleure rémunération, mais c'est aussi mieux accompagner celles et ceux qui sont particulièrement impactés par l'inflation, à savoir les étudiants, les retraités et les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Cette logique est à l'image du système de solidarité et d'acquis sociaux qu'incarne si bien la France et que tant d'autres pays envient. Pour autant, nous pouvons aller encore plus loin dans la création de nouveaux droits : je pense notamment à l'allocation aux adultes handicapés, à propos de laquelle la commission des affaires sociales a déjà produit de nombreux travaux. Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi et suite aux annonces positives de la Première ministre, je sais que nous aurons la lourde mission de faire évoluer l'AAH…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi …afin de permettre à toutes les personnes concernées de bénéficier de cette aide essentielle sans que le dispositif ne devienne défavorable à certains. Oui, je fais confiance…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi …à la représentation nationale pour aboutir à la création d'un dispositif juste et équitable. Oui, je fais confiance à la représentation nationale pour agir dans l'intérêt de tous les Français.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Voilà !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Dix-sept députés ont demandé à intervenir. Il est vingt‑trois heures treize. Nous avons la chance de pouvoir entendre les réponses de quatre ministres. Mes chers collègues, je vais donc vous demander de bien vouloir être très concis et de poser directement vos questions, afin que les ministres aient le temps de vous répondre. Je vous propose d'intervenir chacun pour une minute. .
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Votre question, monsieur le député !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Je ne vois pas quelle est la question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Comme l'a décidé le bureau la semaine dernière, il revient à la commission de désigner au stade de l'examen en première lecture le commissaire qui procèdera, avec la rapporteure, à un contrôle de l'application de la loi. Cette nomination ne préjuge aucunement de la décision ultérieure du bureau d'engager, ou non, un contrôle d'application. Le commissaire chargé de cette mission doit obligatoirement appartenir à un groupe d'opposition dès lors que la rapporteure appartient à la majorité. Le bureau a également décidé que les missions d'information, de façon générale et donc notamment en matière de contrôle et d'évaluation, feraient l'objet d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Je prends note de vos propos mais je crains que vous ne qualifiiez tous nos textes à venir de bricolages, auquel cas nous ne trouverons jamais de rapporteur d'application !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Ce texte sera l'occasion de la déconjugalisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Nous savons tous que cela viendra dans un avenir proche. Mais c'est maintenant que nous devons désigner un rapporteur d'application. Je constate que la candidature de notre collègue Stéphane Viry rencontre l'assentiment de tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Il s'agit du premier amendement adopté par notre commission pour cette législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Ces miettes s'élèvent tout de même à quelques milliards d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Ne vous excusez pas d'être communiste, monsieur Dharréville !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Il y a donc consensus sur les points suivants : un amendement par groupe, une date d'entrée en vigueur en 2023, ne pas faire de perdants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet prochain, ce qui nous conduit à l'examiner en commission dès cette semaine. Saisie au fond, la commission des affaires sociales a décidé de déléguer à la commission des affaires économiques les articles relevant de sa compétence. Nos deux commissions se retrouvent ce soir pour l'audition des ministres, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Nous en venons à l'examen du projet de loi, qui sera discuté en séance publique à partir du lundi 18 juillet. Pour mémoire, notre commission a délégué les articles 6 à 19 – relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie – à la commission des affaires économiques qui, quoique formellement saisie pour avis, les examinera comme si elle en était saisie au fond. Conformément à l'usage respecté depuis que cette procédure est en vigueur, il nous reviendra d'adopter sans modification les rédactions qu'elle aura privilégiées pour ces dispositions. Je vous propose, compte tenu du déroulement de nos travaux, d'accueillir demain, à neuf heures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Je prends note de vos remarques. Je me borne à appliquer la Constitution. Nous avons cinq ans pour travailler, monsieur Ruffin, pour agir au service des Français.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat. Il nous reste 134 amendements à examiner, en incluant ceux déposés par la commission des affaires économiques sur les quatorze articles que notre commission lui a délégués, et qui sont relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie. Je souhaite la bienvenue aux deux rapporteures de la commission des affaires économiques, Mme Sandra Marsaud et Mme Maud Bregeon. Je rappelle que, conformément à l'usage observé depuis que cette procédure a été instituée, il nous appartient de reprendre sans modification les amendements adoptés par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Merci, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques. Nous en revenons aux articles du texte dont nous sommes saisis au fond.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Madame la présidente, je demande une suspension de séance !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi En effet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Fadila Khattabi Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, vous êtes la première personne que notre commission auditionne dans cette législature et nous sommes honorés de vous accueillir. Nous vous remercions d'avoir accepté ce rendez-vous, initialement programmé mardi dernier mais dont nous avons préféré qu'il se déroule à une autre date que l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative. Nous recevrons rapidement vos collègues chargés du travail et des solidarités. Mais l'unanimité s'est faite pour vous entendre au plus vite, en particulier sur la situation des urgences, plus de deux ans après le début d'une pandémie qui a mis à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Fadila Khattabi Monsieur le ministre, nous vous remercions. Votre audition était consacrée aux services d'urgences : l'ancienne enseignante que je suis ne peut manquer de relever quelques hors-sujet ! Nous aurons l'occasion, dans les mois à venir, de vous entendre à nouveau.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Ce qui a été demandé, c'est de reprendre !
