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Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10h30
Résumé de la réunion
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES)
PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes...
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 30 juin 2022
La réunion commence à dix heures trente.
(Présidence de Mme Monique Iborra, présidente d'âge)
Outre le président d'âge, le bureau d'âge de la commission a été constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir M. Victor Catteau et Mme Marie-Charlotte Garin.
– Élection du président
La commission est saisie des candidatures de M. Pierre Dharréville pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, de Mme Fadila Khattabi pour le groupe Renaissance, de Mme Joëlle Mélin pour le groupe Rassemblement national et de M. Stéphane Viry pour le groupe Les Républicains.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour sont les suivants :
Nombre de votants : 67
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Ont obtenu :
– M. Pierre Dharréville : 16
– Mme Fadila Khattabi : 28
– Mme Joëlle Mélin : 11
– M. Stéphane Viry : 10
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
La commission est saisie des candidatures de M. Pierre Dharréville pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, de Mme Fadila Khattabi pour le groupe Renaissance, et de Mme Joëlle Mélin pour le groupe Rassemblement national.
Les résultats du deuxième tour sont les suivants :
Nombre de votants : 68
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
– M. Pierre Dharréville : 17
– Mme Fadila Khattabi : 35
– Mme Joëlle Mélin : 11
En conséquence, Mme Fadila Khattabi est élue présidente de la commission. (Applaudissements.)
(Présidence de Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission)
Je remercie ceux qui m'ont renouvelé leur confiance. C'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de continuer à présider cette très belle commission.
Je le dis aux visages connus et aux nouveaux auxquels je souhaite la bienvenue, mon état d'esprit reste le même : j'aurai toujours à cœur de préserver un bon climat, de permettre à chacun de se sentir représenté et écouté ainsi que de veiller au respect mutuel.
Je salue les services de l'Assemblée nationale dont le travail de qualité nous est ô combien précieux.
Je vous félicite, Madame la présidente. L'élection d'un communiste aurait eu de la gueule (Rires) mais j'accepte la décision démocratique.
Nous avons beaucoup à faire en matière sociale, en particulier pour l'hôpital public. Nous sommes prêts à travailler utilement au service de la population.
Au nom du groupe Les Républicains, je vous félicite, madame la présidente. Dans des débats qui s'annoncent âpres mais courtois, je l'espère, et avec un ordre du jour chargé, nous devrons veiller à répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Je forme le vœu d'un dialogue respectueux et d'une estime réciproque en dépit des divergences.
Je vous félicite, madame la présidente. Malgré nos divergences, nous devons faire primer l'intérêt des Français et œuvrer tous ensemble à l'indispensable redressement de la France.
J'ai l'expérience au Parlement européen de la recherche du consensus. Nous ne renoncerons en rien à nos convictions mais nous sommes disposés à écouter et à travailler avec tous.
Madame la présidente, je vous félicite chaleureusement au nom du groupe Démocrate. Votre tempérance et votre esprit de dialogue seront précieux. Je forme le vœu que nos différences soient une richesse pour les travaux de la commission et pour notre pays.
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) vous félicite, madame la présidente. Nous souhaitons travailler dans un esprit collégial et défendre les engagements pris auprès des électeurs en faveur d'une politique résolument sociale.
Je vous félicite, madame la présidente. Le groupe Écologiste – NUPES veillera à ce que les travaux de la commission améliorent la vie des Français, en particulier des plus fragiles d'entre eux.
Je vous félicite au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous sommes ravis de pouvoir travailler utilement sous votre présidence.
Madame la présidente, je vous félicite au nom du groupe Horizons et apparentés. Nous connaissons votre capacité à faciliter l'épanouissement et le travail des membres de la commission au service de nos concitoyens. Nous sommes heureux de poursuivre notre belle mission à vos côtés.
Élection du rapporteur général
La commission est saisie des candidatures de Mme Farida Amrani pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Mme Joëlle Mélin pour le groupe Rassemblement national, Mme Stéphanie Rist pour le groupe Renaissance et M. Stéphane Viry pour le groupe Les Républicains.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 64
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
– Mme Farida Amrani : 16
– Mme Joëlle Mélin : 11
– Mme Stéphanie Rist : 28
– M. Stéphane Viry : 7
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
La commission est saisie des candidatures de Mme Farida Amrani pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Mme Joëlle Mélin pour le groupe Rassemblement national et Mme Stéphanie Rist pour le groupe Renaissance.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 63
Bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
– Mme Farida Amrani : 16
– Mme Joëlle Mélin : 11
– Mme Stéphanie Rist : 31
En conséquence, Mme Stéphanie Rist est élue rapporteure générale.
Je tiens, au nom du groupe Horizons et apparentés, à féliciter Stéphanie Rist pour son élection. À titre personnel, je suis très heureux de lui passer le relais. Qu'elle soit assurée de notre pleine confiance et de notre soutien dans l'exercice de ces fonctions aussi importantes que belles. Bon courage !
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Paul Christophe pour le groupe Horizons et apparentés, Mme Josiane Corneloup pour le groupe Les Républicains, M. Pierre Dharréville pour le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, Mme Joëlle Mélin pour le groupe Rassemblement national et Mme Michèle Peyron pour le groupe Renaissance.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 64
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
‑ M. Paul Christophe : 39
‑ Mme Josiane Corneloup : 44
‑ M. Pierre Dharréville : 45
‑ Mme Joëlle Mélin : 12
‑ Mme Michèle Peyron : 39
En conséquence, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville et Mme Michèle Peyron sont élus vice-présidents de la commission.
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de M. Thibault Bazin pour le groupe Les Républicains, M. Christophe Bentz pour le groupe Rassemblement national, M. Cyrille Isaac-Sibille pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), M. Jean-Philippe Nilor pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et M. Nicolas Turquois pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 59
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Ont obtenu :
‑ M. Thibault Bazin : 36
‑ M. Christophe Bentz : 15
‑ M. Cyrille Isaac-Sibille : 35
‑ M. Jean-Philippe Nilor : 22
‑ M. Nicolas Turquois : 32
‑ Mme Joëlle Mélin : 1
En conséquence, M. Thibault Bazin, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois sont élus secrétaires de la commission.
Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.
La commission est saisie des candidatures de M. Christophe Bentz pour le groupe Rassemblement national et M. Jean-Philippe Nilor pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 42
Bulletins blancs ou nuls : 10
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
‑ M. Christophe Bentz : 20
‑ M. Jean-Philippe Nilor : 12
M. Christophe Bentz est donc élu secrétaire de la commission.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :
Présidente : Mme Fadila Khattabi
Rapporteure générale : Mme Stéphanie Rist
Vice-présidents : M. Paul Christophe
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
Mme Michèle Peyron
Secrétaires : M. Thibault Bazin
M. Christophe Bentz
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Nicolas Turquois
La réunion s'achève à douze heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10 heures 30
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Danielle Brulebois, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Olivier Serva, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
