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Il leur faut de l'eau et de l'électricité, aux outre-mer !

Question orale du 19/07/2022 : Urgences hospitalières

Il est désormais impossible de se rendre spontanément aux urgences dans l'ensemble du territoire. En cause, les fermetures partielles les week-ends ou la nuit, le manque de moyens humains et matériels et une réelle dégradation, sans précédent, de l'offre de soins. À cette dernière s'ajoutent les fermetures de lits constantes. Dans ma circonscription, au centre hospitalier d'Arles, 350 lits ont été fermés en vingt ans, dont cinquante et un ces trois derniers mois. Vous le disiez vous-même : « La situation est […] plus grave aujourd'hui qu'elle ne l'était en 2019 ! » Quel aveu ! En ce qui concerne les urgences, nous sommes au pied du mur : tri ...

Question orale du 19/07/2022 : Urgences hospitalières

Je ne suis absolument pas étonné par cette réponse que je qualifierais de piteuse, monsieur le ministre. Je vais donc rentrer à Arles pour expliquer aux personnels hospitaliers qu'ils doivent continuer de se crever à la tâche sans aucune réponse de leur ministère de tutelle. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Nous sommes plusieurs à parler le même langage. Je tiens à souligner que cet amendement, que je n'ai pas rédigé personnellement,…

Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

…a été élaboré avec la FNSEA, dont tous ici, qu'il s'agisse des élus Les Républicains ou des autres…

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable. Concernant la loi de programmation, ce sont ...

Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond, comme le suggèrent les interventions de Mme Dalloz, de Mme Louwagie et de M. Descrozaille. Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d'aliments provenant de l'extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles affecte particulièrement les ...

Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Vous n'aviez qu'à être présents pour voter !

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Les milieux humides et aquatiques sont les seuls écosystèmes faisant l'objet d'une convention internationale, la convention de Ramsar. Aux frontières de la terre et de l'eau, ils sont en effet stratégiques par les nombreux services qu'ils rendent à la nature et à l'homme. Ces zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions ayant des incidences positives sur l'environnement et les activités humaines : des fonctions hydrologiques, comme la régulation du débit des cours d'eau, la prévention des inondations, ou encore la recharge des nappes souterraines. Elles exercent également des fonctions biologiques en tant que réservoirs de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

La France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche : c'est largement moins que l'effort moyen des pays de l'OCDE et notamment de l'Allemagne, dont le PIB est un tiers supérieur au nôtre. Ce piètre niveau de financement global participe au déclin de la France sur la scène scientifique internationale. Les crédits consacrés à la recherche en développement durable dans ce PLF ne font pas exception à ce net recul. Ils ne ciblent pas suffisamment la recherche en matière d'innovation énergétique et ne donnent pas aux organismes de recherche les moyens financiers d'affronter la hausse des prix de l'énergie, ce qui met de facto en danger la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Cet amendement vise à augmenter le budget de la recherche du CEA afin d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire. Ce budget n'est absolument pas à la hauteur des investissements considérables nécessaires et subit même une forte baisse si l'on tient compte de l'inflation galopante, alors que la France annonce devoir construire de nouveaux réacteurs nucléaires et développer des réacteurs nucléaires de petite taille (SMR). La France a perdu des années d'expertise avec l'abandon de cette filière, à l'image de l'arrêt du projet Astrid en août 2019. Il est temps d'adapter le financement de la recherche dans le nucléaire pour ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Cet amendement vise à augmenter le budget de la recherche dans de prometteuses nouvelles technologies de l'énergie – hydrogène, piles à combustible, énergie thermique – qui constituent une opportunité formidable de prétendre à une réelle souveraineté énergétique et permettraient de contrer l'envolée des prix. L'ambition dans ce domaine est insuffisante, matérialisée par la chute libre du nombre de brevets déposés par le CEA et l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), avec des objectifs revus à la baisse dans les contrats d'objectifs et de performances 2021-2025. Des investissements supplémentaires apparaissent ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est essentiel et structurant. Ses crédits passent de 244 à 274 millions d'euros, mais cette hausse est insignifiante au regard du péril climatique. Malgré les calamités qui ont frappé notre pays cette année – incendies et inondations dévastateurs, mise en danger de nombreux parcs régionaux –, le PLF maintient la suppression de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein pour l'ONF, qui a déjà vu ses effectifs diminuer année après année. Un seul agent de l'ONF doit désormais s'occuper de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans. L'ONF doit en outre remplir de nombreuses missions de police ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Je connais par avance la réponse de Mme la rapporteure. Je vais dans le sens de mes collègues du groupe socialiste et des autres groupes. Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à l'ONF de 10 millions d'euros, pour les missions d'intérêt général prévues par le programme. Depuis 1985, le nombre d'agents travaillant pour l'ONF est passé de 15 000 agents à 8 000, pour gérer 11 millions d'hectares de forêts publiques. Un agent de l'ONF est donc en charge de 1 700 hectares contre 800 il y a vingt ans. Pour faire face à la crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes, des ...

Question orale du 22/11/2022 : Usage de produits phytosanitaires en zone natura 2000

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous alerter sur la restriction de l'usage des produits phytosanitaires pour les cultures agricoles dans les zones Natura 2000, notamment en Camargue. La décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021 enjoint le Gouvernement à prendre sous six mois les mesures réglementaires nécessaires pour encadrer ou interdire l'usage des pesticides dans les zones Natura 2000, afin de se conformer à la directive européenne du 21 octobre 2009. Depuis cette décision, une pression maximale est exercée par des associations dites écologistes pour que ces mesures, relevant des ...

Question orale du 22/11/2022 : Usage de produits phytosanitaires en zone natura 2000

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et pour le soin que vous avez mis à m'éclairer. Je suis bien sûr prêt à travailler avec tous les services de l'État pour une protection rationnelle et efficace de notre trésor commun qu'est la Camargue. Elle a été façonnée par l'homme, et nous devons empêcher qu'elle ne disparaisse. Je vois ici et là la volonté de figer stérilement ce territoire exceptionnel sous prétexte d'écologie, alors que celle que nous vivons depuis des siècles dans ce territoire est faite, entre autres, d'élevage équestre et taurin, de culture du riz et d'un pâturage non agressif des sols. Il serait ...

Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Il s'agit de renvoyer au domaine de la loi le soin de fixer le régime applicable aux demandes d'asile, au droit d'asile et au statut des demandeurs d'asile. Cela permettrait notamment d'ouvrir la possibilité de déposer des demandes d'asile hors du territoire national, par exemple depuis les pays d'origine des demandeurs.

Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Durant l'instruction de ces demandes, ceux-ci pourraient être accueillis par des États avec lesquels la France aurait passé des accords en ce sens. La loi fixerait dans ce cadre les devoirs pesant sur les personnes admises au bénéfice du droit d'asile.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

Sur le terrain, on note un manque criant de subventions et de financement dans les zones humides, y compris dans les sites Natura 2000. Même si je sais que le Gouvernement est attentif à ces questions, on ne peut pas se contenter de déclarations d'intention. En tant que député de la Camargue, je ne me dispenserai pas d'apporter mon soutien à mon collègue socialiste sur cet amendement. Notre groupe votera pour.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

On peut s'interroger sur votre nomination à ce poste-clé après avoir œuvré en grande majorité en administration centrale. Si votre carrière est brillante, vous avez vous-même constaté une méconnaissance de la structure et de ses outils ainsi qu'une association encore insuffisante avec les préfets et services déconcentrés de certains départements et régions. Pensez-vous que votre expérience permettra de diriger au mieux l'ANCT ? Vous avez par ailleurs déclaré que l'ANCT ne serait pas « un grand machin de plus ». Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en ce sens, sachant que vous avez déclaré vouloir verdir la cohésion des ...

Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Voici un nouvel amendement défendu par un homme – j'en suis désolé –, qui n'a pourtant aucun lien avec la Russie et qui a la prétention d'être quelqu'un de poli et d'élégant. Cet amendement vise à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'étendre le domaine de la loi, lui réservant le soin de fixer le régime applicable aux étrangers. Il permettrait notamment d'interdire ou de limiter le regroupement familial.

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

De quoi nous parle-t-on ? Vous mélangez tout. On nous parle de crise énergétique, mais gouverner, c'est prévoir, et vous n'avez rien prévu. C'est vous qui nous avez vendu cette crise énergétique, assumez-la !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Assumez vos tristes résultats. Vous ne pouvez pas les mettre sur le compte de la crise climatique, ou que sais-je ! Assumez que vous n'êtes pas mieux-disant, et que vous n'avez aucune stratégie. Madame la ministre, assumez que vous êtes dans la nasse.

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je partage complètement les propos de notre collègue du Parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ?

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Madame la ministre, avez-vous une stratégie… Madame la ministre, vous continuez à ne pas nous écouter ! Merci pour l'attention que vous portez aux parlementaires !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

C'est la France !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Nous sommes dans un asile de dingues !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Non, elle est chez vous !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ce n'est pas le sujet, madame !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Vous naviguez à vue ! Vous n'avez aucune perspective, uniquement des ordres !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je veux bien qu'on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu'on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c'est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables…

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Honteux ! Vous êtes malhonnête, madame !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Et c'est d'acheter du charbon à l'Allemagne ?

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

…mais nous n'en voulons pas à n'importe quel prix et n'importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n'est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? ». Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place je la mettrais en veilleuse !

Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cela vaut aussi pour d'autres collègues. Le sujet n'est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l'est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires !

Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l'agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Je dois dire que j'ai été agréablement surpris par cet amendement : il est loin d'être sot et me semble pertinent, mais Béatrice Descamps a expliqué en quoi il était inopérant. Rien ne nous empêche, toutefois, de procéder à des évaluations.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Le délai de soixante-douze heures qui, selon les travailleurs sociaux, est déjà remarquable, s'impose notamment lorsque les personnes concernées ne sont pas déjà allocataires.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie En cohérence avec notre réponse relative à votre amendement AS1, je vous propose de retirer celui-ci ; à défaut, j'y serai défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Par cohérence avec la position précédemment exprimée, je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Le constat est sans appel : sur les 145 homicides recensés au sein du couple en 2021, 122 sont des féminicides ; 159 400 plaintes ont été déposées pour violences conjugales en 2020, et étaient en augmentation de 14 % en 2021. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs aussi bien qu'en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. La proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont l'entière maternité revient à notre collègue sénatrice Valérie Létard, elle-même travailleuse sociale, est une réelle occasion d'avancer. Adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Nous avons discuté de cette question du prêt avec les cabinets des ministres. Les CAF octroient déjà toutes sortes de prêts : pour l'équipement mobilier et ménager, l'amélioration de l'habitat, l'achat d'une caravane pour les gens du voyage, les frais juridiques liés à la séparation, etc. Tous les groupes ont envie d'avancer sur cette question et j'en suis heureux. Madame Parmentier-Lecocq, j'ai bien rappelé, dans mon propos liminaire, que l'entière maternité de ce texte revenait à Mme Létard. Nous avons voulu travailler ensemble, afin d'accélérer les choses, mais notre démarche n'interfère en rien avec le « pack nouveau départ » auquel ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Vous proposez, avec cet amendement et ceux qui suivent, de transformer l'avance d'urgence en aide financière non soumise à remboursement. Nous avons préféré l'avance à l'aide, parce que nous souhaitons que ce dispositif soit universel. Une aide serait forcément soumise à des conditions de ressources. C'est pourquoi nous avons explicitement précisé que des remises et des réductions de créances pourront être consenties, si le débiteur est en difficulté. Dans tous les cas, l'auteur des violences doit payer pour une situation dont il est responsable. Pour ces raisons, et parce que nous pensons qu'il faut voter ce texte conforme, compte tenu de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Une telle communication va de soi. L'existence du dispositif sera signifiée à la personne qui dépose une plainte ou par un travailleur social. Je vous invite à retirer votre amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Votre amendement vise à ouvrir ce dispositif aux personnes ayant simplement déposé une main courante. Or notre intention est d'obtenir un avis conforme afin que les dispositions du texte entrent en vigueur le plus rapidement possible.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Je comprends le sens de votre amendement mais, selon les CAF et la Cnaf, un tel délai serait impossible à tenir, notamment lors des week-ends ou des vacances. Avis défavorable.