Ma question porte sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont dépendent 60 % de l'aide alimentaire française, celle délivrée par les banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du Cœur et la Croix-Rouge. En France, 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire, dont 50 % sont des enfants, souvent élevés par des mères seules qui, malgré leur travail, ne s'en sortent plus. Face à l'incapacité du Gouvernement à combattre l'inflation, combien seront-ils demain ? Je regrette que le paquet pouvoir d'achat ne soit finalement qu'une pochette-surprise pour les plus riches, un lot de consolation indigne pour les travailleuses et les ...
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L'AFD se définit comme une agence féministe et se fixe des objectifs ambitieux, notamment dans le cadre de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le bilan optimiste que vous dressez à ce sujet contraste toutefois avec les retours des professionnels du développement, qui déplorent l'insuffisance des fonds alloués à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : 1 % seulement de l'aide publique au développement est allouée aux organisations féministes, ce qui est regrettable. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il est urgent de pérenniser et d'amplifier le soutien ...
Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Celles-ci constituent un réel danger pour l'ensemble de la population, puisque, selon une étude de Santé publique France, 48 000 décès prématurés par an sont ...
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En cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d'aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d'une action extérieure forte et d'un programme ambitieux de solidarité internationale. À la lecture du PLF 2023, nous notons quelques évolutions positives, comme l'augmentation des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État, ainsi que l'augmentation du plafond d'emplois du MEAE de 106 ETP. Cette annonce nous semble néanmoins tardive et insuffisante, après des décennies d'affaiblissement de notre diplomatie. En effet, les effectifs du ministère ont été réduits de moitié en ...
Ce week-end, plus de 6 500 soignants et des associations de patients ont adressé une tribune au Président de la République pour dénoncer l'abandon par le Gouvernement de l'hôpital public et de la médecine pédiatrique. Après deux semaines d'épidémies hivernales pourtant habituelles et prévisibles, les services de réanimation pédiatrique sont déjà saturés partout en France. Les soins dits non urgents sont reportés, des enfants dont la santé mentale est fragile sortent prématurément de l'hôpital, des enfants sont installés sur des brancards ou hospitalisés dans des services de réanimation pour adultes, voire transférés, faute de place, dans une autre ...
Vous expliquez que la situation est liée à la survenue d'épidémies. Voilà un prétexte plutôt commode ! En réalité, la situation actuelle est le résultat de plus de vingt années de destruction méthodique et planifiée du service public de santé, auquel est alloué chaque année un budget inférieur aux besoins.
Selon l'OMS – Organisation mondiale de la santé –, la France, dont le système de santé était le meilleur du monde il y a vingt ans, ne figure désormais plus qu'à la quinzième place du classement.
La mortalité infantile augmente et l'espérance de vie en bonne santé y est inférieure à la moyenne européenne. Quant aux soignants, pourtant passionnés par leur métier, ils quittent les hôpitaux. Plus d'un tiers des Françaises et des Français ont déjà renoncé à se soigner en raison du coût de la santé, laquelle constitue pourtant un droit fondamental, conquis par le Conseil national de la Résistance, créateur de la sécurité sociale.
Je vous souffle quelques solutions : recruter 100 000 soignants, titulariser les contractuels, revaloriser les salaires, reconnaître la pénibilité du travail, sortir de la logique généralisée de tarification à l'acte ou encore reprendre la dette des hôpitaux.
Quand comptez-vous prendre vos responsabilités et abandonner votre vision néolibérale, dangereuse et irresponsable ?
Quelles actions comptez-vous prendre pour résoudre la situation d'urgence des services de pédiatrie et améliorer les conditions de travail à l'hôpital public, ainsi que les conditions d'accueil des patients ?
Rapportée à l'inflation, la légère hausse des crédits ne parvient pas à dissimuler la poursuite de la cure d'austérité. En trente ans, les effectifs ont été réduits de moitié, ce qui a rendu d'autant plus ardue la tâche de ces fonctionnaires dévoués. L'extinction des corps d'encadrement du ministère ayant été décidée par voie d'ordonnance, notre commission n'a pas été saisie ; je vous remercie d'avoir placé cette question au cœur des débats. Car il y a péril en la demeure. Comment engager le ministère dans une démarche de recentrage sur son rôle de pilote de l'action à l'international tout en supprimant le corps des conseillers des affaires ...
Monsieur le rapporteur, vous affirmez que la France s'est montrée à la hauteur de son histoire et de ses valeurs dans l'accueil qu'elle a réservé aux déplacés ukrainiens. Un constat en découle : quand la volonté politique est là, nous pouvons être à la hauteur des défis. Mais sommes-nous réellement à la hauteur quand nous tendons une main aux déplacés ukrainiens tout en brandissant la matraque contre les autres réfugiés ? Sommes-nous réellement à la hauteur quand des familles avec enfants en bas âge doivent dormir dans la rue faute de places d'hébergement, dans l'irrespect le plus total des obligations de la France en matière de droits humains ? ...
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Alors que la COP27 se déroule actuellement à Charm el-Cheikh, la Commission européenne déploie des efforts considérables afin d'obtenir la signature et la ratification de divers accords de libre-échange. Ainsi, l'Institut Veblen, la Fondation pour la nature et l'homme et Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, dénoncent la pression exercée par Bruxelles pour obtenir la ratification de l'accord du Mercosur. Les associations et nous-mêmes n'avons cessé de donner l'alerte quant aux conséquences de cet accord en matière de déforestation, de transport de produits agricoles à des milliers de kilomètres de distance, de ...
L'état de la situation carcérale en France est totalement dramatique. Cela a souvent été souligné et n'évolue pas dans le bon sens. Ce constat ne peut que renforcer nos inquiétudes.
Monsieur le président, je devrais vous satisfaire, puisque je ne serai pas longue mais très directe. Dans le cadre de l'accord soumis à ratification, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) effectuera des inspections périodiques et impromptues afin d'examiner les conditions de détention et de traitement des personnes condamnées par la Cour, visites à l'issue desquelles l'organisation transmettra à la France un rapport confidentiel sur ses constatations. Un point cependant m'a alertée : si l'accord prévoit que le Comité international de la Croix-Rouge inclut dans son rapport de recommandations afin d'améliorer les conditions de détention de la ...
Ma question visait aussi à demander comment reconnaître l'état permanent du dérèglement climatique et de l'état de sécheresse qui en est la conséquence. Comment répondre rapidement à une préoccupation quotidienne de millions de Français ? J'ai rencontré certaines de ces personnes dans ma circonscription de la Sarthe qui est particulièrement touchée : elles ne peuvent pas se chauffer cet hiver, elles ont peur que leur maison leur tombe dessus, alors que c'était le projet de leur vie. Les réponses ne me semblent donc pas être à la hauteur des enjeux et de la réalité quotidienne des Français.
Je souhaite alerter M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes concernées par les retraits et gonflements des argiles, pour voir reconnu l'état de catastrophe naturelle sur leur territoire communal. Les événements climatiques des dernières années ont des conséquences fortes sur les sols argileux. Ceux-ci peuvent être en gonflement ou en retrait, selon la teneur en eau des sols. Les conséquences de ces mouvements des sols sont l'apparition de fissures dans les maisons situées sur eux. Certaines études estiment à plus de 10 millions le nombre de maisons concernées. Comme nous le savons tous, l'été 2022 ...
Il va sans dire que nous traversons une époque marquée par les crises et les défis : émergence de nouvelles guerres, résurgence d'anciens conflits, multiplication des menaces hybrides et des événements climatiques extrêmes. Loin de moi, cependant, l'idée de vouloir nous plonger dans une forme d'apathie ; au contraire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés ...
Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources uniques pour constituer des politiques internationales et des partenariats régionaux. Or deux composantes sont essentielles à l'élaboration de ...
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Un rapport du Comité d'Oxford pour le soulagement de la famine (OXFAM) indique que, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d'euros, soit une hausse de 58 %. Selon la même source, 2 % de la fortune de ces milliardaires suffiraient à financer le déficit attendu du système de retraite. Renversons la perspective et mettons davantage à contribution le capital !
Ces amendements visent à faire en sorte les entreprises de plus de cinquante salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité salariale contribuent davantage au système de retraite. L'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue un enjeu financier important. Dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne 28,5 % de moins que les hommes. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et dans des métiers moins bien payés. En neutralisant l'effet des temps partiels et des heures supplémentaires et complémentaires, le salaire annuel net moyen des femmes en équivalent temps plein est toujours inférieur de 16,8 % à celui ...
Nous demandons la suppression des alinéas 1 à 22 car nous nous opposons à la limitation par décret de la durée d'anticipation pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Vous vous félicitez du maintien des départs anticipés et mettez les idées de justice sociale, d'équité et de progrès à toutes les sauces. Certes, sur le papier, la réforme maintient le départ anticipé pour les carrières longues, le handicap et l'inaptitude, mais ce ne sera pas vrai dans les faits. Collègues du groupe Renaissance, cessez de mentir aux Français : concrètement, avec cette réforme, vous décalez l'ensemble des départs anticipés de deux ans. Les ...
Depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er , vous n'avez cessé d'affirmer que les régimes spéciaux sont des privilèges qu'il convient d'abolir. Non : les privilèges appartiennent à vos amis les actionnaires ! Nous discutons du régime spécial des industries électriques et gazières, dont les agents sont au service de la nation. Rappelez-vous la tempête de 1999 ; pensez à tous ces agents qui, par leurs astreintes, interviennent en métropole et en outre-mer. Voilà comment vous les remerciez !
Oui, nous défendons ce régime spécial ; nous souhaitons que son système soit étendu à d'autres secteurs, dans lesquels les conditions de travail sont dégradées. Je pense notamment aux métiers du soin et du lien, essentiellement féminins, et au secteur agroalimentaire. La liste est longue. Vous nivelez par le bas. Vous ne diviserez pas le peuple, qui s'unit contre votre réforme, et vous nous trouverez à ses côtés pour vous faire reculer. Les régimes spéciaux sont le fruit de luttes, le fruit de l'histoire. Vous aussi, soyez au rendez-vous de l'histoire. Élargissez les régimes spéciaux et retirez votre réforme !
Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous m'expliquiez une chose :…
…s'il vous est si compliqué d'augmenter les salaires, et si vous craignez tant le déficit,…
Alors qui servez-vous réellement : le peuple qui se lève tôt, qui soigne les plus fragiles et accompagne nos aînés dans un système de santé que vous vous employez à casser, le peuple qui éduque nos enfants dans des écoles que vous délaissez, le peuple qui nous nourrit, nous permet de nous chauffer et ramasse nos poubelles
– celles et ceux à qui vous avez menti sur la revalorisation à 1 200 euros de leur retraite –, ou bien les financiers, les traders, les actionnaires, tous ceux qui font du fric dans leur sommeil ? La vie n'a pas de prix, mais elle a un coût : celui du travail et de la sueur. Pour rappel, un patron ne donne pas de travail : il achète la force de travail, celle que vous bradez sans cesse.
Avec cette réforme injuste, qui aboutira à voler deux ans de vie, vous ne faites que créer un nouvel impôt, qui ne touche pas les bonnes personnes. Retirez cette réforme, supprimez cet impôt sur la vie !
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ces amendements vous offrent une porte de sortie. Vous pouvez éviter le blocage du pays, le 7 mars et les jours suivants, en mettant à contribution ceux qui s'enrichissent outrageusement et se détournent de leur obligation de solidarité. Vous pourrez ainsi retirer cette réforme et vous abstenir de voler deux années de vie aux Françaises et aux Français.
Vous nous avez dit que vous n'aviez pas de comptes à rendre à la représentation nationale, mais les Françaises et les Français attendent des réponses. Pour les femmes, l'injustice de la réforme a été rappelée. Tout le monde a compris qu'elles étaient perdantes ; vous ne ferez plus croire l'inverse. Quant aux 1 200 euros, je n'y reviens pas : l'arnaque a été révélée au grand jour. Mais nous avons encore quelques questions à vous poser. En ce qui concerne les carrières longues, par exemple, le dispositif reste flou. En fait, c'est la grande loterie : années paires, on perd ; années impaires, on gagne ! Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce ...
En 2019, vous vouliez casser le système par répartition,…
…aujourd'hui, vous dites vouloir le sauver avec l'impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c'est la solidarité et le mieux vivre, alors que l'idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu'ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d'impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d'autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses ...
La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu'avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l'ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l'horizon de 2030, comme l'indique l'OFCE ? En allant à l'encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens !
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Comme l'a reconnu Monsieur Riester, cette réforme a particulièrement impacté les femmes, qui l'ont bien compris. Les inégalités de notre système de retraite sont corrélées aux inégalités sur le marché de l'emploi. Au-delà de cette réforme, il est urgent de déployer un plan massif pour rattraper notre retard par rapport au marché de l'emploi. Quelques pistes de travail ont déjà été soulignées : l'égalité salariale ; l'allongement du congé paternité ; la création d'un vrai service public de la petite enfance ; la contribution obligatoire des employeurs qui impose le temps partiel. Par ailleurs, vous avez peu évoqué les critères de pénibilité, ...
…pourquoi continuez-vous encore et toujours à faire des cadeaux aux plus riches ? Hier, on vous a entendu marteler qu'il ne fallait pas imposer de contraintes aux entreprises. Pas de contraintes, donc, et pas de contreparties non plus, malgré les 150 milliards d'euros d'aides publiques qui leur ont été versés en 2022, soit 30 % du budget de l'État. Entre 2000 et 2022, les aides aux entreprises ont ainsi grimpé de 3 % à 6,4 % du PIB. Les retraites chapeaux, elles, sont totalement exonérées de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : encore une belle trouvaille des néolibéraux, et un jackpot pour les plus riches ! Nous proposons ...
« Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l'égalité économique. » Ces propos doivent vous sembler familiers : ils ont été tenus par Élisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale, en juin dernier, devant cette assemblée. Rappelez-vous, la Première ministre avait alors rompu avec la tradition républicaine en refusant de demander la confiance du Parlement. Si l'on écoute l'exécutif, l'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu'avons-nous eu jusqu'à présent ? Un risible ...
Ce débat nous permet de lancer une réflexion autour d'une politique de la natalité qui soit émancipatrice et non d'une politique nataliste qui assigne les femmes à faire des enfants, comme le propose le Rassemblement national. Nous ne sommes pas des incubateurs chargés de produire de la main-d'œuvre pour le patronat.
Nous devons permettre aux personnes qui formulent le projet d'avoir un ou des enfants de le mener à bien dans les meilleures conditions et sans crainte s'agissant de la prise en charge de la grossesse, de l'accouchement et du suivi de périnatalité, mais aussi du suivi médical et de la scolarité de l'enfant ou encore du risque, pour les parents, de connaître un parcours professionnel précaire. Pour faire tomber ces craintes, il faut mener une réelle politique périnatale qui passe par la sauvegarde des maternités, ainsi qu'une politique de santé globale, qui inclut la lutte contre la désertification médicale ainsi qu'un vrai plan de sauvegarde de l'hôpital ...
Ça ne se voit pas !
Voilà nos propositions ; les solutions sont devant vous. Que comptez-vous faire pour sortir les retraites du patriarcat ? Dans l'attente d'une réponse satisfaisante, nous resterons mobilisées, dès mardi prochain et le 8 mars lors de la grève féministe.
À cause de votre utilisation de l'article 47-1 !
Permettez-moi de prendre quelques secondes, en cette Journée internationale pour les droits des femmes, pour exprimer notre soutien aux femmes qui, à travers le monde, luttent pour leur liberté et le droit à disposer de leur corps.
Nous arrivons à la fin de l'examen du texte.