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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
On pourrait s'inspirer du statut des crèches, qui sont de plus en plus nombreuses à être en délégation de service public (DSP), installées dans un bâtiment appartenant à la ville, pour lequel elles paient une redevance. Ce ne sont pas les collectivités qui gèrent, mais les directeurs de crèche. Le service est bien rendu et il revient moins cher à la collectivité. Quant au tarif, il est fixé en fonction de différents coefficients. Dans le même esprit, les contrats enfance jeunesse, passés entre la collectivité et la caisse d'allocations familiales, pourraient aussi servir de modèle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pour bien connaître le système, je puis vous assurer que les crèches en DSP versent une redevance pour l'occupation des locaux et qu'elles pratiquent les tarifs fixés par la commune. Les crèches privées peuvent, elles, « vendre » moins cher un certain nombre de berceaux à la ville et tirer leurs bénéfices de la mise à disposition, dans le secteur privé, des autres places. Tout cela s'organise dans un cahier des charges. Il faut vraiment réfléchir à ce modèle pour le troisième âge.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il existe une nouvelle génération de panneaux publicitaires – j'ai visité une entreprise qui en fabrique – et ils sont de plus en plus écologiques.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De plus, on les trouve souvent sur les abribus – ils financent une partie des abribus des villes : il revient aux collectivités d'en négocier le tarif, ainsi que les publicités qui y figurent, incluant celle de la collectivité. Ils ont aussi une fonction de chargeur. Alors, franchement, ils sont un atout pour les villes, tout en faisant leur promotion, et même de beaux abribus si la négociation est bien faite. Deuxièmement, puisque je n'ai pas pu m'exprimer, tout à l'heure, sur les collectivités…
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Écoutez, vous parlez tout le temps, laissez-moi m'exprimer un peu !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour vous donner un exemple concret, la ville d'Issy-les-Moulineaux est jumelée avec la ville d'Ichikawa, avec laquelle elle organise énormément d'échanges ; nous avons un nouveau quartier dédié au Japon et une très belle mangathèque. C'est d'ailleurs grâce à une exposition sur le manga que nous avons été rattachés au réseau Micro-Folies et que nous avons fait découvrir la lecture à beaucoup d'enfants grâce aux mangas. Dans la foulée, nous avons fait récemment une exposition sur Tolkien ; eh bien, les mêmes enfants qui empruntaient des mangas ont emprunté tous les livres de Tolkien.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
J'apporte mon soutien à M. le ministre. Pendant six ans, j'ai été maire adjointe à la petite enfance et j'ai reçu un grand nombre de familles. On est avant tout humain : les enfants des familles monoparentales et des familles modestes étaient placés en priorité en crèche car, à l'époque, elles devaient avancer les frais pour faire garder leurs enfants par une assistante maternelle et ne pouvaient pas le faire. Ce mode de garde revenait beaucoup plus cher.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Oui, cette réforme constitue une avancée sociale. Nous ferons le bonheur des assistantes maternelles qui aiment leur métier et veulent seulement être un peu mieux reconnues.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Or le fait que les familles modestes n'aient pas pu recourir à leurs services freinait cette reconnaissance. Je salue donc cette avancée sociale.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous n'entendons que vous, comme si nous étions incultes ! Le ministère de la culture a déployé, il y a cinq ou six ans, pour les collectivités territoriales, le magnifique réseau des Micro-folies, pour diffuser la culture partout. Peut-être ne le connaissez-vous pas, n'en ayant pas encore bénéficié vous-même. Il faut vous renseigner, car la culture arrive partout, dans les zones rurales et en outre-mer. Je me réjouis qu'il y en ait même eu une à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont je suis native. Voilà, je me suis exprimée, merci !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Il y a le travail de la mission locale mais il y a également celui des collectivités ; il faut travailler dans la transversalité : les moyens et les synergies existent mais parfois, les acteurs ne se parlent pas. À Issy-les-Moulineaux, nous faisons des réunions et nous travaillons dans la transversalité. Ainsi, quand on commence à voir qu'un jeune exclu de l'école pour trois jours a un problème dans sa vie et que cela ne va pas s'arranger s'il n'est pas pris en main, il va à l'espace jeunes, suit ses cours avec des animateurs et, au lieu d'aller trois jours à l'école, bénéficie d'un suivi et est remis à l'école. Si le jeune n'est pas suivi, on va le perdre, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas ma circonscription mais j'en suis originaire. Je connais bien ce territoire. Depuis des années, la rumeur circule de la présence de pétrole dans les fonds marins. Or il gît trop profondément : il faudrait démolir la zone pour l'extraire, cela coûterait une fortune et détruirait les fonds marins, que nous avons réussi à reconstituer depuis quelques années, après l'arrêt de la pêche intensive. Ce serait une très mauvaise idée d'aller chercher du pétrole là-bas.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On entend sans cesse parler de ces horribles personnes qui possèdent des résidences secondaires mais, personnellement, je connais dans ma circonscription beaucoup de gens qui vivent dans un logement social et qui ont investi pour leur retraite dans une résidence secondaire située là où ils sont nés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Dans ma collectivité, une prime a été versée au personnel du centre de santé Simone Veil, qui s'est mobilisé pour maintenir l'activité et tenir le centre de vaccination vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tout le personnel de la mairie aussi s'est mobilisé, et les bénévoles étaient nombreux. D'une manière générale, les salaires ont été versés normalement aux fonctionnaires pendant la période du covid-19, mais des primes ont aussi été votées, à l'appréciation des collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
L'hôtellerie est un des secteurs qui ont le plus souffert pendant la crise du covid-19, au cours de laquelle elle a apporté une grande aide en hébergeant gratuitement des soignants. De plus, peu de villes possèdent des hôtels 5 étoiles. Je trouve que ces amendements envoient un mauvais signal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les médecins sont comme le bon vin : plus ils ont de la bouteille, meilleurs ils sont ! La très grande expérience des médecins retraités constitue un atout exceptionnel.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Que disent alors les auteurs de ces amendements de la présence de nos gendarmes dans les écoles, au titre par exemple de la sécurité routière ? Quant aux relations entre élus locaux, gendarmerie et police, j'atteste que je travaille avec les gendarmes et les policiers du secteur quand je suis de permanence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
. Le chiffre avancé par Mme Rousseau à propos des assistantes maternelles est faux. Elles travaillent en moyenne 195 heures par mois et gagnent 4,27 euros net par heure. En outre, les parents fournissent les repas et les couches. Nous sommes loin des 3,11 euros que vous avez avancés, madame Rousseau. Je vous suggère de vérifier vos chiffres. Les miens m'ont été fournis par la présidente d'une association rassemblant plus de 500 assistantes maternelles. Ils sont bons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Ce texte était très attendu. En 2009, la « loi Bachelot » a assoupli la procédure préalable à l'ouverture de centres de santé afin d'améliorer l'accès aux soins, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et des escrocs n'ont eu aucun scrupule à en abuser. Il est intolérable et révoltant que des gestionnaires puissent profiter de la confiance de patients, saigner leurs économies mais surtout les blesser dans leurs chairs. Pour que jamais ne se reproduisent les scandales Dentexia et Proxidentaire, nous devons renforcer les règles et les procédures de contrôle. Cette proposition de loi rétablit l'agrément préalable de l'ARS. En outre, elle améliore les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les auditions organisées pour cette proposition de loi ont duré plus de vingt heures et on fait ressortir toutes les bonnes idées. Il fallait en tenir compte et faire évoluer le texte initial. Il appartient aux ordres professionnels d'intervenir lorsque des praticiens libéraux sont malhonnêtes ou incompétents, monsieur Dharréville. Lors des auditions, le responsable d'un ordre nous a indiqué que quatre centres de santé s'étaient installés autour d'une grande ville près de Paris sans qu'il en ait été informé. Il faut une meilleure régulation. Tous nos interlocuteurs ont été surpris que les centres qui ont une activité gynécologique aient été inclus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Avec cette proposition de loi – qui je l'espère sera votée par une large majorité – les demandeurs d'agrément auront intérêt à se mettre d'équerre dès le début, parce que des pénalités sont prévues. Ceux qui ont de mauvaises intentions et espèrent faire beaucoup d'argent risquent d'être déçus. Vous pouvez nous faire confiance : Cette proposition de loi est complète – jambon et fromage !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les représentants des centres mutualistes nous ont indiqué que, même si la constitution d'un dossier d'agrément prend un peu de temps, la liste des dentistes et des médecins qui y travailleront n'est pas nécessairement arrêtée lors de sa transmission. Bien entendu, les documents nécessaires sont transmis dès que possible au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
De surcroît, nous avons consulté les ordres et ils n'ont pas demandé à faire partie d'une commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Si les assistants médicaux permettent de dégager du temps médical, il convient de réguler leur nombre. Dans certains centres ophtalmologiques, on compte cinq assistants pour un ophtalmologiste : autant dire que certains patients ne voient jamais le médecin ! Par l'amendement AS72, nous proposons de limiter le ratio à un assistant pour un médecin.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
…afin d'assouvir son envie irrépressible de renverser le Gouvernement – même si le Rassemblement national lui apportera sans doute volontiers son concours, comme il l'a déjà fait. Nulle provocation de ma part, mais un simple constat, celui d'une réalité qui a éclaté une fois encore aux yeux de tous dans cet hémicycle jeudi soir dernier, lorsqu'une députée insoumise a clamé haut et fort : « Nous sommes la majorité ! » en désignant à la fois son camp et celui du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Croyez-le bien, nous sommes atterrés plutôt qu'impressionnés par ces alliances de circonstances, et notre constance résolue fera systématiquement barrage à votre entêtement commun.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Est-il encore besoin de faire l'éloge du travail fourni sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, un travail que vous vous proposez de balayer d'un revers de la main ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Oui, je le crois, car en dépit des postures et des jeux politiciens, je sais intacte notre capacité à œuvrer de concert avec l'ensemble des bancs de cette assemblée dans l'intérêt des Français. N'avons-nous pas déposé des amendements communs afin d'améliorer l'accès aux soins ou les conditions de travail des aides à domicile ? N'avons-nous pas voté ensemble le renforcement des contrôles des Ehpad, afin de garantir le bien-être de nos aînés ? N'avons-nous pas fait de même en soutenant collectivement les mesures en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Oui, tout cela, nous l'avons fait ensemble en première lecture. Nous l'avons fait en débattant pendant des dizaines et des dizaines d'heures, en laissant cours à une parole libre et franche. Résultat, en commission comme en séance publique, plusieurs amendements des oppositions ont été adoptés – et conservés dans le texte proposé par le Gouvernement lors du recours à l'article 49.3 de la Constitution. Pourtant, en dépit de tout cela, vous persistez à vouloir priver la sécurité sociale de l'un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années. Vous voulez mettre à bas un grand nombre d'avancées attendues par les Françaises et les Français, au seul ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Je vous le dis très sincèrement, il ne s'agit pas là de l'attitude responsable que doivent avoir ceux qui prétendent diriger la France. Vous invoquez un prétendu « simulacre de démocratie », mais de quel côté se trouve vraiment le manque de considération pour notre institution et ses débats ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Souvenons-nous, mes chers collègues, que la NUPES et le RN se sont unis pour voter contre l'article 1er , qui n'est rien de plus qu'une photographie des comptes de la sécurité sociale en 2021.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Que doit-on en déduire sinon que vous méprisez notre travail sur ce PLFSS ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
celui-là même que vous préférez reléguer à l'arrière-plan au seul motif de battre le camp présidentiel et de vous vanter sur les réseaux sociaux ? Quelle belle victoire de pacotille mue par votre irresponsabilité qui, elle, est bien réelle !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Hélas, oui, bien réelle et bien regrettable car, dans le fond, vos constats ne sont pas si différents des nôtres : comme vous, nous sommes soucieux de permettre à chaque Français d'accéder simplement aux soins ; comme vous, nous sommes soucieux de donner les moyens à nos hôpitaux de faire face aux crises qu'ils traversent.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Je ne désespère toutefois pas, mes chers collègues, et espère même sincèrement que, grâce à l'écoute et au dialogue tant au sein de notre assemblée qu'avec des professionnels et personnels de santé, sociaux et médico-sociaux, nous parviendrons à améliorer sensiblement la vie des Français. Derrière ces lignes budgétaires, derrière ces colonnes de chiffres, ce sont bien de leurs vies que nous parlons.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Je vous le redis avec force et conviction : vous n'avez pas le monopole de la ténacité.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
À chaque fois que vous chercherez à mettre à mal les initiatives prises pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, vous nous trouverez sur votre chemin. Oui, nous reviendrons autant de fois que nécessaire à cette tribune afin de vous empêcher d'ajouter davantage de chaos à la période trouble que nous traversons.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
On a l'habitude de dire qu'il ne faut pas légiférer sous l'émotion et en réaction à un fait divers, mais votre réflexe fut le bon : c'est bien à un problème systémique que vous vous attaquez. La preuve en est que si cinq ans séparent les affaires Dentexia et Proxidentaire, ces deux scandales obéissent à la même logique, celle du profit réalisé aux dépens de la santé des patients. Notre rapporteure connaît parfaitement le sujet,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Ce texte est l'aboutissement de centaines d'heures passées dans sa circonscription à écouter les associations de victimes et les institutions locales, de plus de trente heures d'auditions menées avec les différents acteurs que j'ai précédemment cités, donc d'un travail collectif par lequel la rapporteure nous invite, nous, ses collègues, à la réflexion. Il est ensuite le résultat du travail que nous avons accompli tous ensemble en commission, en examinant des amendements qui sont venus l'enrichir en provenance de tous les bancs. Ce texte, mes chers collègues, c'est donc le nôtre, au sens large : nous l'avons peaufiné ensemble et nous avons abouti à cette ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
…qui répond aux attentes des Françaises et des Français, que nous nous sommes engagés à protéger.
