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Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen L'hôpital de Remiremont compte huit cents salariés. Néanmoins, il dépend de la faculté de médecine, dont les étudiants sont majoritairement affectés au CHU de Nancy et à l'hôpital de référence du département des Vosges (GHT 8). Finalement, Remiremont accueille douze ou treize internes, alors même qu'il devrait en recevoir davantage, compte tenu de son plateau technique d'accouchement, de ses activités chirurgicales et de la permanence des soins assurée pour tout le département.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen 95 % des communes de ma circonscription n'ont pas de DRH. La moitié d'entre elles ne disposent que de deux agents communaux…
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Considérez-vous les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) comme des équipes ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Durant toute cette audition, j'ai traversé des phases de doute et de conviction. Au départ, l'idée de développer les centres de santé m'a semblé excellente, mais certains arguments m'ont interrogé – ce qui me conduit à revenir sur certains points pour les clarifier. En réponse à monsieur Villebrun, je précise que je n'ai pas « émis d'hypothèse ». Votre collègue a expliqué que les médecins libéraux pouvaient potentiellement demander aux patients de revenir afin de multiplier les actes ; j'ai simplement fait remarquer que cela pourrait être également le cas dans d'autres contextes. Serait-il possible d'avoir une estimation du coût d'un centre de ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous indiquez que la collectivité vous rémunère. Néanmoins, indirectement, lorsque le patient vous consulte, il paie tout de même la consultation, dont une partie de la collecte va à la collectivité, puis vous revient. En définitive, vous pouvez donc aussi, en tant que salariée, demander au patient de revenir quatre fois – pour reprendre votre exemple.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Effectuez-vous des gardes ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est un « centre de santé », en précisant où les centres se situent, le nombre de praticiens, les statuts, les sources de financement… et les différences avec une « maison de santé » traditionnelle ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Quel est votre regard personnel sur la gouvernance du système de santé et les liens entre celle-ci et les difficultés d'accès aux soins ? Comment se déroulent les relations entre un centre de santé et l'hôpital, notamment avec les services d'urgence ? Une question a été posée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), concernant le nombre de patients se rendant aux urgences après avoir consulté un médecin généraliste dans un centre de santé ou à l'hôpital. Il semble complexe de disposer de telles statistiques. Dans le quotidien de vos adhérents, constatez-vous un accès plus rapide et direct de la ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen À combien le pourcentage de mise en réserve s'élève-t-il ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Quel est intérêt de cette pratique ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez proposé de nous envoyer des informations et ce serait en effet très intéressant. Même dans notre travail de législateur, il est essentiel de constater à quel point nous sommes éloignés de ce qui serait nécessaire aujourd'hui. Ma dernière question est la suivante : pensez-vous que les hôpitaux constituent une « variable d'ajustement » de l'Ondam, notamment à travers des pratiques de mise en réserve et de réduction des tarifs ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen C'est la raison pour laquelle je simplifie mon propos. Je ne vous demande pas d'évaluer la situation en prenant en compte de possibles impacts politiques qui pourraient survenir dans les prochaines semaines ou mois ou à l'aune de potentielles évolutions techniques, mais en retenant vraiment une photographie à un instant donné, avec les politiques publiques et déficits qui existent à ce jour.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Aujourd'hui, la situation est à la fois complexe et simple. En partant du principe que nous avons atteint un certain niveau d'efficience, comme l'a souligné le président Paul Midy, ou en réponse à votre remarque sur le « palier de productivité », il semble qu'il n'existe pas nécessairement de voie vers une meilleure productivité ou un résultat supérieur dans ce contexte de restrictions budgétaires. Si l'on se projette dans l'avenir, il est possible d'affirmer que, même sans construire le budget autour de cette idée, nous devons reconnaître notre niveau actuel. Si nous restions exactement à ce niveau, il serait nécessaire de revaloriser de plusieurs ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Pour revenir à votre « cœur de mission », combien manque-t-il au budget de la sécurité sociale – ou de combien faudrait-il revaloriser l'Ondam – pour que les hôpitaux français soient à l'équilibre ? En bon gestionnaire de budget, vous faites également de la prospective. Si l'on agrège les déficits des hôpitaux en France, on arrive à une somme que vous avez probablement en tête. Quelle revalorisation serait finalement nécessaire pour parvenir à un équilibre financier ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Si l'on parle d'alignement des rémunérations, il faut également considérer les conditions de travail, les horaires, les gardes et la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Cela vous touche moins directement et concerne davantage la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Néanmoins, la question de la permanence des soins représente un coût. Ne pensez-vous pas que, malgré un coût supplémentaire immédiat, aligner les obligations en termes de gardes, d'horaires et de PDSES pourrait, à long terme, constituer un avantage pour la population et, par conséquent, pour les finances de la sécurité sociale ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez fourni une réponse globale en indiquant que vous n'y « réfléchissez pas trop pour l'instant ». Je souhaiterais toutefois connaître votre avis propre : en tant que professionnelle, au vu de votre expérience, pensez-vous que ce projet soit réalisable ? Selon vous, y a-t-il un intérêt à le mener à bien ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Pouvez-vous fournir un délai ? Notre commission parlementaire travaille, nous avons donc quelques mois devant nous avant qu'elle ne prenne fin.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Par conséquent, je suppose que votre réponse est la même en ce qui concerne la loi « Rist » et la rémunération des intérimaires. Depuis sa publication, avons-nous pris suffisamment de recul pour évaluer les conséquences sur les finances publiques, notamment en ce qui concerne les hôpitaux ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez abordé l'aspect financier de votre rôle, qui revêt une importance capitale et ne doit en aucun cas être négligé. Certains estiment d'ailleurs que la situation actuelle des hôpitaux est en partie due à des questions financières. Il est essentiel de faire évoluer cet aspect, car il pourrait apporter une partie des solutions, bien que ce ne soit pas la réponse complète. Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous êtes favorable, comme certains le proposent, à un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam) plutôt qu'à un Ondam, tel que pratiqué aujourd'hui. Ensuite, concernant le financement des hôpitaux, comment expliquez-vous ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez indiqué que les personnes se rendant aux urgences avaient consulté leur médecin dans les douze derniers mois. Toutefois, la question portait sur la consultation dans l'heure précédant leur arrivée aux urgences. S'agit-il de patients ayant consulté leur médecin de ville, lequel les aurait ensuite dirigés vers les urgences ? S'agit-il de personnes se rendant directement aux urgences sans passer par un médecin de garde ou sans avoir consulté leur médecin dans l'heure ou la journée précédente ? Par ailleurs, vous n'avez pas abordé la question de la formation des infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment en ce qui concerne les effectifs en ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Même si nous n'obtenons pas les séries rétrospectives, serait-il possible, à défaut, d'avoir une photographie instantanée des demandes d'emplois vacants ? Si vous êtes en train de construire la statistique, l'objectif est de comparer et de suivre l'évolution depuis les dernières années. Le président Paul Midy m'a demandé de vous poser la question suivante, question également posée à la directrice générale de l'offre de soins et portant sur les indicateurs de suivi de la disponibilité d'accès au système de soins : quels sont les trois indicateurs les plus importants ? Comment faire pour les mettre davantage en évidence pour piloter le système ? À ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Par services aussi, en termes de médecine et de chirurgie, avec le virage ambulatoire ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
La DGOS a fourni à la commission d'enquête des éléments extrêmement intéressants et je me rendrai prochainement au ministère de la santé pour auditionner plusieurs sous-directions, en ma qualité de rapporteur. Je souhaiterais que vous puissiez nous envoyer le plus rapidement possible le panorama 2022, dans la mesure où le rapport doit être rendu au mois d'octobre. Cela nous permettra probablement de nous inspirer de quelques chiffres. Comment sont calculés les délais d'attente ? En visitant les hôpitaux, on voit qu'il est compliqué d'agréger toutes ces données pour obtenir des éléments précis. Il en va de même pour la question des personnes ayant ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Oui, en partie.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Les systèmes de gouvernance des établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) et des hôpitaux privés sont-ils similaires ? Le pilotage ne fonctionne-t-il pas mieux dans le cadre d'un Espic, majoritairement financé par des fonds publics, mais dont la gouvernance et le mode de fonctionnement sont différents ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Dans nos hôpitaux, quelle que soit leur taille, nous manquons de médecins urgentistes. Que pensez-vous des conséquences de la spécialisation exclusive en médecine d'urgence ? Était-ce une bonne décision ? Ne devrait-elle pas être supprimée ? Les professionnels nous disent qu'il y a quelques années, les services d'urgence, majoritairement composés de médecins généralistes, fonctionnaient plutôt bien, sans pénurie de personnel. Ensuite, à vous entendre, le triumvirat composé du directeur d'hôpital, du président de la commission médicale d'établissement (CME) et du président du conseil de surveillance est opérant. Ne pourrait-on cependant pas ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous évoquiez, professeur Salomon, l'imperfection du système actuel et la nécessité d'interroger d'autres experts sur les failles de la médecine. L'objectif de la présente commission d'enquête est précisément d'identifier des solutions aux problèmes existants. Selon vous, en quoi le système est-il imparfait et quelles seraient les mesures nécessaires pour l'améliorer ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Madame Rivière, vous avez indiqué que les internes ne sont pas uniquement présents pour leur formation. En effet, lorsqu'ils sont affectés dans des hôpitaux autres que les CHU, ils poursuivent également leurs études. Un médecin me confiait ainsi : « Envoyez-nous des internes, nous serons en mesure de les retenir dans l'hôpital où ils viennent. » Je souligne cet aspect, car les hôpitaux situés en zones rurales ont un besoin important d'internes. Professeur Salomon, vous avez évoqué la réflexion sur les besoins en médecins. J'ai posé cette question à la directrice générale de l'offre de soins précédemment, et je souhaite avoir votre avis. Bien que ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen En tant que directrice générale d'un CHU, comment envisagez-vous la collaboration entre votre établissement et les hôpitaux de référence de département, plus petits et moins dotés techniquement, ainsi que les hôpitaux secondaires de recours ? Je pense notamment aux médecins qui pourraient venir en renfort et aux internes. Les CHU sont connus pour être de grands « consommateurs d'internes », parfois au détriment des hôpitaux de recours. Quelles sont vos priorités ? Privilégiez-vous le CHU ou plutôt l'égalité territoriale ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Les résultats de l'enquête seront rendus publics et sont attendus avec impatience. Je vous invite à visiter l'hôpital de Remiremont, où l'on constate un manque flagrant d'internes par rapport à d'autres hôpitaux du département, sans même mentionner le CHU de Nancy. En réalité, la majorité des cliniques privées se trouve dans des grandes villes déjà pourvues d'hôpitaux publics de référence. Comment comptez-vous gérer les territoires ruraux, où l'accès aux soins est beaucoup plus compliqué ? Si, dans certaines villes, les cliniques privées augmentent leur participation à la PDSES, cela signifie-t-il que les médecins des hôpitaux publics seront ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre ces éléments et vous indique que je me rendrai au ministère pour rencontrer les différentes sous-directions, notamment la dernière que vous avez mentionnée, qui est extrêmement intéressante. Pensez-vous que le financement de la PDSES par l'ARS est suffisant compte tenu des contraintes qu'elle impose ? Il semble en effet que la majorité des hôpitaux privés ne la mettent pas en œuvre, bien qu'elle soit potentiellement financée, mais peut-être pas à un niveau satisfaisant. Comment réagissez-vous lorsque, dans certains CHU, les chefs de service exercent une pression « amicale » sur les internes pour qu'ils ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Quelles sont les différences d'obligations imposées aux hôpitaux publics par rapport à celles imposées aux hôpitaux privés, ainsi que les distinctions dans leurs modes de financement ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen . Vous assurez la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de financement et de régulation financière des établissements de santé, publics ou privés. Pourriez-vous nous expliquer comment ces établissements sont financés, en distinguant les hôpitaux publics des hôpitaux privés ? Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) sont, me semble-t-il, financés de manière similaire aux hôpitaux publics. Ensuite, vous avez évoqué la formation. J'aimerais connaître la nature de votre relation avec les facultés de médecine, en particulier avec les doyens. Que pensez-vous de la possibilité d'instaurer un quota minimal de ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez également tenu les propos suivants : « On m'attribue fréquemment la responsabilité de la tarification à l'activité (T2A), alors que je ne l'ai pas instaurée. Cela dit, je n'y suis pas opposée. Comme la démocratie, c'est le pire des systèmes, à l'exception de tous les autres. » Vous venez de rappeler les circonstances dans lesquelles vous avez quitté le ministère de la santé. Avant de quitter le ministère, aviez-vous entamé une réflexion sur l'amélioration possible de la T2A ? De quelle manière ce système pourrait-il être amélioré ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Qu'en est-il de la partie hospitalière ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Christophe Naegelen Je vous prie de nous excuser pour le délai d'envoi du questionnaire. Cependant, je relève que les trois ministres auditionnés avant vous ont eu la courtoisie de mener des recherches et de solliciter les informations nécessaires auprès du ministère de la santé. Il est regrettable que vous ne l'ayez pas fait. J'entends vos arguments et le respect dû à votre âge, qui ne peut cependant pas tout excuser. Vous avez exprimé à plusieurs reprises votre intérêt pour le conventionnement sélectif des médecins. Vous avez mentionné que ce conventionnement avait fonctionné avec les infirmières et que les pharmaciens ne disposent pas de la liberté d'installation. ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Merci pour vos interventions. Nous attendons avec impatience vos différentes propositions car compte tenu de l'état général de l'hôpital sur le territoire, toutes les idées et propositions méritent d'être étudiées.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Je vous remercie pour vos explications. Nous souhaitons que vous puissiez nous transmettre la liste des tâches que vous estimez réalisables par les professionnels infirmiers : cela nous permettrait de déterminer celles qui seraient effectivement transférables et celles qui ne le seraient pas, après avoir entendu toutes les parties concernées.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez évoqué une vision « balkanisée » du secteur libéral, j'aurais souhaité savoir qui était visé par ce propos. Je vous ai interrogés sur les relations entre les infirmiers et l'hôpital public et sur les moyens de l'améliorer. Vos réponses ont été assez générales et j'aimerais recevoir, de votre part, une contribution écrite sur les différents actes que vous pensez pouvoir être pris en charge par les infirmiers libéraux afin de décharger l'hôpital public. Vous avez également regretté que le système de santé soit trop centré sur les médecins. Comment envisagez-vous alors son décentrage ? Monsieur Guillerm a souligné une inéquité ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Quelle est la représentativité de l'Onsil ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez parlé de 135 000 infirmiers libéraux. À titre indicatif, quels sont les effectifs de chacun de vos syndicats ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Je tiens à rappeler l'importance des infirmiers libéraux dans notre système de santé et vous remercier pour votre présence. Pourriez-vous nous expliquer, de manière synthétique, comment fonctionne la relation avec l'hôpital public ? Nous savons qu'il existe une interdépendance entre les hôpitaux et les médecins libéraux. Mais quelles sont les conséquences directes, pour la profession infirmière, des difficultés de l'hôpital ? Pourriez-vous également dresser un premier bilan des réformes Rist et Valletoux ? Quels sont les effets des décrets déjà en vigueur et quelles mesures attendez-vous avec le plus d'impatience ? Enfin, quelles sont vos attentes ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Nous vous avons fait parvenir un certain nombre de questions et vous serions obligés de nous adresser, en réponse, votre contribution écrite.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Pour en revenir aux groupements hospitaliers de territoire, trouvez-vous normal qu'un directeur général puisse être responsable d'une douzaine d'établissements ? Cela ne l'empêche-t-il pas d'être au fait des réalités de chacun d'eux ? Ne faudrait-il pas instaurer une limite ? Peut-on demander à des hôpitaux privés de faire plus dans le domaine de la permanence des soins ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Dans un article publié le 12 août 2022 dans le quotidien Le Monde, vous assumez avoir fermé un certain nombre de lits, notamment en chirurgie. Revenez-vous sur cette déclaration ? Pensez-vous qu'il faudrait rouvrir des lits de médecine ? Dans ce même article, vous parlez d'économies faites dans un cadre de rationalisation des dépenses, qui ont pour l'essentiel « porté sur les fonctions support à l'hôpital ». Quelles étaient ces fonctions ? Vous nous avez parlé du combat contre Bercy : contre quel service exactement ? Quel était l'objet des discussions ? Quel a été l'arbitrage final ? Le Premier ministre y prenait-il part, dans un sens ou dans l'autre ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Je vous remercie pour votre contribution, madame la ministre.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Pensez-vous qu'il faille revenir partiellement sur l'autonomie des universités afin de leur imposer des quotas de médecins à former, notamment dans les spécialités dont on a le plus besoin ? Doit-on imposer plus d'obligations aux hôpitaux privés et si oui, lesquelles ? Êtes-vous pour la création d'un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam), qui a fait l'objet d'une proposition de loi sous la précédente législature ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Vous avez fait plusieurs déclarations au sujet de la T2A et, avant même d'être ministre et en tant que professionnelle de santé, dit combien vous étiez scandalisée par cette tarification. Pourquoi, au cours des trois années où vous avez été ministre de la santé, n'avez-vous pas revu complètement ce système de tarification ? Ma deuxième question concerne le numerus clausus. Sa transformation en numerus apertus n'a pas réglé le problème et, même si le nombre de diplômés en médecine augmente, il reste insuffisant. Il faudrait beaucoup plus d'étudiants en facultés de médecine, puisque la demande est beaucoup plus élevée que l'offre. Comment faire ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Nous constatons une réelle volonté de développer la réserve. Je voudrais savoir si des mesures spécifiques seront mises en place pour des citoyens qui, bien que situés dans des territoires éloignés, souhaiteraient s'engager dans la réserve marine. Ma deuxième question concerne la réindustrialisation et le rôle des territoires dans la défense nationale. Je souhaitais avoir plus de détails sur les initiatives qui seront mises en place et connaître le montant des aides de l'État à la réindustrialisation des territoires comprenant une orientation militaire ou de défense.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 15/05/2024
Christophe Naegelen, rapporteur
Christophe Naegelen Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses. N'hésitez pas à nous transmettre toute contribution écrite que vous jugerez utile.
