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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
L'inflation est à 6 %, mais les salaires ne suivent pas, le point d'indice des fonctionnaires ne suit pas, les retraites ne suivent pas. Hélas ! Les députés du Rassemblement national avaient voté un amendement permettant une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite afin de combler leur écart avec l'inflation, mais Bruno Le Maire l'a glorieusement fait annuler, les députés de la majorité et leurs supplétifs du groupe LR
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
applaudissant leur forfaiture des deux mains. Le Gouvernement sait en revanche toujours trouver des coupables. Les dérapages budgétaires ? C'est le covid et la crise sanitaire ! C'est surtout une très mauvaise gestion de l'argent du contribuable.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Selon Bruno Le Maire, la France est championne du monde de la dépense publique,…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
que la NUPES n'a d'autre projet que de raser gratis en ouvrant en grand les vannes de l'immigration, le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen à sa tête, représente le seul projet d'alternance crédible pour l'avenir de notre pays.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Ce rapport est intéressant et révélateur. Il est intéressant, car il permet de constater qu'une distribution sans limite de l'argent public ne fonctionne pas. Je le répète : une distribution sans limite de l'argent public ne fonctionne pas ! Il s'agit de le garder en tête durant les prochaines années et tout au long de ce mandat. Il y a une inégalité de traitement territoriale teintée d'une vraie injustice. Je pense à toutes ces zones rurales qui n'ont pas bénéficié de ces milliards d'euros. Il y a aussi le constat d'une forte population étrangère, qui ne maîtrise pas la langue française, et qui, par conséquent, ne s'assimile pas. Il y a le constat de la ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Non, décidément, quand cela ne veut pas, cela ne veut pas ! Votre projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 n'est pas le bon. Il est rejeté par tous ceux qui se soucient de la sincérité et de l'équilibre des comptes publics. Le projet de loi a d'ailleurs été rejeté par le Sénat au motif qu'il avait été présenté hors du délai fixé par la loi au 31 mai, puisqu'il a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet. Pourquoi s'en étonner ? Pendant les cinq dernières années, le Sénat et surtout l'Assemblée nationale n'ont jamais été pour le Gouvernement que des chambres d'enregistrement.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Ce n'est heureusement plus le cas pour les cinq prochaines années, grâce au vote des Français au mois de juin. Ils ont rappelé au Président de la République un postulat essentiel de notre démocratie : le rôle de notre assemblée est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, et, surtout, de contrôler l'action du Gouvernement. Alors, oui, n'en déplaise à l'Élysée, à Matignon et à Bercy, nous contrôlons, et nous avons contrôlé votre projet de loi de règlement dans son ensemble. Il est synonyme de vos échecs depuis 2017, voire depuis 2012 si on regarde l'action d'Emmanuel Macron sur les comptes publics depuis cette date. La Macronie, et ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…mais cette dépense publique est inutile : elle ne va ni dans nos infrastructures, ni dans nos services publics, ni dans nos secteurs d'avenir, ni, enfin et surtout, dans les missions régaliennes de l'État. Il faut en effet stopper une immigration incontrôlée dont les coûts économiques et sociaux sont devenus abyssaux et il faut arrêter de financer une Union européenne tout juste bonne à annihiler notre souveraineté. Les classes moyennes et populaires, nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs doivent faire face à toujours plus d'impôts.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
La suppression de la redevance audiovisuelle n'est en effet qu'un arbuste cachant la forêt de séquoias. Vos impôts pèsent essentiellement sur les classes moyennes et populaires à défaut de peser sur les plus riches, qui ont principalement bénéficié de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vos priorités politiques et budgétaires ne consistent qu'à protéger les superprofits des plus grosses entreprises du CAC40, que vous refusez de taxer. Alors que les députés LR ont décidé de jouer les supplétifs de votre majorité ,
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Monsieur le ministre, nous vous disons une nouvelle fois non : non, nous ne voterons pas ce projet de loi, symbole de vos errances économiques et définitivement aux antipodes de ce que nous voulons pour la France.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En préambule, je vous informe, madame la ministre déléguée, chers collègues, qu'une petite erreur matérielle s'est glissée dans l'amendement : celui vise à modifier l'article 5 et non l'article 4 bis du code général des impôts puisqu'il s'agit d'exonérer les Français de moins de 30 ans de l'impôt sur le revenu – sans préjudice évidemment de l'application des dispositions relatives à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous l'aurez compris : l'esprit de cet amendement, c'est la défense des jeunes Français actifs qui, après de longues années d'études et tant de sacrifices, voient leur rémunération amoindrie par le prélèvement de l'impôt sur le revenu. De nombreuses enquêtes récentes montrent d'ailleurs que bien des Français ambitionnent de quitter la France après leurs études afin de s'installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre plus attractif, pour ne pas dire moins repoussant. Cette fuite des cerveaux doit être évitée. J'entends déjà, sur les bancs du centre et de la gauche les arguments fallacieux selon lesquels ce seraient les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quelle argumentation !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises propriétaires de leur logement. La maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail et devient un patrimoine qui se transmet aux générations suivantes. Nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à leur valeur vénale actuelle. Aujourd'hui, l'achat d'un terrain relève souvent de l'exploit pour bien des familles. L'amendement vise à exonérer les héritiers en ligne directe de droits de succession sur les biens immobiliers du défunt jusqu'à 300 000 euros. L'objectif est de leur éviter d'avoir à ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'article 2 est à l'image du projet de loi : fade et sans le moindre signe d'une politique volontariste. L'indexation sur l'inflation du barème progressif de l'impôt sur le revenu est devenue une règle classique appliquée de façon quasi automatique depuis plusieurs années. C'est évidemment mieux que rien, mais cela reste totalement inadapté à la crise que nous traversons. En effet, comme l'a rappelé un amendement pertinent de Charles de Courson adopté en commission des finances, les Français sont loin d'être tous égaux face à la flambée des prix. Il semble donc insensé d'envisager de lutter contre la crise avec une mesure aussi banale, qui ne constitue en ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ceux que nous avons déjà défendus, notamment hier soir : il s'agit de donner un véritable coup de pouce à notre jeunesse. Je sais à quel point il est difficile pour les jeunes, à peine sortis de leurs études, de se lancer dans la vie professionnelle avec un prêt étudiant sur le dos. C'est d'ailleurs bien souvent les Français issus des ménages modestes qui doivent recourir à ces prêts pour financer leurs études et les frais inhérents à celles-ci. Nous avons tous bien remarqué la pudeur avec laquelle le Gouvernement et la majorité envisagent les dépenses fiscales. Nous avons tous bien remarqué la pudeur que ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Brisées, saccagées, vandalisées, nos églises, patrimoine de notre identité, sont aussi victimes de l'ensauvagement que connaît notre pays et que subissent nos compatriotes. C'est à l'État qu'incombe le rôle important de protéger les églises, de restaurer et de sauvegarder ce patrimoine de tous les Français. Ce matin, nous débattions des finances locales, mettant en avant l'importance des collectivités territoriales, et je veux saluer leur travail en ce domaine car elles prennent soin de notre patrimoine, y compris de nos églises vandalisées. L'objectif de cet amendement des députés du Rassemblement national est d'augmenter le taux de la réduction d'impôt ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N'en déplaise à l'hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui se transmet aux générations qui suivent. Vous le savez, nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté de leur temps des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à la valeur qui leur est accordée aujourd'hui par le marché de l'immobilier. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'exonérer les ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'alignement du régime fiscal des donations des parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants paraîtrait comme un véritable soutien de l'État aux familles. Bien des enfants et petits-enfants ne jouissant de la mobilité intergénérationnelle du capital qu'au moment de la succession, cette mesure inciterait bon nombre de Français qui ont déjà constitué un patrimoine à effectuer des donations de leur vivant aux générations qui suivent, afin que celles-ci puissent à leur tour investir et se constituer un patrimoine. Cet amendement est d'autant plus logique que les jeunes générations ont de plus en plus de ...
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'insécurité
Monsieur le garde des sceaux, pas un jour ne se passe sans qu'une atrocité ne soit commise sur le territoire national, sans que les défaillances de votre politique ne soient pointées du doigt. Quoi que vous en disiez, l'insécurité est grandissante. Dans mon département des Alpes-Maritimes, le procureur de la République de Nice a déclaré être très inquiet de l'évolution des violences et de leur particulière gravité. À Angers, il y a quelques jours, un violeur déjà condamné et libéré avant le terme de sa peine, a tenté à nouveau de violer une jeune femme. À Grenoble, un homme déjà condamné pour avoir tiré sur des policiers, a recommencé après un ...
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'insécurité
…qui voit son agresseur libéré bien avant le terme de sa peine initiale. Ces faits confirment l'ensauvagement progressif de notre société, qui fait vivre des millions de Français dans la peur de sortir dans la rue, au risque de se voir molestés, violentés, violés ou tués. Ils confirment aussi la réalité d'un laxisme judiciaire dangereux. Il convient de rappeler que le dogme selon lequel la fermeté des peines favoriserait la récidive, est une aberration. Concernant la justice de notre pays, tous les voyants sont au rouge. Surpopulation carcérale, laxisme judiciaire, surreprésentation des étrangers en prison : tous ces éléments prouvent que votre politique ...
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'insécurité
Vous n'avez décidément honte de rien ! Contrairement à vous, monsieur le garde des sceaux, les membres de cette assemblée ont été élus démocratiquement par les Français. De ce fait, c'est vous qui avez des comptes à nous rendre, et pas l'inverse !
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'insécurité
Monsieur le garde des sceaux, quand allez-vous cesser d'être aveuglé par votre dogmatisme dangereux et enfin donner les instructions nécessaires aux parquets pour en finir avec ce laxisme ?
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'insécurité
Je modifie ma question. Compte tenu de vos échecs, monsieur le garde des sceaux, quand comptez-vous enfin démissionner ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson En préambule de mon intervention et, je crois, au nom de la représentation nationale, je voudrais avoir, à l'occasion de son centième anniversaire, une pensée pour Léon Gautier, dernier survivant français du débarquement et dernier membre encore en vie des commandos Kieffer.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson Le patriotisme, c'est aussi ce devoir de mémoire et de reconnaissance collective qu'il est indispensable de préserver, d'inculquer et de renforcer, afin qu'aucun des soldats qui ont combattu ou péri pour la France ne soit oublié.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson Notre combat à tous, c'est de ne pas oublier les innombrables braves et vaillants Français qui ont sacrifié leurs foyers, leurs familles ou encore leurs vies pour que nous puissions vivre libres. Le monde combattant, ce sont les anciens combattants des grandes guerres, mais ce sont aussi celles et ceux qui s'engagent aujourd'hui sur les théâtres d'opérations extérieures, au Sahel, en Irak ou encore au Liban, mais aussi en Afghanistan, au Kosovo, en Libye, en République centrafricaine et sur de nombreux autres théâtres d'opérations. Nos soldats, nos marins, nos aviateurs mais aussi nos gendarmes sont chaque jour confrontés au risque pour nous protéger. La nation ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances
Bryan Masson Quelle insulte ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit, elle-même due au vieillissement des populations concernées. Le projet de loi de finances pour 2023 n'échappe pas à cette trajectoire et prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 7,7 % et des crédits de paiement de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement causée par celles des deux dispositifs d'intervention emblématiques de la mission, d'une part les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dont les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vos explications orales ne semblent pas correspondre à l'exposé sommaire. D'où ma demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je partage pleinement votre préoccupation, d'autant que je suis issu d'un territoire, les Alpes-Maritimes, marqué par l'histoire des rapatriés et en particulier des harkis. Mais le projet de loi de finances prévoit déjà une forte hausse de la dotation, qui passe de 45,9 millions d'euros en 2022 à 60 millions d'euros, et cette hausse est cohérente avec le coût attendu du dispositif en 2023. En outre, je ne saisis pas dans votre exposé sommaire la justification et les intentions d'utilisation du million d'euros supplémentaire. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Lors de son audition, la directrice générale de l'ONACVG ne m'a pas fait part d'un quelconque manque de moyens pour soutenir ces actions pédagogiques, mais je vous fais confiance. Je m'en remettrai à la sagesse de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous avez raison, il est utile de sensibiliser le Gouvernement pour lui permettre d'évoluer l'année prochaine et de mettre, éventuellement, davantage de moyens à disposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson La question que vous soulevez est extrêmement importante et je voudrais que votre demande ait le poids de la commission avec elle pour le débat avec le ministre en séance. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous évoquez le rôle de l'ONACVG pour les orphelins mentionnés par cet amendement. Mais il s'agit alors uniquement d'aide sociale. Le rapport demandé par M. Di Filippo vise à rétablir l'égalité en termes d'indemnités. C'est essentiel. C'est pourquoi nous y sommes favorables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Votre amendement, d'appel, vise à engager le débat avec la secrétaire d'État en séance sur l'érosion du pouvoir d'achat. Je me suis aussi fait l'écho de cet enjeu crucial dans mon intervention. Je vais donc donner un avis favorable pour montrer que je m'associe à l'idée générale de votre amendement et j'espère que la commission des finances montrera qu'elle partage cette préoccupation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson Depuis 2022, la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se compose de deux programmes : le programme 169 Reconnaissance, réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation ; le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Les ressources budgétaires de la mission sont à 96 % des moyens d'intervention, correspondant à des prestations servies aux ayants droit des différents dispositifs de reconnaissance, de réparation et d'indemnisation. La mission se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dommage, c'était bien parti !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l'Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Nous sommes les élus d'un parti populaire, résolument…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d'opposition dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
J'appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l'estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale qui émane, je le rappelle, directement du peuple souverain. Avant-hier, lorsque je vous ai entendu dire, hilare, que les députés refusaient le débat, j'ai compris que vous faisiez fi de la représentation nationale. Du ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Mais visiblement, ce que vous n'avez pas compris, madame la Première ministre, c'est qu'après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l'image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n'avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n'y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l'appliquant automatiquement à l'ensemble des textes budgétaires, qu'il s'agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s'appauvrissent et ne se reconnaissent plus.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le gouvernement Borne, résolument borné,…
