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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le ministère des sports est aussi le ministère du quotidien. C'est le sens de la grande cause nationale 2024 en faveur de l'activité physique et sportive. Nous le savons, beaucoup de choses se jouent dans les QPV, mais aussi en ruralité. Nous saluons le déploiement des plans successifs de financement, notamment celui des 5 000 terrains de sport. S'il s'avère que de nombreuses communes ont bénéficié de cette enveloppe permettant la réalisation de beaux projets à travers nos territoires, certains élus locaux nous alertent sur le fait qu'elle ne suffit plus pour répondre aux besoins des communes. Dans ma circonscription, les projets d'équipements sportifs, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Alors que le Président de la République appelle à reprendre le contrôle des écrans, avez-vous des propositions à lui soumettre ? Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec lui ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Madame Sonnac, vous expliquiez que la mise en place d'une éducation aux médias nécessitait aussi d'entraîner les familles par le biais de l'école. Comment s'adresser aux familles et les intéresser à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Au nom des députés du groupe Horizons, je vous souhaite une pleine réussite dans vos fonctions, au service des élèves, des familles et de tous les personnels de l'éducation nationale. Ces derniers jours, de nombreux établissements scolaires ont fait l'objet soit de menaces, soit d'attaques numériques. Des élèves et des enseignants ont été menacés à la suite du piratage des ENT. Il y a quelques jours, vous avez annoncé un audit sur la sécurisation de ceux-ci : pouvez-vous nous indiquer les premiers éléments dont vous disposez ? Quelles sont les mesures déjà appliquées dans les établissements ? Deuxièmement, le groupe Horizons partage votre souhait et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Je connais votre attachement au patrimoine de proximité, notamment religieux, en zone rurale. Les églises ne sont pas toujours classées ou inscrites mais elles sont l'âme de nombreux bourgs. Plusieurs milliers d'entre elles sont en péril. Le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, des mesures ambitieuses en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux, avec un volet financier et un volet ingénierie. Confirmez-vous ces mesures, qui devraient permettre de mieux accompagner les maires et les élus locaux ? J'ai, dans ma circonscription, un projet exemplaire de cette ambition patrimoniale. Ce projet culturel et cultuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Le développement de la formation d'infirmiers en pratique avancée est une excellente chose mais le dispositif demande à être complété. Cette formation dure deux ans. En Vendée, cela signifie que les infirmiers intéressés doivent se rendre pendant deux ans à l'Université de Nantes ; je vous laisse imaginer les contraintes matérielles, financières et familiales que cela implique. Dans la région des Pays de la Loire, seules les grandes métropoles dotées de facultés de médecine proposent cette formation, et avec un nombre de places trop restreint. Il est urgent de créer de nouvelles possibilités de formation de ce type en s'appuyant sur les écoles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Pratique artistique à part entière et activité sportive, la danse se situe à la croisée des disciplines. C'est son originalité, son charme et cela contribue à en faire un fait de société, éminemment pluriel, qui mêle dimension populaire, élitisme, diversité et création de lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que notre assemblée se penche sur les conditions de son enseignement et de sa pratique. Je salue le travail transpartisan mené par nos rapporteures, qui prolonge leur mission flash. Celle-ci avait été l'occasion de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta. Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Il y a quelques mois, votre prédécesseur a fait un choix fort et attendu en fixant les épreuves écrites de spécialité du bac au mois de juin. Des professeurs de sciences économiques et sociales m'ont alertée sur la lourdeur du programme et l'impossibilité de le traiter en entier pour le mois de juin : alors que le nombre de chapitres évaluables était de sept lorsque les épreuves se tenaient en mars, il est de douze, avec un trimestre de plus. Cela implique une course contre la montre, des cours à la va-vite adjoints de polycopiés, l'absence de temps pour évaluer et corriger ce qui doit l'être. De toute évidence, un programme trop lourd nuit à la qualité ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Je vous rappelle que des contributions individuelles ou de groupe peuvent être rédigées. Elles figureront en annexe du rapport. Elles peuvent être adressées au secrétariat de la commission d'enquête jusqu'au mardi 26 décembre à douze heures.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Et la question du webinaire de ce soir ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Chacun peut à présent intervenir pour commenter ou compléter cette présentation. Je note, monsieur Odoul, que vous voulez prendre la parole or vous aviez indiqué que vous souhaitiez quitter cette commission d'enquête et nous avions pris acte de votre départ.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés. Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Je vous remercie. Nous clôturons avec vous les auditions de cette commission d'enquête.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoirs disciplinaires : ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance. Selon David Lappartient, il s'agit d'une double procédure longue et douloureuse. De ce fait, il propose de doter les comités d'éthique de pouvoirs disciplinaires, au moins sur les questions de violences sexuelles. Que pensez-vous de cette proposition ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Avez-vous suivi les travaux de la commission d'enquête ? Qu'en avez-vous pensé ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Vous avez dit que certaines fédérations olympiques n'avaient pas de comité d'éthique ? Lesquelles ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Quand avez-vous prévu de remettre vos propositions à la ministre ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Mes chers collègues, nous accueillons pour cette ultime audition de notre commission d'enquête les deux coprésidents du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Je vous souhaite à tous les deux la bienvenue et vous remercie d'être venus répondre à nos questions. Madame la ministre Marie-George Buffet, vous avez en 1997 été élue députée puis nommée ministre de la jeunesse et des sports, fonction que vous avez occupée jusqu'en 2002. Monsieur Stéphane Diagana, vous avez été athlète, spécialiste du 400 mètres haies, champion du monde d'athlétisme masculin lors des championnats de 1997 à Athènes. Vous avez mis fin ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Nous n'avons plus de questions et nous vous remercions, monsieur le ministre.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Monsieur le garde des sceaux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Lors de la quatrième convention ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Merci, monsieur le ministre.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Avez-vous à apporter à cette commission d'enquête des informations complémentaires qui n'auraient pas été abordées au cours de l'audition ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Fort de votre expérience, auriez-vous des recommandations à nous adresser sur des sujets qui intéressent notre commission d'enquête ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous apporter une contribution écrite.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Sous votre présidence, la FFR s'est-elle portée partie civile à des actions pénales, afin de soutenir des licenciés ayant porté plainte pour des faits de racisme ou de violence ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy M. Grill nous a indiqué qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy C'est le chiffre attendu pour la saison 2022-2023.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Confirmez-vous l'existence d'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros, dont M. Grill nous a fait part ? Si l'on comptait les ressources exceptionnelles, cela le ramènerait-il à 3 millions ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Il a été porté à la connaissance de la commission d'enquête qu'entre 2016 et 2022, la masse salariale de la FFR a considérablement augmenté. Entre les saisons 2016-2017 et 2022-2023, la masse salariale sportive s'est accrue de 72 % et la masse salariale administrative de 30 %, soit une augmentation globale de 52 %. Les effectifs, quant à eux, ont crû de 71 %. Du fait de cette évolution, la FFR présente un résultat d'exploitation déficitaire depuis 2017. M. Grill nous a informés qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023. Pouvez-vous revenir sur votre gestion financière de la FFR entre 2017 et 2022 ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy En juin 2022, le tribunal administratif de Versailles, saisi par les dirigeants d'un club varois, a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables. La FFR ne s'était pas conformée à la décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ce qui avait contraint les dirigeants de ce club à porter l'affaire devant la justice administrative. Florian Grill, le président actuel de la FFR, nous a informés lors de son audition avoir demandé qu'une suite positive soit donnée à ce type de requête, dans un souci de transparence financière. Cela constitue un changement de doctrine par rapport à votre présidence. Pourquoi ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Mais ce n'est pas la même chose.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Est-ce du partenariat ou du sponsoring ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Qu'est-ce qui est accordé en échange dans le pack ? Des places ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Quel est le spectre financier des partenariats ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Quel est le budget de la FFR ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy S'agissant du contrat de partenariat maillot signé entre la FFR et la société AIA, nous souhaitons que vous réagissiez aux propos tenus par M. Laurent Gabbanini, directeur général de la FFR. Il estime que le partenariat a été réputé et jugé conforme et au juste prix. Il n'a absolument pas été remis en question dans le cadre de votre procès. La FFR ne pouvait pas le dénoncer, puisqu'il a été conclu en totale conformité, dans les règles du droit et de la concurrence et au juste prix. Or, d'après un extrait du jugement ayant largement circulé dans la presse, « la procédure de mise en concurrence a été réduite afin que seule la société AIA formule ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Je comprends que vous ne pensez pas que cela puisse nuire à l'image du sport.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Le mois dernier, nous avons demandé à M. Éric Borghini, membre du comité exécutif (Comex) de la Fédération française de football (FFF), s'il comprenait que la nomination de Noël Le Graët à la tête du bureau parisien de la Fifa ait pu choquer l'opinion publique et être perçue comme un signe d'impunité. Nous lui avons demandé si cette nomination était de nature à donner une bonne image du football français. Nous vous posons la même question : pensez-vous que la nomination comme directeur d'un club de rugby d'un homme condamné en première instance pour corruption, trafic d'influence et trafic d'intérêt soit de nature à donner une bonne image du rugby ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Mes chers collègues, nous auditionnons M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR). Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité. La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier. Ils suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Béatrice Bellamy Madame la ministre, nous vous remercions pour votre disponibilité, cette audition ayant duré plus de trois heures. N'hésitez pas à nous adresser des compléments si vous souhaitez nourrir davantage les travaux de notre commission d'enquête, notamment les propositions qui en sortiront.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Béatrice Bellamy Roxana Maracineanu a indiqué à la commission d'enquête qu'un président ne pouvait plus dire qu'il ne savait pas ce qu'il se passait dans un club et que tout remontait désormais en centrale, de manière à ce que la ministre connaisse tous les sujets. Pensez-vous que cet objectif soit atteint ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Béatrice Bellamy Mme Florence Hardouin nous a dit qu'elle avait eu un entretien avec vous, au cours duquel elle vous aurait décrit les comportements inappropriés de M. Noël Le Graët.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Béatrice Bellamy M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la FFF, a fini par reconnaître la semaine dernière, après une heure et demie d'audition, que l'on savait depuis longtemps que M. Noël Le Graët avait des relations hors code avec les femmes. À quel moment et par qui avez-vous été informée de ces problèmes à la FFF ?
