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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Avec 40 000 hectares qui ont déjà brûlé en France en 2022, nous allons vers un sinistre record. Chaque forêt carbonisée est un rempart en moins face au réchauffement climatique, compte tenu du rôle indispensable que jouent les arbres dans le stockage du carbone. Ces feux de forêt, ce sont aussi des populations évacuées – 36 750 personnes en Gironde –, des écosystèmes locaux bouleversés, une flore calcinée, des animaux sauvages intoxiqués, piégés par les flammes, et une microfaune dévastée. Ce chaos et ce bilan tragique auraient pu être allégés si nous avions disposé de services publics renforcés. Nous payons malheureusement le double ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement fait pâle figure auprès de la version initiale de l'article 1er. En outre, qu'apportera-t-il de plus par rapport à la loi AGEC ? Cela signifie-t-il que la loi AGEC était en réalité non contraignante ? Je ne comprends pas bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Comme ma collègue Marie Pochon, dont je partage pleinement la position, je suis très déçue du sort de l'article 1er. Toutefois, nous n'empêcherons pas l'adoption du texte et nous abstiendrons, dans l'attente du travail à venir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits consacrés aux politiques de développement durable, j'ai fait un état des lieux des choix politiques de votre ministère qui m'a valu deux surprises. En premier lieu, malgré les enjeux écologiques toujours plus prégnants, le ministère de la transition écologique diminue depuis dix ans le nombre d'agents au sein de tous ses services, y compris dans les instances d'expertise placées sous son autorité. Au total, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illustrer ce désastre : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le plastique est désormais omniprésent dans tous les milieux naturels. En 2050, il y aura dans les océans plus de plastique que de poissons. Chaque jour, des emballages étranglent et tuent des animaux sauvages. Une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, de même que 90 % des oiseaux de mer. Les plastiques et microplastiques perturbent toute la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes et nos organismes. Chaque semaine, nous ingérons en microplastiques un poids équivalent à celui d'une carte de crédit. Le plastique est partout : dans nos bouteilles, nos vêtements, nos objets du quotidien. Rentable et pratique pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus souvent retrouvés sur les plages. La publicité pour l'eau en bouteille plastique jetable présente ce produit comme hygiénique et de haute qualité, alors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détiennent 76 % des parts de marché et leurs marges sont colossales. En France, des multinationales comme Nestlé Waters, Neptune et Danone bénéficient d'autorisations d'extraction et s'accaparent ainsi les ressources en eau, au détriment des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de standardiser les emballages en fonction de leur contenu afin de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons réussir le déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, nous devons limiter le nombre de formats d'emballage disponibles et favoriser la fabrication d'emballages standardisés, notamment en verre. Je pense en particulier aux secteurs de la vente à emporter et de la restauration collective. C'est un préalable indispensable au déploiement des consignes obligatoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement tend à porter l'objectif de vente en vrac à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030. Nous reprenons les seuils proposés par la Convention citoyenne pour le climat en décalant d'une année le premier objectif du fait de l'inertie du Gouvernement et du retard pris dans le développement de la vente en vrac.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement, nous essayons, à nouveau, d'augmenter le budget de l'Agence nationale de l'habitat pour cette année. En effet, il est nécessaire, plus que jamais, d'augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique car la politique actuelle de rénovation des logements menée par le Gouvernement est beaucoup trop lente. Si nous voulons rénover toutes les passoires thermiques, au rythme actuel, c'est-à-dire 2 500 logements par an qui sortent du statut de passoire thermique, cela nous prendrait près de 2 000 ans. Il est donc urgent d'accélérer franchement. Une partie de la population n'a pas les moyens et cela s'accentue avec la crise actuelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Notre amendement n'est pas une proposition de taxation des superprofits. Il illustre simplement le fait qu'il y a de l'argent disponible pour financer des aides à la hauteur d'une augmentation de 15 % du prix du gaz, qui nous semble bien trop importante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Avis favorable, comme pour l'amendement précédent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Avis favorable, car il s'agit de création d'emplois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Mon amendement a pour objet de relever de 9 unités le plafond d'emplois de trois autorités administratives indépendantes relevant du programme 217, à savoir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, la Commission nationale du débat public et la Commission de régulation de l'énergie. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une petite structure, et avec la reprise du trafic aérien, elle a besoin d'un relèvement de son plafond d'emplois. De 11 agents, elle pourrait passer à 12. Il peut paraître curieux de présenter un amendement portant sur un emploi, mais l'Acnusa travaille en flux tendu et ce renfort lui permettrait de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir J'émets évidemment un avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Je vous indique d'emblée que j'émettrai un avis défavorable sur l'adoption des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », du fait du gigantesque contraste entre le défi que nous avons à relever et l'atonie de l'action politique. L'année 2022 a dépassé tous les records de canicule enregistrés en 2019. Plus forte et plus longue que toutes celles que nous avions connues jusque-là, elle s'est accompagnée d'une sécheresse sans précédent. À cela se sont ajoutés les incendies de forêts, qui ont ravagé la Gironde et sont apparus dans des aires géographiques où ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Madame Le Feur, vous avez salué la stabilisation des crédits du programme 217. Mais on ne peut s'en satisfaire, même si cela a été vécu comme un soulagement – je l'ai constaté au cours de mes auditions. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux car, du côté des administrations ministérielles, l'État doit jouer un rôle de stratège et cela passe nécessairement par des moyens humains et, dans les autorités administratives indépendantes, cela entraîne une surcharge de travail très bien décrite par Mme Jourdan. Or l'activité de ces dernières va continuer à augmenter : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, à cause de la reprise du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement concerne l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) qui, comme vous le savez, conduit des missions clés face à l'urgence écologique. Je rappelle qu'en plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. À l'heure où de plus en plus de composés chimiques dangereux sont manipulés, il est urgent qu'il dispose des moyens pour effectuer ces contrôles. Or l'Ineris a perdu 48 postes depuis 2017. En 2023, il est prévu une hausse de seulement deux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'augmenter les moyens accordés aux agences de l'eau. Depuis 2021, les redevances perçues par les agences sont plafonnées à près de 2,2 milliards d'euros par an. Nous estimons que ce plafonnement est trop bas et les moyens insuffisants. Je rappelle qu'on trouve des traces de pesticides dans 90 % des cours d'eau, et que nous ingérons l'équivalent d'une carte de crédit par semaine en microplastiques présents dans l'eau potable que nous buvons. Le mois dernier, le journal Le Monde indiquait que près de 12 millions de personnes ont été concernées par des dépassements de seuil de qualité de l'eau potable pour les pesticides et leurs métabolites ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB). Je rappelle qu'il est le résultat de la fusion entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Lors de la fusion de ces deux entités, nous avions alerté sur les risques qu'elle présentait en termes de suppressions de postes. Le signal politique envoyé l'année dernière était par ailleurs de mauvais augure, puisque vingt postes ont été supprimés lors du PLF pour 2022. Or, nous vivons une crise de la biodiversité sans précédent, avec la sixième extinction des espèces et un million ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement concerne le Cerema, organisme d'expertise essentiel pour la bifurcation écologique et l'aménagement du territoire. Or, cet opérateur a perdu 404 postes depuis 2017 ! Fin juillet 2021, un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement (CGEDD) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) a mis en avant le modèle économique du Cerema qui « n'est pas soutenable ». Les rapporteurs soulignent même que « le pronostic vital de l'établissement apparaît aujourd'hui engagé ». On peut noter la non-suppression de postes cette année pour le Cerema, mais elle entérine toutefois les suppressions de postes des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à donner des postes à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) qui a lui aussi subi de nombreuses suppressions de postes. Ce projet de loi de finances ne prévoit pas de suppression, mais le Gouvernement entérine par là-même les suppressions passées, en proposant seulement la stabilisation des effectifs. En l'occurrence, dans le cadre des mandats d'Emmanuel Macron, 95 postes ont été supprimés à l'IGN. Pour les mêmes raisons que pour le Cerema ou Météo-France, le Gouvernement a la responsabilité morale d'organiser la planification écologique dont le peuple français a besoin face aux défis qui sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'ai bien compris qu'il y avait une stabilisation. Il s'agit du même enjeu que celui je soulevais dans le cadre de mon rapport, considérant qu'une stabilisation n'est pas du tout satisfaisante, compte tenu du contexte. Il faut, au contraire augmenter et en l'occurrence, restituer, ces postes supprimés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Mon amendement vise à rendre concret l'objectif d'interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC). Dans la pratique, les propriétaires bailleurs privés, en particulier les plus modestes, ont besoin d'un soutien financier et d'un accompagnement élevés. Il est indispensable de conditionner ce soutien à l'atteinte d'une rénovation au niveau BBC. La rénovation performante d'une maison de classe F ou G divise par quatre à huit les factures de chauffage, ce qui conduit à une sortie pérenne de la précarité énergétique pour les ménages. Il faut donc un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement est un amendement d'appel qui concerne les prix du gaz. Nous estimons que les mesures prises par le Gouvernement sont insuffisantes. Faute de réel blocage des prix et des profits, le prix du gaz a grimpé de façon exponentielle. De nouvelles hausses de 15 % sont prévues au début de l'année 2023, ce qui aura pour conséquence d'augmenter en moyenne les factures des Français de 200 à 300 euros par an, voire plus, selon l'énergie utilisée et l'usage qui en est fait. Je rappelle également, en ce qui concerne Total, que cette société a réalisé 16 milliards d'euros de bénéfices en 2021 et que son PDG a augmenté de 52 % ses revenus en un an. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Avec cet amendement d'appel, nous disons que la part des énergies renouvelables (ENR) dans le mix énergétique doit augmenter. Je rappelle d'une étude de RTE indique qu'un scénario avec 100 % d'ENR est possible à l'horizon 2050 et pour nous, c'est l'objectif à atteindre. La France est le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement des ENR. Le Haut Conseil pour le climat indique que le déploiement des ENR est insuffisant pour atteindre les objectifs pour 2030, qui seront renforcés par l'Union européenne. Le retard de développement des ENR est dû, entre autres, à un manque de planification et à un financement trop important du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Cet amendement répond tout à fait à ce que je souhaite, à savoir un renforcement de l'emploi public. En l'espèce, la gravité de l'accident de l'usine Lubrizol milite pour un renforcement des effectifs d'agents se consacrant au contrôle des installations classées. Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Mon avis est défavorable, pour une raison technique. Politiquement, je me suis prononcée contre le recours excessif aux dépenses d'audit externe, à la suite du rapport du Sénat, puis à la suite des auditions que j'ai conduites pour rédiger mon avis budgétaire. Simplement, les crédits d'audit externe sont répartis sur plusieurs programmes et s'agissant du programme 217, ils sont inscrits à la sous-action 2 de l'action 7, pour un montant de 1,7 million d'euros. Si vous supprimez 88 millions d'euros sur le programme 217, vous mettez principalement en cause le versement des salaires des agents publics et des programmes d'investissement immobilier et mobilier. ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022
Dans une tribune publiée vendredi dernier, plus de 4 000 soignants en pédiatrie ont alerté sur la situation intenable dans leurs services. En cause, l'arrivée des épidémies saisonnières, notamment celle de bronchiolite, qui touche les plus petits. Emmanuel Macron s'est affolé, dégageant une enveloppe de 150 millions d'euros. Et pourtant, vous refusez de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en utilisant l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution ! L'hôpital est en souffrance de manière systémique. Il doit faire face, l'été, aux canicules, l'hiver, à la grippe et aux bronchiolites, épidémies banales et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-CF671 vise à renforcer les moyens alloués aux agences de l'eau à hauteur de 8,5 millions d'euros. Préserver la ressource en eau est une urgence. Deux chiffres en attestent : 90 % de nos cours d'eau contiennent des traces de pesticides ; 20 % des Français ont subi un dépassement des seuils de qualité de l'eau en matière de pesticides et de leurs métabolites.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax, est rejeté par une majorité d'élus locaux et d'associations. Son coût est estimé à 14,3 milliards d'euros alors qu'une modernisation des lignes existantes coûterait, au plus, la moitié. Il se fera au prix de l'artificialisation de milliers d'hectares de terres agricoles, de forêts et d'autres milieux naturels. Nous nous opposons au financement de ce projet par l'État et demandons que les crédits correspondants soient alloués aux trains express régionaux et aux trains du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je maintiens l'amendement, car un rapport spécifique à ce sujet me paraîtrait utile. Je suis néanmoins tout à fait disposée à participer aux travaux qui feront suite à l'adoption de l'amendement précédent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-CF662 augmente lui aussi les crédits alloués à l'OFB mais dans une proportion plus raisonnable, pour revenir aux effectifs de 2017, soit treize postes supplémentaires. D'après un rapport publié il y a quelques jours par le WWF, 70 % des poissons, des mammifères et des oiseaux ont disparu au cours des cinquante dernières années. Il est temps de se montrer à la hauteur de l'urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il convient en effet de redonner des moyens au Cerema. Ses responsables, lors des auditions, se sont montrés soulagés que l'hémorragie des postes cesse. Un rapport de juillet 2021 du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de l'administration évoquait le « pronostic vital engagé » de l'établissement. Aujourd'hui, alors que parler d'urgence écologique devient un euphémisme, il n'est pas possible de dire qu'une stabilisation des effectifs serait un signal fort. Les effectifs doivent augmenter. C'est pourquoi nous proposons de créer 404 postes, pour revenir au niveau de 2017.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière. La stabilisation de ses effectifs revient à entériner les 95 suppressions de postes du dernier quinquennat ; or l'urgence écologique commande d'investir dans ces opérateurs de terrain. Je rappelle que l'IGN établit les cartographies des habitats naturels à protéger, réalise des prises de vue aériennes pour prévenir les risques d'inondation, opère un suivi de l'érosion côtière, autant de tâches primordiales et nécessaires. La vision globale de l'ensemble des opérateurs aboutit au même constat : une stabilisation des effectifs après une véritable ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-CF665 va dans le même sens. Il est urgent de permettre une rénovation beaucoup plus rapide des passoires thermiques, notamment dans l'intérêt des personnes les plus précaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La rénovation performante d'une maison de classe F ou G divise par quatre à huit la facture de chauffage, ce qui peut sortir les ménages concernés de la précarité énergétique. Les logements de classe F seront considérés comme indécents à partir de 2028. Pour rénover toutes les passoires thermiques, il faudrait 5,3 milliards entre 2023 et 2027. Nous proposons en conséquence de transférer, dès l'année prochaine, 1,1 milliard vers le programme 174.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique doit impérativement augmenter. Une étude de RTE (Réseau de transport d'électricité) indique qu'un scénario avec 100 % d'énergies renouvelables est possible à l'horizon 2050. Pour nous, c'est l'objectif à atteindre. Or la France est le seul pays européen à ne pas remplir ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Le Haut Conseil pour le climat affirme d'ailleurs que le déploiement de ces énergies est insuffisant pour atteindre nos objectifs pour 2030, qui seront d'ailleurs prochainement renforcés par l'Union européenne. Ce retard est dû non seulement à un défaut de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
« Pourquoi la corrida ? J'ai à faire avec la vie, l'amour, la mort », écrivait le professeur Francis Marmande, dans un article du Monde. Pourtant, l'amour n'a jamais habité l'arène, la vie la quitte au cours du spectacle et la mort y règne. Non, nous ne pouvons pas rallumer la vie dans les yeux du taureau qui les a fermés pour la dernière fois sur une foule en liesse devant son agonie. Non, nous ne pouvons pas panser les plaies du taureau, transpercé par une pique, puis par des banderilles et des épées, enfin par le couteau. Mais, ensemble, nous pouvons faire en sorte que ces taureaux soient les derniers, que le sang sèche une fois pour toutes sur le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il faut permettre une meilleure concertation, plus approfondie et plus systématique, sur les projets, notamment parce que cela permet à leurs porteurs de les faire évoluer en fonction des besoins économiques, sociaux et environnementaux au niveau local. Par cet amendement, nous défendons le droit à l'information et à la participation en revenant sur une disposition de la loi Asap qui a divisé par deux la durée du droit d'initiative, durée pendant laquelle toute collectivité, association ou collectif d'habitants peut demander l'organisation d'une concertation auprès de la CNDP. Celle-ci avait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans le même esprit que l'amendement précédent, celui-ci sollicite la remise d'un rapport sur la perturbation des habitats des espèces d'oiseaux et de chiroptères ainsi que sur l'évolution de leur mortalité aux abords des éoliennes terrestres. Nous savons que cette perturbation existe, mais nous manquons de données précises et récentes à ce sujet. Ce rapport permettrait de mieux appréhender les enjeux de biodiversité pour les futures installations et de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum leur impact. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'IPBES ont affirmé dans un rapport conjoint que les crises ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022
En 2021, près de 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap. Notre pays connaît un véritable scandale de déscolarisation assumée de milliers d'enfants souffrant de troubles cognitifs ou comportementaux. La vitrine de l'école inclusive cache les milliers d'enfants partiellement ou totalement déscolarisés chaque année à cause du manque d'AESH. Les rapports se succèdent mais rien ne change : les rémunérations sont trop faibles, les conditions de travail sont dégradées et les cadres contractuels restent précaires, si bien que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Il faut en effet impérativement agir pour la santé et le climat. La vraie solution est le développement massif des transports en commun, de RER par exemple. M. Macron lui-même en a annoncé le développement dans dix métropoles françaises. Allons donc dans cette direction, mais en veillant à ce qu'il y ait une maîtrise publique des travaux, des infrastructures et de la gestion des transports, en refusant la mise en concurrence avec le privé qui crée les désordres que l'on sait en Île-de-France et en favorisant leur utilisation en fixant des tarifs abordables, en mettant en place un service adéquat et en instaurant la gratuité pour les moins de 25 ans, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023
La proposition de loi vise à interdire des dispositifs coercitifs tels que les colliers étrangleurs ou électriques qui occasionnent des dommages physiques, émotionnels et même psychiques aux chiens. La littérature scientifique démontre que ces méthodes sont non seulement inefficaces mais contribuent aussi à accroître l'anxiété et l'agressivité de l'animal ainsi qu'à le rendre plus stressé et méfiant, ce qui augmente le risque qu'il s'en prenne à son entourage. À quoi bon conserver des dispositifs dont l'utilisation peut donner lieu à des dérives qui la rapprochent de la torture alors que les chiens éduqués selon des méthodes positives ont une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023
Nous estimons, pour les raisons qui viennent d'être évoquées, que les chiens militaires et les chiens de sécurité doivent être protégés de la même façon que les autres.
