Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 569 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Les vaccins ont prouvé leur efficacité dans la protection contre les formes graves de la covid-19 et sauvent des vies. La septième vague démontre toutefois qu'ils ne permettent pas de stopper la propagation du virus. On peut être vacciné, comme le sont 54 millions de Français, tout en étant porteur du virus et contribuer ainsi à sa transmission si l'on ne respecte pas les gestes barrières. Cela prouve que la vaccination n'est donc pas le bon outil pour lutter contre la transmission lors des déplacements. À l'inverse, le test protège la société car, en empêchant les personnes contaminées de se déplacer, il brise la chaîne de contamination. Il doit donc être ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
améliorez les conditions de travail, rouvrez des lits, mettez fin à la sous-traitance et à la maltraitance.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le premier projet de loi de cette législature ne répond ni à la crise covid ni à la crise de l'hôpital, mais s'inscrit pleinement dans la continuité du macronisme jupitérien. Il est pourtant temps d'agir face à la septième vague. Il est dommage que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de conserver pour cela une méthode peu efficace, peu démocratique et très disproportionnée. Aujourd'hui, vous demandez à la représentation nationale de signer un chèque en blanc à Mme Borne pour installer le passe sanitaire ou vaccinal quand elle veut et où elle veut, et sans avoir à nous consulter ! Vous n'avez malheureusement pas compris le message des urnes ! Cet ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Contrairement à vos béni-oui-oui, nous voulons, nous, que le Parlement conserve les compétences de contrôle et de proposition qui sont vitales en temps de crise pour faire fonctionner l'intelligence collective de notre démocratie et pouvoir ainsi la partager avec les autorités locales dans les outre-mer, afin d'éviter d'autres flambées épidémiques comme celles qu'ont connues nos compatriotes à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe à cause de l'amateurisme de votre prédécesseur ! En commission, notre groupe LFI – NUPES a proposé de mettre en place la gratuité des tests parce que c'est une mesure d'égalité sociale face à la pandémie et que nous reconnaissons ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous avez reconnu vous-même en commission, monsieur le ministre, que l'on entrait dans l'ère des épidémies. Nous en traversons une nouvelle en ce moment, à savoir la variole du singe, et nous nous trouvons confrontés au même phénomène que lors de la crise du covid : le manque de vaccins. Il y a deux ans, pendant le premier pic épidémique, mes camarades alertaient déjà votre prédécesseur sur les vagues successives à venir et sur l'ouverture de l'ère des épidémies.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les aviez-vous écoutés alors ? Non ! Il est temps aujourd'hui d'apprendre de vos erreurs et de proposer des mesures fortes pour éviter que la crise dure. Il faut changer de méthode, monsieur le ministre ! Vous prétendez vouloir redorer le blason de l'hôpital public, mais en réalité vous accélérez sa destruction ! Vous êtes dans la continuité de vos prédécesseurs ! Les urgences craquent ? Votre solution est d'empêcher les usagers d'y aller, comme s'ils étaient irresponsables d'aller aux urgences même pour une angine ! Au-delà de l'insulte envers l'intelligence des Français, vous démontrez ainsi que vous êtes complètement déconnecté de la réalité !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous dites : « On manque de lits parce qu'on manque de soignants, on manque de soignants parce qu'on manque de moyens, et on manque de moyens parce qu'il n'y a pas d'argent magique. » Mais quand allez-vous mettre la main à la poche pour notre santé à tous, monsieur le ministre ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Votre éphémère prédécesseure, Mme Bourguignon, avait organisé un job dating au CHU de Nantes pour rendre plus attractives les professions que j'ai évoquées… Si vous voulez avoir notre confiance, revalorisez les salaires, réintégrez les soignants suspendus ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Et alors, croyez-moi, monsieur le ministre, les soignants reviendront parce qu'ils aiment leur métier, vous le savez mieux que quiconque ! Qu'y a-t-il de plus noble, de plus beau, que de sauver des vies ? Si les gens partent, c'est à cause de la violence de la gestion libérale de l'hôpital par votre ministère !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, je suis navré de vous l'annoncer : notre système de santé frôle l'iceberg et vous êtes le nouveau commandant du Titanic. Dès lors, soit vous changez sa trajectoire, soit vous coulerez avec les derniers violons.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On aurait pu demander la rétroactivité des droits à partir de 2021, quand vous avez dénaturé la proposition de déconjugalisation par un vote bloqué et donc combattu la dignité. On aurait pu aussi demander que la rétroactivité remonte à 2019 ou à 2018, années où le Gouvernement et sa majorité ont refusé des propositions de loi déposées par la Gauche démocrate et républicaine, par Les Républicains, par le Parti socialiste et par les insoumis, ou même aller jusqu'en 1975, quand cette première injustice de base a été mise en place. À cause de vous, cinq années ont été perdues, et vous venez nous dire qu'il faudra encore attendre un an et demi de plus !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Soyez donc heureux que notre proposition rejoigne votre fameux compromis, en l'occurrence la rétroactivité des droits depuis novembre 2022. Car la situation actuelle, Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu lors du débat du second tour, est une aberration. Il faut que le Gouvernement mette la main à la poche dès maintenant : ce n'est que justice pour les personnes en situation de handicap !
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Depuis le mois de juin, on ne cesse de vous interpeller sur la nécessité d'une action rapide pour stopper la circulation de la variole du singe : 1 700 cas sont recensés en France, et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété l'état d'urgence mondial face à cette épidémie. L'inquiétude grandit. Il aura fallu l'alerte des médias pour que vous sortiez enfin de votre mutisme et que vous annonciez la création d'un grand centre de vaccination à Paris. C'est un premier pas, mais rien n'est malheureusement prévu pour le reste du pays, qui représente 54 % des cas de contamination.
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Puisque la prévention figure désormais dans votre portefeuille, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous attendions au moins une campagne de prévention et d'information – mais là, toujours rien.
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Vous devez tirer les leçons du passé : il faut agir vite, dans la transparence, avec les associations et les professionnels. Pour faciliter le suivi épidémique, la Haute Autorité de santé (HAS) vous demande de généraliser et de rembourser les tests effectués dans les laboratoires de ville : vous devez le faire ! Les associations vous recommandent de distribuer les doses aux généralistes et aux pharmaciens : vous devez le faire ! Qu'attendez-vous, monsieur le ministre ? C'est maintenant qu'il faut agir !
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Il ne sert à rien de vous draper dans le secret-défense pour cacher votre incompétence !
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Votre silence fait des victimes. Combien de contaminations peuvent être évitées grâce à des diagnostics plus rapides ? On croit revivre le même film qu'avec la crise du covid : des départements sont privés de vaccins ; on bataille pour obtenir un rendez-vous de vaccination ou de dépistage… Les publics les plus éloignés et les plus précaires sont une nouvelle fois les premières victimes, comme les travailleurs du sexe.
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Comme pour le VIH, l'invisibilisation est une discrimination. Les personnes exposées, « ces gens-là », comme le dit l'une de vos collègues, la ressentent de plus en plus comme une marque de mépris.
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Vous devez garantir l'accès au vaccin, qui existe depuis 2011. Or, seulement 30 000 doses ont été déstockées pour au moins 250 000 personnes exposées. Doit-on en déduire que la France manque encore de vaccins ? Nos concitoyens sont en droit de connaître le niveau de compétence de leur ministre de la santé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Monsieur le ministre, je suis étonné. Je vous ai connu comme maire d'Angers. Lors d'un conseil municipal, vous aviez eu une colère très remarquée contre une autre élue qui vous avait interpellé à propos de la construction d'une énième zone commerciale sur des terres agricoles. Vous aviez accusé vos opposants de vouloir réguler les naissances et fermer les frontières, et le reste de votre réponse consistait à dire, pour l'essentiel, qu'il ne fallait pas lutter contre l'artificialisation des sols – et que, de toute façon, il n'était pas possible de le faire. Je vois que le fond de votre pensée a changé. Comme vous l'avez dit vous-même, nous payons cinquante ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Avec des collègues parlementaires et des représentants du Syndicat des avocats de France, j'ai visité le centre de rétention administrative de Vincennes. Les personnes placées ainsi que les policiers se plaignent des conditions déplorables de cette rétention, qui ressemble plus à une détention : dans ce centre, on perd sa dignité en même temps que sa liberté. Aux yeux de la Cour européenne des droits de l'homme, nous sommes des multirécidivistes de la maltraitance et du déshonneur. Depuis février 2022, le centre de rétention abrite un Guinéen, arrivé mineur en France et porteur du VIH. Le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Je dois d'abord exprimer mon désaccord quant à l'effort consenti au profit des collectivités territoriales. En effet, avec un montant de 430 millions d'euros, le filet de sécurité a de bien grosses mailles et ne profitera qu'à 8 000 communes sur un total de 34 000, soit 22 % d'entre elles. Le 5 octobre, l'Association des maires de France a souligné la nécessité de prendre des mesures immédiates face au coût de l'énergie, car les prix proposés dans les nouveaux contrats ne sont plus tenables ni acceptables. Même à l'échelle locale, des profiteurs de crise spéculent en utilisant ce moment politique de détresse pour s'enrichir aux dépens des collectivités ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
La course à l'échalote électorale avec l'extrême-droite est ouverte dans le camp des républicains. On ne peut pas dire que la rétention est une solution efficace quand seulement 42,5 % des personnes placées en CRA sont éloignées. La durée d'enfermement a été allongée. En 2003, elle était de 32 jours ; en 2011 on est passé à 45 jours ; en 2018, nous en étions à 90 jours. Visiter un CRA permet de constater que ces centres constituent une perte de temps et de moyens, ce que les services reconnaissent eux-mêmes. M. Ciotti n'a pas utilisé son droit de visite de ces lieux de privation de liberté. La France a été condamnée à huit reprises par la Cour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
À la suite de la crise du covid, la nationalité française a été accordée à bon nombre de personnes qui étaient en première ligne – des infirmières, des aides-soignantes ou des caissières. Cet amendement est un drame absolu, qui n'a aucun rapport avec les tragédies qui ont lieu en Méditerranée, et votre objectif est de pénaliser encore plus les travailleurs immigrés, qui contribuent pourtant à la vie de ce pays.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Monsieur le ministre, la dernière fois que nous vous avons reçu en commission, je vous avais demandé la libération d'un Guinéen séropositif du centre de rétention de Vincennes. Vous aviez produit son fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) sans vous soucier de son état de santé. Il y a deux jours, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a suspendu la décision de placement en centre de rétention. Je vous avais pourtant demandé de vous conformer au droit international et européen, en respectant le droit à la vie privée et familiale et à la dignité humaine, et d'arrêter de faire la courte échelle à l'extrême droite sur l'asile et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Avec cet amendement d'appel, notre groupe dénonce les conséquences dramatiques de la dématérialisation des procédures pour l'accès des étrangers au droit. Il propose de créer un nouveau programme afin d'augmenter les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures. Il était clairement expliqué dans le projet de budget pour 2022 de la mission Administration générale et territoriale de l'État que « Le programme " administration numérique pour les étrangers en France "(ANEF) a pour objectif la dématérialisation de " bout en bout "des process métier " étranger " : asile, immigration et accès à la nationalité française. » Ce programme a vocation à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Devons-nous préférer le contrôle de la régularité du séjour ou le sauvetage des vies humaines ? La politique menée jusqu'à présent par la France, soutenue par le nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile présenté en 2020, s'inscrit dans une logique répressive et sécuritaire. Ce choix de l'endiguement et des expulsions se fait au détriment d'un accueil qui garantirait la dignité et les droits fondamentaux. Cette approche accroît les risques sur les routes migratoires et rend inévitable le recours à des passeurs, ce qui fait de nous les complices de leur action. C'est pourquoi le HCR appelle les États à ne renvoyer vers la Libye aucune des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Sous couvert d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, la loi « sécurité globale » a attribué aux acteurs de sécurité privée de nouvelles prérogatives. Comme à chaque fois, ces délégations ne sont pas limitées dans le temps, ce qui tendrait à indiquer qu'elles participeraient à un projet de sécurité beaucoup plus globale. On voit que des événements festifs et fédérateurs pourraient servir à justifier des mesures bien plus contestables.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'équiper les drones et aéronefs avec des armes. Comme tout bon trentenaire, j'ai grandi avec la science-fiction. À Nantes, le grand festival des Utopiales y est d'ailleurs consacré. Utopies, dystopies… à La France insoumise, nous y sommes sensibles ! La littérature a parfois des vertus anticipatrices mais j'espère que, dans la patrie des droits de l'homme, nous n'en viendrons pas à armer des drones. La pensée de la « technopolis » m'inquiète et un monde à la RoboCop ou à la Star Wars ne m'intéresse pas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit de retirer la qualité d'agent de police judiciaire aux élèves officiers de la police et aux élèves commissaires. Un étudiant n'est pas destiné à être mis au travail. Dans une situation périlleuse, les jeunes agents pourraient mettre en danger leur vie et celle des autres, comme nous l'avons vu pour les refus d'obtempérer. Il est inutile d'accentuer les risques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Claire Hédon, la Défenseure des droits, nous a alertés sur le fait qu'avec l'AFD, le recours est très complexe, quasiment impossible. Décidément, nous sommes, en France, les champions de l'évaluation tardive : nous allons procéder à une extension des AFD sans les avoir évaluées, tout comme nous allons généraliser au pays entier l'expérimentation menée dans les outre-mer de la réforme de la PJ. Pour ce qui est de la filouterie – le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer de se faire servir de la nourriture, du carburant, ou de se faire transporter, par exemple –, Claire Hédon a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Nous voudrions rappeler à M. le ministre que nous sommes toujours favorable au démantèlement de la brigade anticriminalité (BAC). L'objectif de la BAC est de procéder à des interpellations en flagrant délit. Pourtant, elle est connue pour être l'une de nos institutions les plus violentes et les plus brutales. Par cette logique de raid dans les quartiers populaires, elle est surtout l'exemple même de la politique du chiffre. La BAC a été fondée en 1971 par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire responsable des morts en Guadeloupe en 1967. La BAC, c'est une gestion coloniale de la sûreté dans les quartiers populaires, et c'est une police antipauvres. Notre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il s'agit de revenir sur les contrôles d'identité au faciès. Déjà, dans son rapport de 2017, le Défenseur des droits Jacques Toubon relevait qu'ils étaient de plus en plus lourdement ressentis dans notre société, ce que Claire Hédon a confirmé lors de son audition. Quant au rapport Vigouroux sur les actes et propos racistes et discriminants au sein de la police, que Mediapart a réussi à faire sortir des tiroirs où il était resté plus de six mois en portant un recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), il appelle à nommer le phénomène par son nom : racisme. On le sait depuis plus de trente ans, les contrôles au faciès ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Depuis quatre ans, nous déplorons, lors de manifestations, 992 signalements, 6 mains arrachées, 30 éborgnements, 353 blessures à la tête, 4 décès. Il semble de surcroît que des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4, pourtant interdites depuis 2020, aient été utilisées pour disperser la manifestation de Sainte-Soline. La Défenseure des droits l'a elle-même reconnu : le maintien de l'ordre dans les manifestations succombe à la tentation du face-à-face. La Belgique, qui est mon autre pays, a choisi un modèle différent, celui de la gestion négociée de l'espace public, en privilégiant l'accompagnement des manifestations, la coorganisation et la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'amendement tend à restaurer l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), supprimé en octobre 2019 par le ministre de l'intérieur Christophe Castaner, mais en en faisant une institution autonome, indépendante du ministère de l'intérieur, capable d'analyser objectivement une situation et de proposer des solutions. Nous souffrons en effet de la prédominance d'un débat irrationnel autour de la sécurité, des chiffres de la délinquance ou du sentiment d'insécurité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Deux visions du service public de la sécurité s'affrontent. Nous pensons que les policiers doivent être mieux formés, notamment à la médiation, et que leur rôle, que leur ont imposé les politiques majoritaires des quinze dernières années et en particulier du dernier quinquennat, doit changer. Nous voulons une police plus ouverte sur les questions de société – en tant que personne LGBT, j'ai été confronté à la difficulté de porter plainte pour agression homophobe. Nous la voulons ouverte aux universitaires, aux associations, aux psychologues, aux criminologues. Nous voulons des gardiens de la paix, non des forces de l'ordre. Oui nous avons une autre vision du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
C'est un ancien secrétaire de CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), instance qui a disparu grâce à votre politique, qui vous parle. Les risques psychosociaux ne se limitent pas aux suicides, lesquels peuvent malheureusement constituer l'étape ultime pour les personnes subissant des souffrances au travail. Nos gardiens de la paix, nos forces de l'ordre subissent ce genre de souffrances, d'origine externe ou interne. Vous ne parlez jamais des problèmes liés aux rapports managériaux, à la politique du chiffre, à la perte de sens. Les agents des BAC, par exemple, dénoncent la dénaturation de leurs fonctions. Tout cela entraîne des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Nous terminons par la cerise sur le gâteau… D'abord, le placement en centre de rétention administrative est la méthode la plus atroce pour enfermer des gens. Ensuite, monsieur Ciotti, je suis étonné de votre utilisation des propos du ministre de l'intérieur et du Président de la République sur le lien entre immigration et délinquance. L'idée selon laquelle l'essentiel des actes de délinquance dans les grandes métropoles sont commis par des étrangers vient du livre L'ordre nécessaire de l'ancien préfet de police Didier Lallement, publié à la mi-octobre. Selon lui, un délit sur deux est commis par des étrangers, « souvent en situation irrégulière », une ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et si en plus, il pleut…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous êtes un menteur.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à supprimer l'article 15, qui renforce les prérogatives du préfet de département à l'égard des établissements publics de l'État et des services déconcentrés en cas de gestion de crises. À cette formule alambiquée de gestion des crises « hybrides et interministérielles », nous souhaitons substituer un autre nom : l'état d'urgence local. Car, en adoptant le présent article, nous accorderons plus de pouvoir au préfet de département pour mener et piloter seul, sans contrôle des représentants locaux ni de la représentation politique locale, la gestion d'une crise, lui permettant ainsi d'en être le décideur. Nous comprenons, d'un point de vue ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est bien un état d'exception !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Parlons-nous ici d'un état d'urgence local ? Nous avons eu ce débat lors de l'audition de la Défenseure des droits. Vous y avez tenu les mêmes propos – quelque peu adoucis, toutefois – qu'aujourd'hui en séance. Vous affirmez que le dispositif n'est que la reproduction d'un fonctionnement qui existe déjà, auquel il est seulement apporté quelques précisions. Mais une modification de la loi, cela compte. À la première phrase du dernier alinéa de l'article L.742-1 du code de la sécurité intérieure, après « les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions […] » est ajouté « ou de décisions ». La nouvelle rédaction de l'article ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je demandais la parole pour répondre, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le et cetera, ça s'appelle l'État de droit !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En effet, mais vous venez de dire qu'Israël l'utilise ! C'est le cas d'autres pays. Nous voulons nous assurer que nous ne tomberons pas à l'avenir dans de tels excès, qui nous feraient risquer la guerre civile.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce rapport sera révisé dans cinq ans : nous pourrons en rediscuter.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous allons très bientôt entrer dans le tunnel Ciotti :…
