Dans le cadre du projet de loi de finances, je suis chargé de présenter un avis sur nos investissements d'avenir et, à ce titre, je travaille notamment sur la production de batteries. Cette question est complexe à plus d'un titre. D'abord, parce que les matières premières, notamment le lithium, se raréfient et que leur prix augmente en flèche. Ensuite, parce qu'il nous faut désormais penser l'ensemble de la vie de ces produits, notamment leur recyclage. Enfin, parce que l'augmentation des coûts de production risque, à terme, d'être répercuté sur le consommateur final, alors même que nous incitons les Français à passer au véhicule électrique. Comment ...
Dans son programme de campagne, le président sortant, Emmanuel Macron, a exprimé la volonté de créer un monde virtuel souverain, un metavers européen. Il pourrait s'agir à l'horizon 2030, soit dans moins de dix ans, d'un marché de 678 milliards d'euros. Il est urgent d'agir, afin de ne pas prendre le même retard que pour les réseaux sociaux ou les sites de e -commerce. Pouvez-vous nous faire un point d'avancement sur les travaux en ce sens ?
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Cette question me semble hors sujet.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Le rapport Varin insistait aussi sur cet aspect-là.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard « Entreprendre consiste à changer un ordre existant » : ainsi Joseph Schumpeter définissait-il l'innovation, dans son ouvrage sur la théorie de l'évolution économique publié en 1911. L'innovation ne se limite pas à la découverte d'une invention, elle participe aussi à son introduction dans le champ social et à la massification de ses usages. L'histoire de l'industrie européenne est émaillée des audaces technologiques qui ont permis de faire émerger le monde moderne. Le moteur à explosion a ainsi conquis ses lettres de noblesse lors de la course Paris-Bordeaux de 1895, qui fut également l'occasion pour Édouard Michelin de montrer l'intérêt des pneus en ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Pour ce qui est de l'agilité du dispositif, on peut en effet regretter un empilement des acteurs, qui peut parfois nuire à la lisibilité. C'est d'ailleurs un constat qu'a fait la Cour des comptes en 2021 dans son rapport d'évaluation du PIA, et c'est la raison pour laquelle mon rapport préconise de décentraliser les décisions afin de gagner le plus possible en agilité. Pour ce qui est des crédits de paiement, pour la période de 2010 à 2017, durant laquelle nous ne disposions pas de détails annuels car ce dispositif n'était pas budgétisé, leur montant s'élevait à 22,7 milliards d'euros. En 2018, il était de 1,1 milliard d'euros, puis de 1 milliard en 2019, 2 ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Votre question comporte bien des éléments divers. Je soulignerai tout d'abord que 34 milliards d'euros, ce n'est pas rien. En 2023, les crédits de paiement représentent 6 milliards d'euros. Ce sont tout de même des sommes importantes ! On peut regretter, comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, le temps de mise en œuvre des crédits de paiement, mais il faut garder à l'esprit la temporalité des projets, qui sont de long terme et dont il faut donc attendre la réalisation. Les petits réacteurs modulaires, que vous avez évoqués, représentent un investissement de 1 milliard d'euros. Quant au recyclage des batteries, il importe en effet, comme je ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard La décarbonation est au cœur de France 2030, qui prévoit notamment de consacrer 5 milliards d'euros à la décarbonation de l'industrie. Par ailleurs, 15 milliards d'euros, soit près de la moitié des fonds prévus, sont destinés à des acteurs émergents, et non aux grands groupes du CAC40.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard La complexité du dispositif est incontestable. Elle tient en partie au changement de paradigme que représente le passage du PIA4 à France 2030. Le SGPI, placé sous l'autorité de la Première ministre, établira une convention avec chacun de ses opérateurs. Il peut résulter de ce changement de paradigme un certain retard. Si le développement du plan « batteries » est long, c'est parce que nous partons de loin. L'entreprise ACC, dont nous avons auditionné les représentants, ouvrira sa gigafactory à la fin de 2023, donc dans peu de temps. Nous avons lancé les investissements au bon moment.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard S'agissant des matières premières, France 2030 consacre 1 milliard d'euros, à raison de 500 millions en fonds propres et 500 millions en subventions, à un appel à projets sur les métaux précieux. Cela répond aux préconisations du rapport Varin, qui rappelle la nécessité de sécuriser les approvisionnements et de relocaliser les circuits primaires. En ce sens, il serait pertinent d'élargir le périmètre du Piiec concerné à tous les métaux constitutifs des batteries, pour gagner en souveraineté. S'agissant de la méthode de sélection des projets, les opérateurs se chargent du dernier kilomètre, en partant de la feuille de route établie et en suivant l'axe de ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Les 34 milliards d'euros investis dans ce projet sont des moyens importants, sinon suffisants. La priorité donnée à la décarbonation de notre industrie, donc à sa transition, est essentielle. En matière de sobriété énergétique, elle fait nettement évoluer nos investissements.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Ce sujet effectivement très important des métaux rares a été traité par le rapport Varin et, sur la base de ses recommandations, un investissement de 1 milliard d'euros est prévu dans France 2030. Les acteurs de la filière de production de batteries, que j'ai auditionnés, sont d'autant plus sensibles au problème que le prix des matières premières augmente. Un travail d'ampleur est mené à ce sujet pour gagner en indépendance et éviter de devenir dépendants de nos concurrents.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Concernant les matières premières, des investissements sont prévus pour renforcer notre souveraineté. Par ailleurs, un volet important de France 2030 est consacré à notre indépendance énergétique. Les investissements prévus devraient apaiser les inquiétudes. S'agissant des ENR, elles ne sont pas hors sujet, contrairement à votre question, Madame Battistel. Elles sont au cœur du projet France 2030. Le fléchage des aides aux entreprises vers des sujets précis, en vue d'obtenir des réussites industrielles, est au cœur de France 2030. La complexité du dispositif s'explique en partie par le changement de doctrine, qui a provoqué un embouteillage des décisions ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait institué une aide à la relance de la construction durable dotée de 350 millions d'euros pour deux ans, entre 2020 et 2022, afin de soutenir et de relancer la construction de logements neufs. Il s'agissait d'accompagner financièrement les communes dans le développement d'équipements publics et d'accélérer une construction raisonnée en favorisant une utilisation plus efficace du foncier déjà urbanisé. Cette disposition était rendue nécessaire par l'arrêt du secteur durant le premier confinement et un retard considérable des chantiers. Cela nous a permis de passer le cap de la relance, qui est à présent ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Les chiffres avancés dans l'argumentaire de l'exposé sommaire ne correspondent pas au projet de loi de finances de cette année, mais à celui de l'an dernier. Concernant MaPrimRénov', les différentes lignes budgétaires consacrées à la rénovation thermique des logements privés affichent une hausse de 16 % des autorisations d'engagement et de 24 % des crédits de paiement pour l'exercice 2023. Les crédits s'élèvent à présent à 2,8 milliards d'euros, sans compter les enveloppes consacrées à la rénovation énergétique des logements sociaux – l'enveloppe de 200 millions a été reconduite – ou des bâtiments publics – 520 millions. Au total, 3,5 milliards ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard À nouveau, vous reprenez les chiffres de l'an dernier. Cette année, le projet de loi de finances abonde d'ores et déjà la rénovation énergétique des logements sociaux à hauteur de 200 millions d'euros en provenance du fonds de concours qu'est le Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Ces aides, fléchées vers la réhabilitation lourde, s'ajoutent à l'enveloppe habituelle du FNAP, ce qui explique le passage de 535 à 764 millions du FNAP en fonds de concours. Votre amendement est plus que satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Si je partage votre intention de permettre à des jeunes d'élargir leurs expériences dans la vie associative, il me semble qu'un tel dispositif aurait plus sa place au sein du programme Jeunesse et vie associative que dans le cadre du plan de relance, dont les crédits s'éteignent. Je remarque, par ailleurs, que vous n'avez déplacé que des crédits de paiement sans les autorisations d'engagement associées. Avis défavorable.
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard L'action 07 que vous ciblez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire. Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits sont en cours d'extinction. De surcroît, vous n'avez déplacé que les crédits de paiement sans les autorisations d'engagement associées. Sauf erreur de ma part, vous avez déposé à la mission Économie un amendement de ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Dans le cadre de la crise sanitaire, deux fonds spéciaux ont été créés pour mieux accompagner les locataires en situation d'impayés. Le fonds d'aide aux impayés de loyer, destiné à abonder le Fonds de solidarité pour le logement géré par les conseils départementaux et les métropoles, permet de doubler la capacité en matière d'aide au paiement des loyers, grâce à une dotation de 30 millions d'euros. Son objectif est de soutenir les collectivités en venant en aide aux ménages qui sont peu habitués à solliciter les services sociaux. En cas de maintien dans le logement des ménages pour lesquels une expulsion avec concours de la force publique a été ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis
Alexis Izard Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de porter le montant des crédits de l'action 04 du programme 305 à 19,22 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) – en hausse de 0,093 % – et à 20,69 millions en crédits de paiement (CP) – en hausse de 7,5 %. Vous avez l'honnêteté de le reconnaître, Madame la rapporteure, les crédits s'établissent à un niveau élevé et dépassent les inscriptions de la loi de finances pour 2020. Comme en 2022, les priorités seront le soutien aux structures de l'ESS, le soutien à l'investissement à impact social (IIS) et le développement international de l'ESS. Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de ...
Je souhaite interroger la ministre de la culture sur un appel à projets d'envergure auquel une collectivité de ma circonscription s'est portée candidate. Cet appel à projets, intitulé La Grande Fabrique de l'image, vise à créer de grands studios de cinéma et de production numérique. Je me réjouis qu'il soit proposé dans le cadre de France 2030, programme d'innovation auquel, vous le savez, madame la ministre déléguée, je suis attaché en tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire concernée. À l'heure où l'industrie cinématographique, qui connaît une renaissance après la pandémie, retrouve sa vitalité, la France doit impulser rapidement un ...
Je remercie Mme la ministre de la culture pour sa réponse. Elle sait pouvoir compter sur l'ensemble des élus du territoire pour accompagner ce projet ambitieux, important pour notre collectivité mais aussi pour la France.
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'industrie. Hier, lundi 21 novembre, débutait la onzième édition de la Semaine de l'industrie. Elle est l'occasion de valoriser le secteur et ses acteurs en proposant des évènements pédagogiques et de découverte des métiers. Chaque année, ce grand rendez-vous contribue à renforcer l'attractivité de l'industrie auprès des jeunes, à promouvoir la mixité des métiers et la place des femmes dans les différentes filières. Depuis cinq ans, l'industrie, en France, c'est plus d'emplois, plus d'attractivité et plus d'investissements. Depuis 2017, le secteur industriel a recommencé à créer des emplois, ce qui ...
Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais d'une politique industrielle conséquente, portée par cette majorité depuis cinq ans, avec des réformes de structure et une baisse inédite de la fiscalité. Ce mouvement doit se poursuivre. Nous avons la volonté politique de le faire et des moyens grâce à France 2030. Il nous faut désormais donner envie d'industrie à toutes et tous car 250 000 postes seront à pourvoir d'ici à 2025. Cependant, aujourd'hui encore, l'industrie souffre de contre-vérités : elle serait polluante, difficile et à la chaîne. La réalité est tout autre et vous avez pu le constater, monsieur le ministre, quand vous êtes venu, chez moi, ...
Nous devons accompagner les jeunes pour rendre ce secteur attractif afin d'élargir le vivier de recrutement, renforcer la diversification de ses talents et anticiper les besoins à l'horizon 2030. Ma question est simple : quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour poursuivre le mouvement de réindustrialisation engagé sur notre territoire à l'occasion de la onzième édition de la Semaine de l'industrie ?
Je souhaite associer à ma question le lycée d'enseignement professionnel Paul-Belmondo d'Arpajon, dans ma circonscription – vous avez eu l'occasion de le visiter, madame la ministre déléguée – ainsi que ma stagiaire Sajda, qui y étudie. Le Gouvernement et notre majorité souhaitent entamer une réforme inédite et profonde de l'enseignement professionnel. À titre personnel, je me félicite de cette ambition, qui montre à nouveau la volonté du Gouvernement d'accompagner les jeunes vers la réussite tout en les formant aux métiers de demain. Souhaitons que cette réforme rencontre le même succès que celle de l'apprentissage qui a permis, je le rappelle, la ...
Dans le sens des avancées souhaitées par la majorité pour aménager le temps de travail tout au long de la carrière, cet amendement vise à publier, dans l'index seniors, les données relatives aux employés bénéficiant du dispositif de retraite progressive. Il poussera donc les entreprises à communiquer sur ce dispositif et donnera aux salariés concernés une plus grande visibilité sur l'offre.
L'arrivée des VTC en France est venue combler le manque d'offre souligné dans votre rapport. Leur développement présente un aspect positif puisqu'ils comblent un manque, mais aussi négatif. Est-il possible de continuer à développer en parallèle l'activité des taxis et celle des plateformes ?
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Quand l'étudiant arrive sur la plateforme, la règle du « premier arrivé, premier servi » s'applique. Il n'y a donc pas d'adéquation entre les compétences de l'étudiant et celles requises pour la prestation. Mais au fur et à mesure de son expérience sur la plateforme et du profil qu'il se bâtit à partir des notes qu'on lui attribue, aura-t-il plus ou moins accès à des offres ? Gardera-t-il la même chance d'accéder prioritairement à l'offre qu'il aura sélectionnée en premier ?
La problématique que le débat de ce soir me permet de soulever, ce qui a déjà été fait de nombreuses fois par le passé, dans cette assemblée comme au Sénat, sous cette législature comme sous les précédentes, concerne un enjeu considérable pour le pouvoir d'achat de nombreux Franciliens : je parle du coût que représente la circulation sur l'autoroute A10 au quotidien pour les Français qui travaillent. Très concrètement, le péage de Dourdan, dans ma circonscription, coûte 1,70 euro par passage, soit 3,40 euros pour un aller-retour. Je vous épargne le calcul sur une année : ce sont plusieurs centaines d'euros qui sont dépensés par certains Franciliens, en ...
Enfin, je profite des quelques secondes qu'il me reste pour vous interroger également sur le statut des patrouilleurs d'autoroutes. Ces agents surveillent, entretiennent et sécurisent les tronçons d'autoroute, avec des missions pouvant présenter des risques importants, même lorsque les règles de sécurité sont strictement respectées. Pourtant, cette profession n'est pas considérée à risque et certains agents s'interrogent à l'approche des négociations à venir relatives à la pénibilité.
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Alexis Izard Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui pour échanger sur l'évaluation des missions Plan de relance et Investir pour la France de 2030. Je me chargerai d'aborder ce second sujet, pour lequel j'ai eu le plaisir d'être rapporteur pour avis dans le cadre du PLF 2023. Pour mémoire, le plan France 2030 est doté de 54 milliards d'euros engagés sur cinq ans, avec pour objectif de rattraper le retard industriel français, d'investir dans les technologies de rupture et de soutenir la transition écologique. Le caractère exceptionnel de ce plan a déjà été largement mis en avant, mais je ne me priverai pas de le rappeler une nouvelle fois, à un moment où la France ...
La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d'avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d'être souverain. Souverain, car à l'heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d'États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.
Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs.
La reconnaissance et la sanction des recours abusifs sont d'ailleurs déjà reconnues par le code de l'urbanisme.
Il s'agit de supprimer l'article 9 bis, ajouté par nos collègues sénateurs pour exclure l'implantation de sites industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale de nos objectifs de préservation des sols, car il est contraire à la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, dite proposition de loi ZAN.
Le projet de loi dont nous entamons l'examen fait partie de la réponse – car il ne s'agit pas d'un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d'une ambitieuse politique française et européenne. Saluons d'abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats ...
Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l'écologie décroissante qui poussent à l'immobilisme et contribuent à la peur de l'innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l'innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s'engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Alexis Izard J'ai bien entendu que les acteurs avaient la même ambition que la nôtre, celle de faire baisser les prix. Dans votre intervention, j'entends d'abord une attaque sur la forme : vous critiquez le titre – dont acte. Notre objectif est d'agir pour les Français. Ensuite, vous nous parlez sans grande surprise de votre proposition phare sur la TVA. Comme à chaque fois, nous devons vous rappeler que cela a déjà été tenté une fois en France, dans la restauration, et que cela ne s'est pas traduit par une baisse des prix. D'autres pays ont également essayé d'appliquer cette mesure, sans succès : cela ne fonctionne pas. En baissant la TVA, vous diminuez les recettes de ...
Alexis Izard Nous ne faisons pas des promesses, nous observons une baisse du cours des matières premières. Nous avons consulté l'ensemble des acteurs concernés par ce projet de loi et nous proposons une solution pour apporter du pouvoir d'achat aux Français six semaines plus tôt. Ce ne sont pas des promesses, c'est du concret.
Alexis Izard La loi Descrozaille a déjà renforcé les sanctions : elles peuvent atteindre 150 000 euros pour une personne physique et 1 million pour une personne morale. Je comprends l'idée de punir les gros mais une amende de 1 million est susceptible de déstabiliser une petite structure. Avis défavorable car les sanctions proposées sont excessives.
Alexis Izard Avis défavorable. Je suis contre le fait de restreindre la transparence. Retirer cette troisième option va à l'encontre du constat que la plupart des acteurs l'utilisent.
Alexis Izard Je reste sur l'idée initiale de ce projet de loi portant mesures d'urgence : faire baisser les prix dans les magasins pour l'ensemble des produits de consommation, dont les produits laitiers. Pour cette raison, je suis défavorable aux amendements.
Alexis Izard Je pense également que nous avons besoin de poursuivre la réflexion sur ce sujet. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec la nécessité de créer une délégation parlementaire. Avis défavorable.
Alexis Izard Avis défavorable sur la demande de rapport. J'ai déjà dit ce que je pensais de la réduction de TVA et, par ailleurs, je ne crois pas que ce soit au Parlement de choisir 100 produits à destination des ménages les plus défavorisés.
Alexis Izard Je suis défavorable à une demande de rapport supplémentaire.
Alexis Izard Ce titre ne me paraît pas si mal mais, si c'est pour nous troller, j'émettrai un avis défavorable.
Alexis Izard Dans ce cas, je ferai de même.