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Propositions de loi de Pierre Dharréville

84 propositions de loi signées

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12/01/2023 — Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages

12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

29/11/2022 — Proposition de loi N° 582 visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

29/11/2022 — Proposition de loi N° 584 relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

02/11/2022 — Proposition de loi N° 433 relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage

18/10/2022 — Proposition de loi N° 358 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

18/10/2022 — Proposition de loi N° 356 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation

20/09/2022 — Proposition de loi N° 265 visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale

12/09/2022 — Proposition de résolution N° 223 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers

25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

25/07/2022 — Proposition de loi N° 161 visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales

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