Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1316 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la restauration étudiante
- Rapport d'information N° 1315 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la recherche polaire
- Rapport d'information N° 1314 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro
- Rapport d'information N° 1313 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur le déficit commercial de l’industrie
- Rapport d'information N° 1312 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?
- Rapport d'information N° 1306 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Rapport d'information N° 1305 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
- Rapport d'information N° 1304 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
- Rapport d'information N° 1298 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance
- Rapport N° 1297 sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
