Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1289 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- Rapport d'information N° 1288 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
- Rapport d'information N° 1286 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
- Rapport d'information N° 1283 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.
- Rapport d'information N° 1281 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Rapport d'information N° 1280 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- Rapport N° 1271 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
- Rapport N° 1270 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).
