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Rapport N° 1297
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
écrit par Christophe Naegelen Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
de la TTF n’avait ralenti que de quelques trimestres la hausse tendancielle des volumes de transaction » ([13]). Ensuite, aucun effet notable sur la liquidité ([14]) ni sur la volatilité ([15]) du marché n’a été mis en évidence.
Il n’y a pas non plus eu d’effet sur la fourchette de prix ou de report de l’activité au profit de supports d’investissement non taxables.
Ensuite, la taxe n’a pas empêché la place financière de profiter dans une certaine mesure du Brexit.
L’AMF a indiqué au rapporteur avoir constaté « un accroissement et une diversification très significative de l’activité de la Place de Paris ». Les transactions déclarées par les PSI sont passées de 835 millions en 2020 à 1,5 milliard en 2022. Par ailleurs : – une vingtaine de nouveaux acteurs de marché se sont implantés à Paris (Bank of America, XTX Markets SAS, TP ICAP, etc.) ; – des succursales de grands groupes bancaires (JP Morgan, Barclays, etc.) ont été...
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