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Rapport d'information N° 1314
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro
écrit par Kévin Mauvieux Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
de l’euro.
Celle‑ci a eu lieu le 1er janvier 1999 pour les paiements électroniques et notamment les émissions de dette souveraine, soit un trimestre après la première adjudication d’OATi.
D’autres États de la zone euro ont par la suite pris la décision d’émettre des titres de dette indexés, dont l’Italie en 2004, l’Allemagne en 2006 et l’Espagne en 2014. iii. Un objectif contre-intuitif d’ancrage des anticipations d’inflation Alors que l’interdiction législative des clauses d’indexation a pour objectif de faire obstacle à la propagation de l’inflation, l’indexation d’une partie de la dette souveraine a pu dans certains cas constituer un signal de la crédibilité des politiques monétaires visant à assurer la stabilité des prix.
L’indexation d’une partie de la dette britannique dès 1981, en période de désinflation à la suite de plusieurs années de forte hausse du niveau général des prix (+ 18 % en 1980), a contribué à...
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