Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1265 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’orientation directive des demandeurs d’asile
- Rapport d'information N° 1264 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
- Rapport d'information N° 1244 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Rapport d'information N° 1242 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
- Rapport d'information N° 1241 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Rapport d'information N° 1237 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
- Rapport d'information N° 1236 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les écoles nationales supérieures d’architecture
- Rapport d'information N° 1228 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la médecine scolaire et la santé à l’école
- Rapport d'information N° 1192 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Rapport N° 1090 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
