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Propositions de loi de
Nicolas Forissier
215 propositions de loi signées
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11/10/2022 — Proposition de loi N° 318 pour le développement durable des espaces ruraux
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 290 organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 260 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 246 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 235 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Cosignataire (
1 commentaire)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 242 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 200 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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