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Propositions de loi de Marie-France Lorho

114 propositions de loi signées

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29/11/2022 — Proposition de loi N° 581 visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain

29/11/2022 — Proposition de loi N° 579 visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 522 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

15/11/2022 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

11/10/2022 — Proposition de loi N° 300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille

20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

08/09/2022 — Proposition de résolution N° 221 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels

25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale

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