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Propositions de loi de Marc Le Fur

128 propositions de loi signées

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15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2195 portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1832 visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

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