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Propositions de loi de
Marc Le Fur
122 propositions de loi signées
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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2498 visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2264 visant à lutter contre les déserts médicaux
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2266 visant à relancer l’ascenseur social
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2289 relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2195 portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Cosignataire
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