Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Léo Walter

163 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

22/01/2024 — Proposition de résolution N° 2075 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2072 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org