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Propositions de loi de Léo Walter

163 propositions de loi signées

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05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports

30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs

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