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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Léo Walter

163 propositions de loi signées

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19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2351 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2318 d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

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