Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2127
visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
écrite par Idir Boumertit
cosignée par Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Philippe Brun, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Frédéric Maillot, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Stéphane Peu, René Pilato, François Piquemal, Christine Pires Beaune, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé, Cécile Untermaier, Paul Vannier, Roger Vicot & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, La consommation récréative de protoxyde d’azote, est un phénomène devenu très répandu en France.
Initialement, ce gaz est utilisé dans le domaine médical comme analgésique, mais aussi dans le domaine culinaire dans les cartouches pour siphon à chantilly.
Depuis plusieurs années déjà, ce « gaz hilarant » séduit un nombre croissant d’adeptes, dont beaucoup de jeunes, en raison des sensations euphorisantes qu’il procure.
Ce produit est facilement accessible à de très faibles coûts sur internet, ainsi que dans les commerces de proximité et les supermarchés.
Bien qu’il soit légal, la loi n° 2021‑695 du 1er juin 2021 interdit sa vente aux mineurs, et prévoit une réglementation visant à limiter les quantités de ventes autorisées.
Pourtant, la consommation de ce gaz est telle qu’il représente désormais la troisième substance la plus consommée par les jeunes, en dehors de l’alcool et du tabac, selon la préfecture de police...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.