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Propositions de loi de Laurent Panifous

28 propositions de loi signées

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13/05/2024 — Proposition de résolution N° 2617 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2547 visant à lutter contre la pédocriminalité

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2543 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2540 visant à taxer les rachats d’action

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2550 visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2545 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2544 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2541 visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2529 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2279 visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2290 visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

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