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Propositions de loi de
Laurent Panifous
28 propositions de loi signées
1
2
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Auteur
20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
1
2
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