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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Julien Dive
122 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2566 instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2579 visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2565 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2580 visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
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