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Propositions de loi de Josiane Corneloup

234 propositions de loi signées

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17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 696 visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles

17/01/2023 — Proposition de loi N° 744 visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

17/01/2023 — Proposition de loi N° 735 visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut

17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 626 visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu

15/12/2022 — Proposition de loi N° 651 instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19

15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité

15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

15/12/2022 — Proposition de loi N° 642 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages

29/11/2022 — Proposition de loi N° 554 visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

29/11/2022 — Proposition de loi N° 585 visant à rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels

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