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15 décembre 2022
Proposition de loi N° 642
visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
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