Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : tourisme et loisirs ; Situation des campings de plein air

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des campings de plein air. Si la France est le pays le plus visité du monde avec plus de 100 millions de visiteurs chaque année, 40% des Français ne partent jamais en vacances. Hôtellerie, gastro...

Thèmes : formation professionnelle et apprentissage ; Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation. En 2020, le Gouvernement a consenti une aide exceptionnelle pour toute entreprise embauchant un alternant équivalente au coût social réel pour l'entreprise. Autrement dit, recruter des alternants était devenu gratui...

Thèmes : politique extérieure ; Trajectoire de l'aide publique au développement (APE)

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales précise dans son article 2 que la France « s'efforcera d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 » pour son aide a...

Thèmes : retraites : régime général ; Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des parents inscrits à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever ses enfants ou s'occuper d'un enfant...

Thèmes : enseignement secondaire ; Place de l'allemand dans l'enseignement

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement de l'allemand dans l'éducation nationale. Le 4 décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, s'était exprimé à Bonn devant les députés de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) dont M. le député fait partie et avait pris des engagemen...

Thèmes : bois et forêts ; Baisse des aides au chauffage au bois - MaPrimRénov'

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau dispositif MaPrimeRénov' et la baisse annoncée des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les équipements de chauffage fonctionnant au bois. L'Anah a annoncé dans son communiqué du 7 décembre 2023 « des aides financières plus importantes pour accélérer l...

Thèmes : assurance maladie maternité ; Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque est une maladie auto-immune - potentiellement grave - exigeant l'éviction du gluten à vie. On estime à 1 % le nombre de malades cœliaque en Europe, ce qui correspond à environ 700 000 malades, dont 10 à 20 % ne s...

Thèmes : professions de santé ; Formation des futurs assistants dentaires dits de niveau 2

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la tournure des groupes de travail en cours avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en charge d'établir la formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) comme définie par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionne...

Thèmes : enseignement secondaire ; Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la place accordée aux langues régionales dans les politiques éducatives françaises. Le courrier de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) en date du 20 novembre 2023 rappelant le « cadre réglementaire pour l'utilisation des lang...

Thèmes : énergie et carburants ; Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les garanties apportées aux territoires ruraux à la suite de l'allocution du Président de la République le 24 septembre 2023 au cours de laquelle il a déclaré : « On n'interdira pas l'installation de chaudières à gaz neuves. On ne peut pas laisser nos compatriotes, en particuli...

Thèmes : copropriété ; Obligations de rénovation des habitations de montagne dans le cadre du PPPT

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations de rénovation des habitations de montagne très onéreuses, sans lesquelles toute vente pourrait être interdite dès l'année 2024 suite à la mise en place du plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, ledit plan pénalise financièrement les copropriétés qui auron...

Thèmes : chambres consulaires ; Élections professionnelles agricoles

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une réforme envisagée de l'organisation des élections professionnelles agricoles et des modalités de financement de leurs syndicats. Les chambres d'agriculture, qui assurent un soutien aux agriculteurs français et accompagnent le développement des territoires ruraux, se doivent de représe...

Thèmes : retraites : régime général ; Situation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens « TUC » (contrats travaux d'utilité collective). Ces contrats aidés, en place de 1984 à 1990, ont bénéficié à plus de 350 000 personnes. La réforme des retraites est venue corriger une injustice de longue date, en permettant à ces personnes de prendre en compte les trim...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; Recrutement des assistants de régulation médicale

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la situation des assistants de régulation médicale des SAMU, Centre 15 et SAS. L'été est une période charnière pour les professionnels de la santé, notamment pour les SAMU-SAS qui sont extrêmement sollicités en ...

Thèmes : consommation ; Règlementation des pratiques commerciales trompeuses

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la réglementation autour des pratiques commerciales trompeuses sur les marchés alimentaires. Depuis quelques années, force est de constater que les pratiques commerciales de ce genre prospèrent de façon croissante sur les marchés alimentaires. Le nord du dé...

Thèmes : associations et fondations ; Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix de l'énergie qui affecte grandement le réseaux des Habitats Jeunes avec un risque tout particulier pour les Foyers jeunes travailleurs (FTJ), menacés par une fermeture. Pour pallier cette augmentation significative, les associations disposen...

Thèmes : montagne ; Mobilité verte en milieu enneigé

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé. En milieu enneigé, l'utilisation des engins motorisés se limite aux terrains aménagés et réservés à cet usage au sein du domaine skiable, aussi bien pour les véhicules thermiques qu'électriques. Toutefois, ces de...

Thèmes : professions de santé ; Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépas...

Thèmes : formation professionnelle et apprentissage ; Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation. En 2020, le Gouvernement a consenti une aide exceptionnelle pour toute entreprise embauchant un alternant équivalente au coût social réel pour l'entreprise. Autrement dit, recruter des alternants était devenu gratui...

Thèmes : retraites : généralités ; Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap. À l'heure actuelle, les parents d'un enfant ayant un taux de handicap supérieur à 80 % peuvent - sous certaines conditions - bénéficier d'une majoration de leur retraite allant jusqu'à 8 trimestres par enfant. Cependant, depuis la...