Joël Giraud
Question N° 8720 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens « TUC » (contrats travaux d'utilité collective). Ces contrats aidés, en place de 1984 à 1990, ont bénéficié à plus de 350 000 personnes. La réforme des retraites est venue corriger une injustice de longue date, en permettant à ces personnes de prendre en compte les trimestres effectués en « TUC » pour le calcul de leurs droits. Ainsi, cinquante jours de stages de formation professionnelle dans ces dispositifs vont donner droit à la validation d'une période assimilée. Cependant, des associations représentants d'anciens bénéficiaires du « TUC » craignent que les trimestres reconnus par la loi ne le soient pas pour valider l'accès au dispositif carrières longues. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)