Joël Giraud
Question N° 17919 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation. En 2020, le Gouvernement a consenti une aide exceptionnelle pour toute entreprise embauchant un alternant équivalente au coût social réel pour l'entreprise. Autrement dit, recruter des alternants était devenu gratuit et financé par la dépense publique depuis juillet 2020. En juillet 2023, au sortir de la crise covid, la Cour des comptes appelle ainsi à « recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage », inquiète d'une « croissance des dépenses non maitrisée ». En effet, pour la seule année 2022, la dépense publique imputable à la politique de l'apprentissage et de la professionnalisation s'élève à 16,845 milliards d'euros. Si M. le député partage l'ambition de réduction de la dépense publique et le constat que cette aide publique a largement soutenu l'activité économique, la lutte contre le chômage et le développement de l'alternance dans le pays, il partage également le constat fait par la Cour : il faut améliorer la qualité de la dépense. Aussi, il souhaite savoir pourquoi supprimer l'aide à l'embauche de tous les contrats de professionnalisation indistinctement de la taille de l'entreprise. Pourquoi maintenir, a contrario, l'aide à l'embauche de contrats de professionnalisation pour de grands groupes dont certains, d'ailleurs, passent la période à racheter leurs propres actions en bourse tant leurs bénéfices sont exceptionnels. En résumé, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la qualité de la dépense publique pour l'apprentissage et la professionnalisation.

Retirée le 28 mai 2024 (retrait à l'initiative de l'auteur)