Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : femmes ; Soutien aux femmes afghanes

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de vie insoutenables que subissent les femmes afghanes au sein de leur pays. Depuis le mois d'août 2021, les droits des femmes en Afghanistan n'ont cessé de reculer, les talibans n'hésitant pas à multiplier les mesures liberticides à l'encontre de la gent féminine. L'accès à l'universi...

Thèmes : automobiles ; Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes de la Confédération française d'associations et de syndicats de la profession foraine, concernant les zones à faibles émissions (ZFE) qui seront installées en 2025 dans les métropoles de plus de 15 000 habitants. Une large partie de la communauté foraine n'aura ...

Thèmes : énergie et carburants ; Soutien à la filière des gaz liquides

M. Joël Giraud interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le soutien à apporter à la filière des gaz liquides. En effet, le propane permet à 650 000 logements de se chauffer quotidiennement et il couvre plus de 50 % des besoins en cuisson des Français résidant dans l'une des 24 523 communes non raccordées au réseau de gaz naturel. Cela en fait donc une source d'énergie essentiel...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-publication du décret d'application portant sur la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991. L'article 14 de la loi susmentionnée prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le décret n° 89 608 du 1er septembre 1989 portant création d'...

Thèmes : sports ; Demandes de l'UNAM

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inapplication de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques relevant de l'environnement spécifique. L'article 2 dispose que le ministre chargé des sports doit arrêter une liste de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le sort de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé. L'article 199 quater B du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu, corre...

Thèmes : justice ; Moyens d'investigation des parquets

M. Joël Giraud alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les arrêts rendus par la Cour de cassation, le 12 juillet 2022, à propos de l'utilisation des « données de connexion », c'est-à-dire les éléments tirés de l'exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales et leurs conséquences sur les moyens d'enquête des parquets du pays. Les décisions en question t...

Thèmes : assurance maladie maternité ; Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des masseurs kinésithérapeutes. Deux syndicats de la profession, Alizé et le SNMKR, se sont opposés à l'avenant 7 à l'issue des négociations conventionnelles avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). L'accord n'entrera donc pas en vigueur. Celui-ci prévoyait l'augmentation de 8,5 % de...

Thèmes : santé ; Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy"

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes d'une large partie de la communauté des psychologues concernant le dispositif « MonPsy » créé par l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un ps...

Thèmes : santé ; Application de la loi Zumkeller ; Covid long

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Ce texte, voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, pourrait apporter une réponse concrète aux deux millions de ma...

Thèmes : collectivités territoriales ; Financement participatif des collectivités territoriales

M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet du financement participatif des collectivités territoriales. Ce mode de financement relativement nouveau, intermédié par des acteurs régulés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), présente l'intérêt d'...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds) au moment de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général (PEG) des instituts nationa...

Thèmes : transports ferroviaires ; Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les obstacles au développement de l'offre de Trenitalia France dans les couloirs transalpins entre la France et l'Italie. Le groupe Trenitalia constate la nécessité d'élargir son offre en desservant des gares supplémentaires à S...