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Joël Giraud
Question N° 13523 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en 2011 à 1 294 en 2022, auxquels s'ajoutent 19 primo-inscrits diplômés hors Union européenne. L'augmentation du numerus clausus en France, qui a donné ses effets à partir du milieu des années 2010, n'a pas inversé cette tendance. Ajoutée aux 16 facultés existantes, la création de 5 nouvelles facultés pourrait ne pas avoir plus d'effets positifs. En effet, alors même que la formation en odontologie est gratuite en France, elle souffre depuis ces dernières années de la concurrence agressive de très lucratifs et coûteux organismes de formation privés espagnols et portugais. Ce n'est donc pas le coût des études qui explique cette hémorragie des étudiants vers l'Espagne ou vers le Portugal mais vraisemblablement un niveau de sélection qui rend la réussite plus accessible dans ces pays qu'en France. Cette situation n'est pas sans incidences. Sur l'avenir de la filière de formation française : si la courbe du nombre d'étudiants français formés dans un autre pays de l'Union européenne devait continuer à progresser avec autant de dynamisme, au détriment de la formation française, c'est l'avenir de toute la filière odontologique française d'excellence qui pourrait être en péril avec notamment ses facultés de Marseille et de Nice. Sur la répartition de l'offre de soins : les analyses de l'Ordre démontrent que les nouveaux diplômés issus de la filière française s'installent très majoritairement autour de leur Unité de formation et de recherche (UFR) d'origine. Aussi, la création de nouvelles facultés en odontologie dans des zones où la densité des chirurgiens-dentistes est faible pourrait contribuer à limiter le phénomène de désertification en soins bucco-dentaires sur ces territoires, alors que les primo-inscrits issus de la filière espagnole s'installent majoritairement dans le sud-ouest et ceux issus de la filière portugaise en Île-de-France. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures elle envisage de prendre pour infléchir significativement et durablement cette tendance et ses conséquences.
Réponse émise le 4 juin 2024
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) depuis la rentrée universitaire 2020. Les objectifs principaux de cette réforme sont de diversifier le profil des étudiants recrutés dans les formations MPOM (via notamment la PASS/LAS, formation paramédicale) et de favoriser leur réussite, qu'ils soient admis ou non dans les études de santé. Depuis la première année de déploiement de la réforme, les capacités d'accueil dans les quatre filières de santé ont été augmentées par rapport à la dernière année universitaire du numerus clausus, permettant ainsi de répondre pleinement aux besoins de santé croissants de chaque territoire. Ainsi, en 2022-2023, près de 17 000 places ont été ouvertes en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. En particulier le nombre d'admis dans la filière odontologie en 2022-2023 était de 1 446 soit une hausse de plus de 8,5 % depuis 2019-2020 (dernière année du numerus clausus). La répartition de l'accès aux soins reste une préoccupation majeure du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en lien avec le ministère chargé de la santé. La récente ouverture de sites universitaires en odontologie dans plusieurs régions à compter de la rentrée universitaire 2022 contribue à l'augmentation durable du nombre d'étudiants formés et au renforcement du maillage territorial : UFR de Tours, UFR d'Amiens, les 4 départements d'odontologie de Franche-Comté, de Caen-Normandie, de Bourgogne, de Rouen et deux antennes : une localisée à Grenoble et rattachée à l'université de Lyon 1 Claude Bernard et l'autre localisée à Poitiers et rattachée à l'université de Bordeaux. Enfin, le contrat d'engagement de service public (CESP) constitue une mesure incitative à l'exercice en zone sous dense. Les étudiants en santé (en 2ème ou 3ème cycle de médecine ou d'odontologie) s'engagent pendant un nombre d'années égal à celui durant lequel ils auront perçu l'allocation et pour deux ans minimum à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.
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