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Rapports de Jean-René Cazeneuve

44 rapports signés

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20/09/2023 — Rapport d'information N° 1668 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

19/07/2023 — Rapport d'information N° 1538 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

24/05/2023 — Rapport N° 1271 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

24/05/2023 — Rapport N° 1271 (Tome I) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

24/05/2023 — Rapport N° 1271 (Tome II) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

24/05/2023 — Rapport N° 1270 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09/05/2023 — Rapport d'information N° 1192 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20/12/2022 — Rapport N° 623 sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622).

15/12/2022 — Rapport N° 621 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).

08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).

08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).

06/12/2022 — Rapport N° 599 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

23/11/2022 — Rapport N° 507 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

05/11/2022 — Rapport N° 439 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

04/10/2022 — Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

04/08/2022 — Projet de loi N° 184 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

03/08/2022 — Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

27/07/2022 — Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20/07/2022 — Rapport N° 155 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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