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24 mai 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1271
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
écrit par
Jean-René Cazeneuve
Rapporteur pour la
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 1271 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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