Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
6 décembre 2022
Rapport N° 599
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
- Projet de loi N° 273 de finances
- Avis N° 285
- Avis N° 286
- Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 337
- Avis N° 341
- Avis N° 364
- Avis N° 369
- Avis N° 374
- Projet de loi N° 598 de finances
- Rapport N° 604
- Projet de loi N° 622 de finances
- Rapport N° 623
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.